COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 Septembre 2001
Les Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 14 Septembre 2001 à 20H30, salle de la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AUBAGUE, Maire.
Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux sauf madame Annie WENNER, troisième Adjoint, absente excusée.
En soutien avec le peuple américain durement éprouvé par les attentats terroristes du 11 septembre 2001, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’observer une minute de silence.
Le procès-verbal de la réunion du 03 Août 2001 a été adopté à l’unanimité.
Travaux d’extension et de réhabilitation de la Mairie Monsieur le Maire rappelle les résultats de l’ouverture des plis par la commission d’Appel d’Offres le 30 Juillet 2001 et du rapport du Maître d’Oeuvre suite à la vérification des offres pour les travaux d’extension et de réhabilitation de la Mairie. Le Conseil Municipal, Confirme ces propositions et accepte la passation des marchés de travaux avec les entreprises suivantes : Lot numéro 2 - charpentes : entreprise CHABANON Jean-Paul pour un montant hors taxes de 16 653,39 euros. Lot numéro 3 - menuiseries aluminium : entreprise BARBIER Christian pour un montant hors taxes de 15 378,60 euros. Lot numéro 4 - menuiseries extérieure et intérieure bois : Menuiserie LAFFAY pour un montant hors taxes de 30 854,90 euros plus trois options avec des montants hors taxes de 1 707,43 euros, 609,80 euros et 1 599,19 euros. Lot numéro 5 - enduit des façades : entreprise GEOFFRAY pour un montant hors taxes de 20 588,24 euros. Lot numéro 6 - plâtrerie peinture : entreprise GUILLARD Noël pour un montant hors taxes de 32 739,65 euros. Lot numéro 7 - carrelages : entreprise J.P.DEBORDE pour un montant hors taxes de 5 936,72 euros. Lot numéro 8 - sols minces : entreprise LINO CONFORT pour un montant hors taxes de 3 809,40 euros. Lot numéro 9 - plomberie sanitaire : entreprise LITAUDON Bernard pour un montant hors taxes de 2 546,58 euros. Lot numéro 10 - électricité ventilation : entreprise LABROSSE Guy pour un montant hors taxes de 12 960,46 euros plus une option hors taxes de 2 557,48 euros. Lot numéro 11 - chauffage gaz : entreprise LITAUDON Bernard pour un montant hors taxes de 9 541,20 euros. Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux correspondants, Monsieur le Maire indique que les travaux ne peuvent pas débuter avant le début de l’année 2002 vu que le lot « gros oeuvre » n’est pas encore attribué. Il propose le transfert de la Mairie pendant les travaux dans la maison Bonnetain-Berthet que la commune vient d’acquérir ; cette maison située au centre du bourg, avec accès plain-pied pourrait convenir avec certaines adaptations provisoires au niveau du chauffage (les travaux de réhabilitation de ce bâtiment seront réalisés après). La Maison des Associations pourra être utilisée normalement et les élections 2002 Présidentielles et Législatives s’y dérouleront après autorisation Préfectorale. Le Conseil Municipal, Accepte ces nouvelles dispositions proposées par Monsieur le Maire et l’autorise à poursuivre les négociations pour le lot numéro 1 « gros oeuvre ». Travaux toiture Eglise Monsieur le Maire indique que la commission Municipale des bâtiments s’est réunie sur place le 1er septembre avec les entreprises concernées ; les travaux pourront seulement se réaliser au cours du 1er semestre 2002. Le Conseil Municipal, Accepte les devis suivants : · SARL CHARVET / LAFAY - charpente : 36 970 F H.T. (soit 5 636,04 euros) · M. JANIN Daniel - zinguerie cuivre : 34 410 F H.T. (soit 5 245,77 euros). F.D.A.E.C./F.D.A.V.O.C. 2002 Monsieur le Maire commente la réunion cantonale de répartition des fonds départementaux relatifs à la voirie et aux bâtiments communaux qui a eu lieu le 12 Juillet dernier à Matour. Après avoir pris connaissance des instructions concernant le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) pour l’année 2002. Le Conseil Municipal, Accepte le projet ci-après désigné : Travaux dans Bâtiments Communaux Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût défini dans l’estimation ci-jointe s’élève à 13 606,07 euros H.T. Prends acte de la possibilité de financement du projet par le F.D.A.E.C. Décide de financer l’opération comme suit : Coût total 13 606,07 euros Subvention F.D.A.E.C. proposée par la commission cantonale 6 822,40 euros Fonds propres 6 783,67 euros Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au Budget Primitif au titre de l’exercice 2002. Après avoir pris connaissance des instructions concernant le Fonds Départemental d’Aide à la Voirie Communale (F.D.A.V.O.C.) pour l’année 2002. Le Conseil Municipal, Accepte le projet ci-après désigné : Travaux Voirie Communale Se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût défini dans l’estimation ci-jointe s’élève à 17 679,51 euros H.T. Prends acte de la possibilité de financement du projet par le F.D.A.V.O.C. Décide de financer l’opération comme suit : Coût total 17 679,51 euros H.T. Subvention F.D.A.V.O.C. proposée par la commission cantonale 8 957,90 euros H.T. Fonds propres 8 721,61 euros H.T. Dit que la dépense ainsi créée fera l’objet d’une inscription au Budget Primitif au titre de l’exercice 2002. Emploi-Jeune Monsieur le Maire rappelle que Madame Magali DESBOIS a mis fin à son contrat avec effet au 15 septembre 2001, Il propose de retenir à ce poste d’Assistante Culturelle et Touristique la candidature de Mademoiselle Marie-Claire VERNAY, Le Conseil Municipal, Autorise Monsieur le Maire à signer un contrat « Emploi-Jeune » avec Mademoiselle VERNAY avec effet au 16 septembre 2001, jusqu’au 30 juin 2004 (durée de la convention avec l’Etat), sur la base de 39 heures par semaine. Terrains de la carrière de « Pari-Gagné » Monsieur le Maire donne connaissance du courrier de la Société TARMAC GRANULATS relative à la vente de divers terrains (pour une superficie totale de 62 307m2) : site de la carrière de « Pari-Gagné » ancienne voie ferrée de l’Etang Parniau à « La Croix du Prompt » ; le prix proposé est de 80 000 francs, Le Conseil Municipal, Vu la situation de ces terrains en nature de friche, décide de proposer à la Société TARMAC la somme de 50 000 francs pour cette acquisition. Charge Monsieur le Maire de suivre ce dossier. Jardin du souvenir Monsieur le Maire commente les devis des deux marbriers pour la réalisation d’un Jardin du Souvenir au cimetière communal, Le Conseil Municipal, Décide d’organiser une réunion sur place avec les Membres de la Commission Municipale pour étudier les propositions. Travaux voirie 2002 Monsieur Jean BOURBON commente les travaux en cours par l’entreprise THIVENT, Le décapage de l’allée centrale du cimetière était bien compris dans le devis de base ; des pourparlers sont en cours avec la commune de Dompierre-Les-Ormes pour les travaux à réaliser sur la route mitoyenne de « La Toule à Odret » (jusqu’en limite avec Matour). Le Conseil Municipal, Confirme son accord pour le devis relatif aux travaux de pose d’un enrobé sur le terrain de basket. Tarifs 2002 location H.L.L. (Chalets-Loisirs) du « Moulin de la Vallée » Le Conseil Municipal, Fixe les tarifs de location H.L.L. pour l’année 2002: Tarifs Week-ends (hors électricité) : · 1 nuit : 40 euros · 2 nuits : 80 euros · 3 nuits : 110 euros Tarifs Semaine (hors électricité) : · Basse saison : 206 euros · Moyenne saison : 237,50 euros · Haute saison : 269,50 euros. Montant des arrhes : · Semaine : 80 euros · Week-end : 50% du total Montant de la caution pour tout séjour : 300 euros. Tarifs « Tour Opérator » par semaine (électricité comprise) : · Haute saison : 301 euros, · Moyenne saison : 269,50 euros, · Basse saison : 237,50 euros. Fixe le remboursement de l’électricité à 0,15 euros le Kwh. Fixe à 1351,27 francs (206 euros) plus le remboursement de l’électricité le tarif de location au mois d’un H.L.L. pour cas particulier avec des contraintes de libérer les lieux les week-ends. Autorise Monsieur le Maire a signer le contrat de collaboration 2002 avec la Société « Séjour en France ». Bulletin Municipal 2001 Les conseillers Municipaux sont invités à réfléchir sur le contenu du prochain Bulletin Municipal qui sera distribué dans tous les foyers de la Commune aux alentours du 20 Décembre. Contrat MICROBIB Bibliothèque Municipale Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contrat de maintenance établit par la société MICROBIB concernant le logiciel installé dans la Bibliothèque Municipale pour un montant annuel fixé à 274,41 euros hors taxes (soit 1 800 francs H.T.). Le Conseil Municipal, Approuve ce contrat et autorise Monsieur le Maire à signer tout document avec la société MICROBIB. Bien immobilier (« Pari-Gagné ») Monsieur le Maire donne connaissance de la vente du bien immobilier de Pari-Gagné par liquidation judiciaire qui a eut lieu le 21 août dernier au tribunal de Grande Instance à Mâcon. Ce bien à était acquis par une agence immobilière au prix de 160 000 F. Bureau de Poste Monsieur le Maire donne connaissance de la réponse de Monsieur le Directeur Départemental de La Poste à notre courrier concernant la fermeture à mi-temps du bureau de Trambly pendant la période estivale. Dépôt (l’Etang Parniaud) Après constatation par Monsieur Jean-Claude MARTINOT deuxième adjoint d’une fuite de la noue sur la toiture du dépôt communal un devis a été demandé à Monsieur Daniel JANIN pour remédier à ce problème ; Le Conseil Municipal, Accepte ce devis d’un montant de 950 F H.T. soit 137,97 euros. Elagage Monsieur Christophe BALVAY Conseiller Municipal fait part d’une demande relative à l’élagage des haies sur l’ancienne voie ferrée « Des Entrées à Commerçon du bas ». Agglomération sur le CD 987 Monsieur Jean-Marie DELON Conseiller Municipal soumet à l’Assemblée qu’il serait nécessaire d’envisager des travaux pour réduire la vitesse sur cette portion de route. Monsieur le Maire propose l’organisation d’une réunion avec les différents partenaires pour étudier les solutions de matérialisation (signalétique, marquages sur chaussée, etc). La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Vendredi 16 Novembre 2001 à 20h30, Salle de la Mairie.
