COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 25 JANVIER 2008

  Les Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi vingt cinq Janvier 2008 à 20h30, Salle de la Mairie, sous la présidence de M.  Jean-Paul AUBAGUE, Maire.

Présents : MM. Jean BOURBON, Jean-Claude MARTINOT, Christophe BALVAY, Patrick CHATELET, André FOREST, Jacques THORD, Jean-Marie DELON, et Mmes Colette CHAINTREUIL et Annie WENNER.

Absent excusé : M. Jean-François VIVIER

Secrétaire de séance : Mme Annie WENNER

Le procès verbal de la réunion du 16 Novembre 2007 a été adopté à l’unanimité.

AGENCE POSTALE COMMUNALE :

Le Maire rappelle l’entretien qu’il a eu avec M.  Bourras, Responsable du Territoire Postal Matour-Tramayes, et la délibération du Conseil Municipal en date du 16 Novembre 2007 décidant la création d’une Agence Postale Communale. Après négociations, il s’avèrerait souhaitable que cette Agence Postale Communale soit instaurée à compter du 01 Juillet prochain.

Le Maire présente un avant projet établi par le Cabinet Corniau-Ledauphin pour les travaux de réhabilitation du garage attenant à la Mairie en aménagement de Bureau

annexe pour cette Agence qui pourrait être opérationnelle dans ce lieu dès le 1er Juillet 2008.

DGE 2008 :

Le Maire présente le projet d’aménagement d’un bureau en annexe de la Mairie présenté par le Cabinet SCPA Corniau Ledauphin, Architecture et Ingénierie à La Clayette (71).

L’estimation sommaire de ce projet s’élève à la somme de 42 000.00 € H.T.,

Le Conseil Municipal,

Après discussion, accepte le projet présenté,

Approuve le coût de l’investissement arrêté à la somme de 42 000.00 € H.T.,

Sollicite auprès de Madame la Préfète de Saône et Loire une Subvention au taux maximum au titre de la Dotation Globale d’Équipement des Communes - Année 2008.

DOSSIER SECURITE ROUTIERE :

Le Maire rappelle que huit entreprises ont été sollicitées pour une proposition de prix relative aux travaux de création de trois plateaux traversants sur le CD 987 dans l’agglomération de Trambly en vue de la sécurité routière ; les offres devaient être remises le jeudi 24 janvier 2008 ; seulement deux devis nous sont parvenus et deux excuses d’entreprises.

Après étude par l’ensemble des Elus, il s’avère nécessaire de contacter en présence de M. Narboux,  responsable de la D.R.I. du secteur, les entreprises Guinot et Appia-Révillon afin d’analyser leurs offres détaillées ainsi que la signalétique correspondante.

PROJETS CARTE COMMUNALE :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans les Communes qui ne sont pas dotées d’un plan local d’Urbanisme, les règles générales d’urbanisme sont fixées par les Articles R 111.1 à R 111.24 du Code de l’Urbanisme.

Ces règles concernent :

- la situation, la localisation et la destination des constructions,

- leur desserte routière,

- leur raccordabilité aux réseaux publics d’eau potable et d’assainissement,

- leur implantation,

- leur volume et leur aspect.

Les modalités d’application des règles générales d’urbanisme peuvent être définies dans un document appelé « Carte Communale ». Le document graphique de la Carte Communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas admises à l’exception de l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.

La Carte Communale est élaborée à l’initiative de la Commune. Elle est soumise à enquête publique et approuvée par le Conseil Municipal et Mme la Préfète, 

Considérant que l’élaboration d’une carte communale aurait un intérêt pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire communal.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, décide :

Vu le code de l’Urbanisme et notamment les Articles L124.1 et suivants et R 124.1 et suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L 2121.29.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les Articles L 124.1 et suivants et R 124.1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son Article L 2121.29.

Monsieur le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la Commune de se doter d’une carte communale. En effet la Commune est sollicitée régulièrement pour des demandes de certificats d’urbanisme.

Considérant que l’élaboration d’une Carte Communale aurait un intérêt pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire communal.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide :

1. de donner un avis favorable à l’élaboration d’une carte communale sur l’ensemble du territoire de la Commune, conformément aux dispositions susvisées du code de l’Urbanisme,

2. de solliciter conformément à l’Article L 121.7 du code de l’Urbanisme, que les services de la Direction Départementale de l’Équipement soient mis gratuitement à la disposition de la Commune pour une mission d’assistance lors de la procédure d’élaboration,

3. de charger un Cabinet d’urbanisme de la réalisation de l’élaboration de la Carte Communale,

4. de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant, ou convention de prestation ou de service nécessaire à la mise en œuvre de l’élaboration de la Carte Communale,

5. de solliciter de l’État une dotation pour compenser la charge financière de la Commune correspondant à l’élaboration de la Carte Communale,

6. dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l’exercice considéré.

7. dit que la présente délibération sera transmise à Mme la Préfète,

TRAVAUX VOIRIE 2007 :

La réception des travaux de voirie réalisés l’été dernier « Aux Entrées et Au Pas de la Sue » aura lieu ce Mardi 29 Janvier à 14 heures en présence de M. Buiron, de l’Entreprise Appia-Révillon ; les Elus disponibles y sont conviés.

TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX 2008 :

Travaux de réhabilitation de l’Appartement au dessus de la Poste :

Les travaux de réhabilitation vont commencer ce lundi 28 Janvier avec l’Entreprise de Maçonnerie Fauchon ;

Il est nécessaire de prendre un Arrêté Municipal interdisant le stationnement des véhicules devant cet appartement durant toute la durée du chantier.

D’autre part, il sera demandé de matérialiser une séparation avec la Garderie périscolaire.

Les réunions de chantier débuteront courant février.

Devis Artisans :

Le Maire fait part à l’ensemble des Elus qu’il a transmis au Cabinet d’expertise SARETEC les devis des Entreprises  Laffay (menuiserie) et Guillard (plâtrerie-peinture) relatifs au sinistre de la salle de réunion de la Mairie ; il est toutefois impérativement nécessaire de remédier à l’infiltration de l’eau dans le mur coté ouest.

Ecole :

Deux devis établis par l’entreprise d’électricité Bonhomme pour divers travaux à l’Ecole de Trambly sont étudiés ; la commission Bâtiment se rendra sur place afin de définir les travaux les plus nécessiteux.

Le Conseil Municipal accepte le devis de divers travaux d’électricité dans la salle de classe présenté par l’Entreprise BONHOMME pour un montant de 689,00 €.

La demande pour l’achat d’un écran de cinéma présenté par l’Instituteur est acceptée auprès de la CAMIF .

Clôture du Stade Municipal :

Le devis demandé pour une remise en état de la clôture sur le stade municipal présenté par l’entreprise Desroches, maçonnerie de Matour s’avère onéreux ; il sera donc demandé de faire chiffrer par d’autres entreprise ces travaux ainsi que les murs de soutènement au jardin de la Cure et une partie du mur soufflé au cimetière communal.

Mille Club :

Un devis présenté par l’Entreprise de plomberie-chauffage Eric Mulot pour le remplacement d’une grille d’aspiration d’air et un filtre de chauffage, salle du « Mille Club » pour un montant de 157.22 € H.T. est accepté.

Plancher Local Mille Club :

La Commission des Bâtiments s’est réunie afin d’ouvrir les plis concernant l’aménagement d’un plancher au local du Mille Club, le devis le « mieux-disant » de M. Michel Chatelet a été retenu. Le Conseil Municipal accepte cette proposition pour le prix de

840,00 €.            

Studio communal « Coquelicot 3 » à La Vallée :

Le Maire donne lecture d’un courrier de M. Ludovic Lapalus, locataire d’un studio à « La Vallée », l’informant  de son départ au 31 décembre 2007.

Courrier de Mme Ginet - Mr Jacquin :

Le Maire donne lecture d’un courrier de Melle Sandrine Ginet et de M. Frédéric Jacquin

domiciliés « Au Pas de la Sue » se plaignant de la route boueuse et dangereuse lors de pluie ou verglas au niveau de la Ferme Balvay, « En Plaine ».

M. le Maire, dont ce problème lui avait déjà été rapporté prendra contact avec M. et Mme Daniel Balvay afin de trouver une solution.

EXTENSION DES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES AUX ACTIONS EN VUE DE L’AMELIORATION DE LA COUVERTURE HAUT DEBIT :

Vu la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 92/382 du 30 décembre 1992 modifié portant création de la Communauté de communes de MATOUR et sa REGION et notamment l’énoncé des compétences attribuées à ladite Communauté de Communes ;

Vu l’article L 1425-1 du C.G.C.T.

Vu l’article L 5211-17 du C.G.C.T. 

Le Maire rappelle que la disponibilité d’une connexion Internet à haut débit est une priorité indispensable de nos jours pour nos territoires, notamment pour les professionnels.

Le Maire expose que pour parvenir à une couverture des zones mal desservies, voire non desservies, le Conseil Régional de Bourgogne et le Conseil Général de Saône et Loire ont adopté un programme de soutien aux maîtres d’ouvrage locaux pour lequel l’Etat est susceptible d’intervenir en complément via la D.G.E. et la D.D.R. dans le cadre du plan gouvernemental adopté le 11 juillet 2006.

Précisant que l’ensemble des Communes du territoire ont des secteurs importants qui ne sont pas couverts en haut débit, le Maire indique que le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité le 17 janvier 2008, de traiter ce dossier dans le cadre intercommunal et d’adopter la compétence statutaire « Actions en vue de l’amélioration de la couverture haut débit du territoire Communautaire dans le cadre de l’article L 1425-1 du C.G.C.T. ».

Le Maire propose d’approuver cette extension des compétences statutaires Communautaires.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ð APPROUVE l’adoption par la Communauté de Communes de MATOUR et sa REGION de la compétence statutaire « Actions en vue de l’amélioration de la couverture haut débit du territoire Communautaire dans le cadre de l’article L 1425-1 du C.G.C.T. »

ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE TAXE PROFESSIONNELLE (A.C.) DEFINITIVE :

Vu la loi du n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification de la coopération intercommunale ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1609 quinquies CIII et 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 92/382 du 30 décembre 1992 portant création de la Communauté de communes de MATOUR et sa REGION modifié notamment par l’arrêté préfectoral n° 06-3810-2-1 du 28 décembre 2006 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 21 septembre 2006 décidant d’instituer la Taxe professionnelle Unique (TPU) à compter du 1er janvier 2007 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 16 octobre 2006 fixant le nombre de représentants à la Commission d’Evaluation des Charges transférées (C.L.E.T.C.) à neuf membres ;

Vu le rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.T.C.) adoptée à l’unanimité le 11 décembre 2007 ;

Le Maire rappelle que le Conseil Communautaire avait approuvé le 1er mars 2007 l’Attribution de compensation provisoire déterminée par la C.L.E.T.C. lors de sa séance du 13 février 2007 et précise en avoir reçu la notification avant le 15 février 2007 conformément à la loi.

Le Maire présente le rapport de la C.L.E.T.C. adopté à l’unanimité le 11 décembre 2007, indique que ce rapport a été aussi approuvé à l’unanimité du Conseil Communautaire le 17 janvier 2008, et précise que ce rapport est à approuver par les conseils municipaux des Communes membres par délibération concordantes, à la majorité qualifiée.

Le Maire propose d’approuver le rapport de la C.L.E.T.C. et de valider le paiement de l’Attribution de Compensation définitive par trimestre décidée lors du Conseil Communautaire du 17 janvier 2008.           

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ð DECIDE d’approuver le rapport de la Commission d’évaluation des Charges Transférées (C.L.E.T.C.) adopté à l’unanimité le 11 décembre 2007, dont le tableau récapitulatif est joint en annexe de la présente délibération ;

ð DIT que l’attribution de compensation définitive sera versée trimestriellement.

CIMETIERE COMMUNAL :

Après la visite par la Commission du Cimetière, il a été décidé la reprise d’une dizaine de tombes constatées en état d’abandon ; le Maire a contacté quatre marbriers et une proposition chiffrée devra parvenir en Mairie avant le 15 Février prochain.

EGLISE :

Le Conseil Municipal,

Décide que la consommation du gaz à l’Eglise sera facturée par la Commune à la Paroisse des St Apôtres à MATOUR (71) chaque fin d’année, sur la base du prix facturé par Total Gaz.

PLACE DU MONUMENT : 

Depuis un certain temps, un arbre de la Place du Monument doit être remplacé ; après plusieurs contacts avec M. Vincent Mayot, Architecte Paysagiste de cette réalisation ; il a été confirmé qu’une nouvelle plantation sera effective dans les plus brefs délais.

RECRUTEMENT AGENT COMMUNAL :

Suite au départ de Mme Jacinthe Aujal, recrutée en CAE,

Le Conseil Municipal, décide de recruter Mme Eliane Léos, à compter du 01 Décembre 2007, pour exercer les fonctions d’Agent Administratif :

- du 01/12/2007 au 16/12/2007 en C.D.D. (24h/semaine),

- du 17/12/2007 au 16/12/2008 en Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (24h/semaine)

VISITE DDEN :

Le Maire charge M. Jean Bourbon, Adjoint au Maire d’accompagner la Délégation DDEN à l’Ecole le Jeudi 31 Janvier prochain à 14H30.

REMERCIEMENTS ET VŒUX DIVERS :

Jean-Claude Martinot : fait part d’une demande d’un éclairage public sur le parking de M. Pierre-Yves Lafay, nouveau gérant du Bar-Tabac « du Ravelin ».

D’autres quartiers où des demandes ont été sollicitées sont évoqués.

Le Conseil Municipal, ne souhaite pas pour l’instant augmenter le nombre de points d’éclairage public.

Le Maire donne pour information que le Sydel est en étude pour une nouvelle alimentation de l’Eclairage public (ampoules…).

Après dissolution du S.I.E. du Clunisois et répartition de l’enveloppe restante, la Commune de Trambly pourrait bénéficier d’environ 3000.00 € ;

Il rappelle le souhait de l’achat d’un défibrillateur ; le C.C.A.S. étudiera cette acquisition.

De nouveaux tracts émis par le SIRTOM de « La Vallée de la Grosne » informent les Tramblyrons que des composteurs peuvent être achetés. 

Jean   Bourbon : fait part de son mécontentement en constatant les abords « des Points Propres » installés sur notre Commune, où Administrés et autres n’ont aucun respect.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Vendredi  22  Février à 20H30, Salle de la Mairie.