COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Août 2001 Les Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 03 Août 2001 à 20H30, Salle de la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AUBAGUE, Maire. Tous les Conseillers Municipaux en exercice étaient présents. Le procès-verbal de la réunion du 28 Mai 2001 a été adopté à l’unanimité. Extension et réhabilitation de la Mairie Le Maire donne le compte-rendu de la réunion de la commission d’Appel d’Offres qui s’est tenue le 30 Juillet dernier pour procéder à l’ouverture des plis concernant les travaux d’extension et de réhabilitation de la Mairie. La commission propose de déclarer fructueux les lots 2 à 11 et infructueux le lot n° 1 « Gros Oeuvre » ; l’ensemble des offres de ce lot dépasse l’estimation du maître d’oeuvre. Le Conseil Municipal, Approuve les conclusions de la commission d’Appel d’Offres et décide de déclarer infructueux le lot n°1 « Gros Oeuvre », Décide de lancer dans les meilleurs délais une procédure de marché négocié pour ce lot, Dit que l’attribution définitive des lots se fera lors de la prochaine séance après une nouvelle réunion de la commission et vérification par le maître d’oeuvre, Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Travaux voirie 2001 Le Maire présente les résultats de la consultation d’entreprises réalisée par la Direction Départementale de l’Équipement pour l’aménagement de la voirie communale suivante : · Voie communale n° 4 - « Le Bourg, Les Charrières » · Chemin rural « des Entrées à Commerçon » (Maison CHAINTREUIL) · Aménagement d’une patte au droit de la voie communale n° 3 (vers M. BOURBON) · Allée du cimetière · Chemin de « La Toule » (à la limite de Matour) · Chemin rural « des Terres » · Voies communales « à l’intérieur du Bourg » Le Conseil Municipal, Retient pour ces travaux l’entreprise THIVENT de La Chapelle-sous-Dun avec un montant T.T.C. de 230 014,72 F, Demande à cette entreprise la réalisation de ces travaux première quinzaine de Septembre prochain sous contrôle de la D.D.E.. Dit que ces travaux sont prévus en section d’investissement du budget Commune : opération Travaux Voirie. Le Maire donne connaissance d’un devis complémentaire de l’entreprise THIVENT pour la mise en place d’un « tapis d’enrobé » sur le terrain de basket. Le Conseil Municipal, Accepte ce devis sous réserve que la prestation relative à l’allée du cimetière ne comporte pas ou peu de plus-value. Travaux toiture Église Le Maire donne connaissance des devis relatifs aux travaux de toiture et zinguerie de l’Église. Le Conseil Municipal, Retient l’entreprise CHARVAY-LAFFAY pour les travaux de charpente-couverture et M. Daniel JANIN pour les travaux de zinguerie, Dit qu’une réunion de la commission municipale des bâtiments sera organisée prochainement sur place avec les deux entreprises pour étudier les prestations exactes qu’il convient de réaliser, Sollicite les subventions correspondantes pour cette opération du Conseil Régional et du Conseil Général. Maison de « Pari-Gagné » Le Maire donne connaissance de l’avis de vente aux enchères publiques de la maison située au lieu-dit « Pari-Gagné » et cadastrée section B n° 482 (mise à prix 160 000 F). Le Conseil Municipal, Après un large débat, vu les importants travaux de réhabilitation à effectuer dans ce bâtiment, décide d’attendre cette vente avant de prendre une décision pour une éventuelle acquisition par la Commune. Opération « Coeur de Village » Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 19 Mai 2000 relative à l’acquisition de la maison Berthet-Bonnetain située au Bourg de TRAMBLY, cadastrée section B n° 68, au prix de 120 000 F correspondant à l’évaluation des domaines. Le Maire indique que cette acquisition rentre dans l’opération « Coeurs de Villages » (cf. fiche projet) Le Conseil Municipal, Confirme la délibération du 19 Mai 2000 autorisant la Commune à procéder à l’acquisition de la maison Berthet-Bonnetain située au Bourg de TRAMBLY au prix de 120 000 F correspondant à l’évaluation des Domaines. Sollicite du Conseil régional de Bourgogne une subvention pour cette acquisition qui rentre dans l’opération « Coeurs de Villages » (cf. fiche projet) et demande l’autorisation préalable avant la signature de l’acte notarié correspondant. Création d’un jardin du souvenir Jean BOURBON et Jean-Claude MARTINOT commentent la visite avec les membres de la commission aux cimetières de Dompierre les Ormes et Brandon où sont réalisés un jardin du souvenir. Le Conseil Municipal, Décide la création d’un jardin du souvenir à l’entrée du cimetière (partie gauche), Charge le Maire de demander des devis à plusieurs marbriers locaux. Lagune zone d’activités de « Pari-Gagné » Le Maire indique qu’un des deux bassins de décantation de la lagune aérée de la Zone d’Activités de « Pari-Gagné » aurait besoin d’être nettoyée, sur conseil du S.A.T.E.S.E. Le Conseil Municipal, Accepte de réaliser ce nettoyage dans les meilleurs délais et confie ces travaux à l’entreprise SIVIGNON sur les mêmes bases que pour la précédente opération. Bâtiment de la Cure Suite au décès du Père GAUDILLIERE le 06 Mai dernier, le Conseil Municipal décide de ne pas mettre en recouvrement le montant du loyer du 2ème trimestre 2001 pour le logement de la Cure. En outre, le Maire donne connaissance du courrier de Mme LANIER relatif au déménagement du bâtiment de la Cure. Le Maire propose que le Conseil Municipal visite ce bâtiment courant septembre et réfléchisse sur cette réhabilitation. Mairie d’ABBEVILLE Le Maire donne lecture du courrier de remerciement de Monsieur le Maire d’Abbeville pour le don effectué à l’association des sinistrés de la Somme. Terrain CHAMBION Le Maire informe l’assemblée de la procédure à suivre pour l’acquisition par M. MARET du terrain de M. CHAMBION cadastré B n° 189 ; l’acquisition pourra se faire après avis des Domaines soumis au Tribunal de Grande Instance de Bourg, ce dernier déclarant alors le bien vacant et sans maître. Aire de loisirs du Moulin de la Vallée Dalle située à l’entrée de l’Aire de Loisirs Le Maire donne lecture des différents courriers à l’entreprises CHEVRIER, ainsi que leurs réponses, et des expertises des cabinets d’assurance mandatés pour la dégradation de la dalle. Suite à la nouvelle expertise commandée par la société d’Assurance Winterthur et réalisée le 31 juillet dernier en présence de tous les membres concernés, il a été décidé le nettoyage par la société CHEVRIER de la dalle. Aménagement paysager Le Maire présente le devis de l’entreprise POTHIER pour la création d’une haie le long du mur en béton à l’aire de loisirs du Moulin de la Vallée. Le Conseil Municipal, Après étude du devis de l’entreprise POTHIER, décide de demander d’autres devis avant l’automne et prendra une décision lors d’un prochain Conseil Municipal. Barbecue Mme Annie WENNER propose à l’assemblée l’installation d’un barbecue sur l’aire de loisirs ; le Conseil Municipal réfléchira à cette proposition et se prononcera ultérieurement. Location H.L.L. Le Maire donne lecture du courrier de M. DAVIGNON annulant pour des raisons de santé (certificat médical fourni) la réservation d’un chalet-loisirs du 25 Août au 1er Septembre prochain et demandant le remboursement des arrhes versées d’un montant de 80 €. Le Conseil Municipal, Décide de rembourser à M. DAVIGNON la totalité des arrhes versées si toutefois la Mairie trouve à louer ledit chalet-loisirs pour la même période ; en cas de non-remplacement de la location, seule la moitié des arrhes versées sera remboursée. Éclairage du Stade Municipal Suite à la chute d’un poteau d’éclairage public sur le Stade Municipal le Conseil Municipal propose d’enterrer les lignes électriques sur ce site et l’entreprise JAFFRE pourrait réaliser ces travaux avant le 15 Août. Commission Communale des Impôts Directs Le Maire donne lecture de la liste officielle des membres de cette commission. Prêt PALULOS Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé sur l’opération susvisée, DÉLIBÈRE Pour le financement de la réhabilitation d’un logement communal à l’École de Trambly, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un emprunt d’un montant de 110 000 F et dont les caractéristiques sont les suivantes : · Durée totale du prêt : 10 ans · Taux d’intérêt actuariel annuel : 4,20% · Taux annuel de progressivité : 0% · Périodicité des échéances : annuelles Il est toutefois précisé que les taux effectivement appliqués seront ceux en vigueur à la date d’établissement du contrat. A cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer seul le contrat réglant les conditions de ce prêt et la demande de réalisation des fonds. Ligne de trésorerie Le Maire informe l’Assemblée qu’il serait opportun de renouveler auprès du Crédit Agricole Centre-Est une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 F pour palier au besoin de la trésorerie de la Commune, à compter du 1er Octobre 2001. Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé du Maire, Décide de renouveler auprès du Crédit Agricole Centre-Est une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 F pour palier au besoin de la trésorerie de la Commune. Autorise la Maire à signer le contrat correspondant et tous autres documents relatifs à ce dossier. Mesure de Radon Les résultats obtenus suite à l’installation d’un compteur radon à l’école primaire de TRAMBLY du 05 février au 25 Avril 2001 par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociale est de 249 Bq/m3 d’air. La D.D.A.S.S. a conclu que la concentration obtenue dans cet établissement est acceptable (le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France recommandant une concentration inférieure à 400 Bq/m3 d’air). Distribution du courrier Suite à la non-distribution du courrier par la Poste le lundi 30 Juillet sur la Zone d’Activités de « Pari-Gagné », le Maire donne lecture des différents courriers adressés le jour même aux services de la Poste pour protester contre cette pénalisation des entreprises. Il ajoute avoir signalé à la Direction Départementale de la Poste son désaccord avec la fermeture à mi-temps du bureau de Poste de TRAMBLY durant les congés. Il indique qu’à ce jour, il n’a reçu aucune réponse à ces courriers. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Fait part de son mécontentement concernant la non-distribution du courrier sur la zone d’activités de « Pari-Gagné » le 30 Juillet dernier sans préavis ni possibilité de récupérer le courrier au bureau distributeur de Matour, Considère cette situation complètement anormale et très pénalisante pour les industriels locaux, Proteste contre la fermeture à mi-temps du bureau de Poste de TRAMBLY pendant 15 jours suite aux congés du personnel, Souhaite que La Poste en tant qu’Entreprise Publique maintienne ses services en milieu rural et solutionne les problèmes de remplacement des personnels en congé sans pénaliser les administrés. Emploi-jeune Le Conseil Municipal, Décide la prise en charge de 10 heures pour travaux supplémentaires effectuées par Madame DESBOIS Magali, emploi-jeune, au titre du mois d’Août. Équipement École Primaire Le Maire donne lecture d’un courrier de Melle LAURIOL, institutrice à TRAMBLY, demandant l’achat d’une armoire et d’un meuble informatique pour l’équipement mobilier de sa classe. Le Conseil Municipal, Accepte ces achats, Décide de rencontrer Melle LAURIOL pour le choix du mobilier et son agencement. Loi Solidarité Renouvellement Urbain (S.R.U.) Une réunion d’information est souhaitée par l’ensemble du Conseil Municipal ; le Maire prendra contact avec l’ingénieur de la Direction Départementale de l’Équipement pour en fixer les modalités. Logement de « La Vallée » Le Maire fait part à l’assemblée de la demande de Monsieur Patrice COULPIER qui souhaite que des volets soient posés dans son logement. Le Conseil Municipal décide de demander un devis à M. Michel CHATELET et étudiera cette demande ultérieurement. Élagage Suite a l’état des lieux des routes et chemins de la Commune, il a été décidé d’envoyer un courrier à tous les propriétaires dont l’élagage des haies n’était pas effectué et leur demandant d’y remédier rapidement. Curage des Fossés Eaux Pluviales Après un rapport de Jean-Claude MARTINOT, Le Conseil Municipal, Décide la prise en charge de 4 heures de tracto-pelle suite à des travaux de curage pour évacuation d’eaux pluviales provenant du Bourg dans le pré appartenant à M. Gérard BOUILLET, à « La Vallée ». La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Vendredi 14 Septembre 2001 à 20h30, Salle de la Mairie.
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