COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 FEVRIER 2008
Les Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi vingt neuf Février 2008 à 20h30, Salle de la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul AUBAGUE, Maire.
Présents : MM. Jean BOURBON, Jean-Claude MARTINOT, Christophe BALVAY, Patrick CHATELET, André FOREST, Jacques THORD, Jean-Marie DELON, Jean-François VIVIER et Mmes Colette CHAINTREUIL et Annie WENNER.
Secrétaire de séance : Mme Colette Chaintreuil, Le procès verbal de la réunion du 25 Janvier 2008 a été adopté à l’unanimité.
COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2007 :
Jean Bourbon, Adjoint au Maire, préside la séance et donne lecture des différents comptes Administratifs 2007 de la Commune, ainsi que les comptes de Gestion 2007 correspondants : Le Conseil Municipal, Adopte à l’unanimité et procède à la signature des divers comptes Administratifs 2007 de la Commune, arrêtés comme suit, ainsi que les Comptes de Gestion 2007 correspondants :
BUDGET de la Commune :
Dépenses de Fonctionnement : 221 936.12 €
Recettes de Fonctionnement : 301 457.69 €
Dépenses d’Investissement : 133 263.69 €
Recettes d’Investissement : 160 886.73 €
BUDGET Bâtiment Relais Cooplait :
Dépenses de Fonctionnement : 3 796.53 €
Recettes de Fonctionnement : 17 907.21 €
Dépenses d’Investissement : 14 110.07 €
Recettes d’Investissement : 13 479.24 €
BUDGET Atelier Relais Vouillon :
Dépenses de Fonctionnement : 18 330.17 €
Recettes de Fonctionnement : 70 039.53 €
Dépenses d’Investissement : 50 761.07 €
Recettes d’Investissement : 47 332.73 €
BUDGET Halte de Loisirs du Moulin de la Vallée :
Dépenses de Fonctionnement : 16 123.42 €
Recettes de Fonctionnement : 12 983.37 €
Dépenses d’Investissement : 16 882.64 €
Recettes d’Investissement : 8 352.86 €
Constate leur parfaite concordance avec les Comptes de Gestion 2007 présentés par M. le Trésorier Municipal qui sont aussi adoptés à l’unanimité.
AFFECTATION DES RESULTATS COMPTABLES 2007 :
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2007, le Conseil Municipal statue à l’unanimité sur l’affectation des résultats comptables de l’exercice 2007 ainsi qu’il suit :
BUDGET Général de la Commune :
Excédent Global de clôture : 107 301.06 €
Déficit d’Investissement : 88 383.13 €
Excédent de Fonctionnement : 195 733.44 €
Exécution du virement à la section d’investissement (cpte 1068) : 88 383.13€
Reprise résultat fonctionnement Cpte 002 : 108 798.54 €
BUDGET Bâtiment Relais Cooplait :
Excédent Global de clôture : 5 140.46 €
Déficit d’Investissement : 14 110.07 €
Excédent de Fonctionnement : 19 250.53 €
Exécution du virement à la section d’Investissement (cpte 1068) : 14 110.07 €
Résultat reporté en Fonctionnement : 5 140.46 €
BUDGET Atelier Relais Vouillon :
Excédent global de clôture : 5 102.55 €
Déficit d’Investissement : 50 761.07 €
Excédent de Fonctionnement : 55 863.62 €
Exécution du virement à la Fonction d’Investissement cpte 1068 : 50 761.07 €
Résultat reporté en FOonctionnement : 5 102,55 €
BUDGET Halte de Loisirs du Moulin de la Vallée :
Déficit global de clôture : 18 121,11 €
Déficit d'Investisement : 21 261,16 €
Excédent de Fonctionnement :3 140, 05 €
Exécution du virement à la section d'Investissement cpte 1068 : 0
SECURITE ROUTIERE
Le Maire donne connaissance de différents devis établis par l’Entreprise EIFFAGE-REVILLON pour les passages surélevés de la RD 987, de l’aménagement des abords du « Mille Club » ainsi que l’aménagement de la cour de la Cantine.
Après discussion, le Conseil Municipal donne priorité et arrête les travaux pour la réalisation des passages surélevés sur le CD 987 dans l’agglomération de TRAMBLY afin de sécuriser cette voie ;
Accepte le devis de l’Entreprise EIFFAGE-REVILLON pour un montant de 18 152,00 € H.T. avec l’ensemble de la signalétique correspondante.
ELECTIONS MUNICIPALES DU 09 MARS 2008
Les Tours de permanence des Elus au Bureau de Vote pour les Elections Municipales du 09 Mars prochain, Salle de la Mairie, sont arrêtés comme suit :
de 08 h à 11 h 30 | Jean BOURBON André FOREST Christophe BALVAY |
de 11 h 30 à 15 h | Jean-Claude MARTINOT Jean-Marie DELON Jean-François VIVIER |
APPARTEMENT DE LA POSTE :
Jean- Claude Martinot, Adjoint, responsable de la Commission « Bâtiments Communaux » commente le déroulement des travaux de réhabilitation de l’appartement de la Poste,Plusieurs imprévus sont apparus aux démolitions des plafonds, cloisons…
Il est nécessaire de prendre le plus rapidement possible la décision de remettre à neuf les panes ou seulement de les traiter ; une proposition de prix est faite.
Après discussion, l’ensemble du Conseil Municipal,
Décide la réfection à neuf de ces pièces de bois qui sera soumise à l’Architecte lors de la prochaine réunion de chantier.
D’autre part, trois avenants pour travaux supplémentaires sont parvenus en Mairie. Après consultation, ces détails auraient dû figurer sur le devis initial. Une explication sera demandée à M. Matribi du Cabinet SICA Bourgogne Sud, Maître d’œuvre retenu pour ce chantier.
Le Conseil Municipal , après discussion,
Etudie et Accepte les Avenants des travaux suivants :
Sarl Fauchon - Avenant n° 1 au lot 1 : 1 308.80 € H.T.
Ent. Marmonier - Avenant n° 1 au lot 5 : 840.00 € H.T.
Ent. Bonhomme - Avenant n° 1 au lot 4 : 495.40 € H.T.
Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Demande de subvention PALULOS :
Le Conseil examine le dossier d’amélioration d’un logement lui appartenant « au Bourg » de Trambly.
Le décret du 20 novembre 1979 n° 79.975, pris en application de la loi du 3 janvier 1977, sur l’aide personnalisée au logement, donne la possibilité aux collectivités locales d’obtenir une subvention pour des travaux dans les logements dont elles sont propriétaires (art. R 323.1 à R 323.12 du Code de la Construction et de l’Habitation).
Celle-ci est égale à :
PALULOS ETAT :
10% de 13 000 € de travaux TTC (TVA 5,5%)
Le Conseil Municipal,
Ø sollicite l’octroi d’une prime de l’Etat pour ces travaux,
Ø s’engage à respecter les conditions législatives et réglementaires liées à l’octroi d’une telle subvention (passation d’une convention article 7.3, loi du 3 janvier 1977, ouvrant droit au versement de l’Aide Personnalisée au Logement pour le locataire),
Ø charge Monsieur le Maire de signer l’ensemble des pièces se rapportant à cette affaire
QUESTIONS DIVERSES :
DEVIS MARBRIERS :
Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, il a été décidé de contacter quatre marbriers pour chiffrer une quinzaine de tombes constatées en état d’abandon ; seulement deux devis sont parvenus en Mairie.
Après étude de ces propositions, le Conseil Municipal décide de confier ces travaux à la Marbrerie Jacques de Cluny (71) ; pour un montant total de 3 675 € H.T.
LA POSTE :
Divers courriers de la Poste sont donnés en lecture par le Maire :
1- la fermeture du Bureau le matin des lundis 3 et 10 Mars 2008 afin d’organiser une ouverture d’un guichet voisin,
2- l’Avenant du bail initial de location du Bureau de Poste d’un montant de 914.69 € annuel dont la date d’échéance était parvenue à son terme.
Le Conseil Municipal,
Autorise M. le Maire à signer l’avenant au bail correspondant pour la période du 1er Janvier 2007 au 30 Juin 2008.
SYDESL 71 :
Le Maire donne lecture de la proposition du plan de financement proposé par le SYDESL pour le projet d’éclairage public sur deux parties du Bourg.
Le Conseil Municipal,
Charge le Maire de consulter à nouveau le SYDESL pour le chiffrage de l’enfouissement des lignes de télécommunications.
CONTRAT DE TRAVAIL CAE :
Le Maire donne lecture du courrier de M. Thierry Glain. employé 24 heures par semaine en CAE aux Espaces verts, bâtiments… sollicitant le renouvellement de son contrat arrivant à échéance le 14 Avril prochain, et souhaitant éventuellement un contrat de 30 heures,
Le Conseil Municipal,
- décide de renouveler son contrat CAE sur 12 mois à raison de 24 heures par semaine ;
- autorise M. le Maire à signer le contrat de travail et la convention correspondante avec l’Etat ;
- les heures complémentaires demandées seront étudiées par la nouvelle Equipe municipale.
VISITE DDEN :
Le Maire donne lecture du rapport intermédiaire annuel de visite de l’Ecole de Trambly par les Délégués Départementaux de l’Education Nationale qui a eu lieu le 31 janvier dernier en présence de Jean Bourbon, 1er Adjoint. Ce rapport rappelle certains aménagements demandés par l’Enseignant, et conclut par une classe en très bon état pour un effectif de 18 élèves scolarisés cette année
STUDIO COMMUNAL :
Le studio communal « Coquelicot » à La Vallée étant vacant depuis le 31 décembre 2007, et après divers petits travaux nécessaires avant de le remettre en location, le Conseil Municipal confie à la Commission des Bâtiments le soin de délibérer de l’attribution de ce logement , (deux demandes ont été reçues en Mairie).
- la Commission décide de se réunir dans les tous prochains jours ;
- autorise M. le Maire à signer le bail de location correspondant avec effet au 15 Mars 2008.
Jacques Thord :
Fait part à l’ensemble des Elus qu’il s’est renseigné à « Mâcon Médical » sur le tarif d’un fauteuil médical destiné à recevoir « les personnes lourdes », suite à un incident survenu lors d’une réunion à la salle Communale. Après discussion, le Maire se charge de se renseigner en même temps que l’achat d’un défibrillateur auprès de la Pharmacie Poinot de Dompierre les Ormes.
Il évoque également le chemin dégradé pour se rendre à la déchetterie.
Jean Bourbon informe que les Agents Techniques doivent intervenir régulièrement pour l’enlèvement de déchets sauvages aux abords des points propres installés sur la Commune.
Le Maire clôture la réunion en remerciant chaleureusement l’ensemble de l’Equipe Municipale au terme cette mandature.
