COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 Novembre 2001 Les Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 16 Novembre 2001 à 20H30, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AUBAGUE, Maire. Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux. Le procès-verbal de la réunion du 14 Septembre 2001 a été adopté à l’unanimité. Travaux d’extension et de réhabilitation de la Mairie Monsieur le Maire donne connaissance des négociations entreprises pour le lot n°1 « Gros-Oeuvre » relatif aux travaux de réhabilitation et d’extension de la Mairie, suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 14 Septembre 2001, et aux rapports de la Commission d’Appel d’Offres. L’entreprise GEOFFRAY de Gibles a présenté une proposition d’un montant de 61 887.53 Euros H.T. soit 74 017.49 Euros T.T.C. (485 522.90 F T.T.C.). Après vérification par le Maître d’Ouvre celle-ci est conforme au descriptif présenté. Le Conseil Municipal, Accepte le marché de travaux pour le lot n°1 « Gros Oeuvre » pour un montant H.T. de 61 887.53 Euros soit un T.T.C. de 74 017.49 Euros avec l’entreprise GEOFFRAY de Gibles, Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant. Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu le 13 Novembre 2001 de Madame TORTORICI relatif à la demande présentée par la Commune dans le cadre des travaux d’extension de la Mairie pour un droit de passage sur son terrain riverain. Le Conseil Municipal, Envisage diverses autres solutions suite à ce courrier et charge Monsieur le Maire d’en informer Madame TORTORICI. Tarifs Municipaux 2002 Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal fixe les Tarifs Municipaux valables pour l’année 2002 comme suit : 1 - Location de la Salle Communale du « Mille Club » : TYPE DE LOCATION TARIFS EN EUROS Simple réunion 30,49 Réunion de famille :- Habitants de Trambly- Habitants de l’extérieur 45,7491,47 Mariage :- Habitants de Trambly- Habitants de l’extérieur 68,60137,20 Jeunes 18-20 ans domiciliés à TramblyForfait Chauffage :- Simple réunion, réunion de famille 30,4915,25 - Mariage (habitants de Trambly ou extérieur)- Jeunes 18-20 ans de Trambly 30,4915.25 Forfait nettoyage (tarif horaire) 12,20 Consommation d’électricité (par Kwh) 0,15 Associations : participation aux frais annuels d’entretien (pour la salle Mille Club ou salle des Associations) 30,49 - Chorale Arc en Ciel (par an) 274,41 2 - Tarifs de location Immeubles : Noms des locataires Montant des loyers en Euros DA SILVA I.* - Loyer mensuel 259.47 CHARVET S.* - Loyer mensuel 180.80 CHANUT A.* - Loyer mensuel 131.56 COULPIER P.* - Loyer mensuel 141.63 DUFRAIGNE J.* - Loyer mensuel 126.84 DUPOIZAT D.*+ chauffage 213.4353.36 BOUTELOUP M. - Loyer trimestriel 365.88 LA POSTE - Loyer trimestriel 228.67 * Les loyers sont révisés tous les premiers juillet de chaque année. Pour chaque logement, la caution est égale à 1 mois de loyer. 3 - Tarifs des Concessions de terrain au cimetière de Trambly : Pour les habitants de Trambly ou les personnes payant un impôt dans la Commune Pour les personnes ne résidant pas dans la Commune ou n’acquittant aucune taxe communale Concession Trentenaire Concession Perpétuelle Concession Trentenaire Concession Perpétuelle 22.87 Euros / m2 45.73 Euros / m2 91.47 Euros / m2 182.94 Euros / m2 La Taxe d’inhumation pour toutes les inhumations effectuées au Cimetière de Trambly est fixée à 22.87 Euros. Personnel Communal Le Conseil Municipal, En l’absence de Monsieur Jean-Claude MARTINOT fixe à 3h00 par location de la Salle Communale du Mille Club, la rémunération de l’agent d’entretien chargé du nettoyage et de l’inventaire de cette salle. Subventions 2001 Le Conseil Municipal, Accorde les subventions suivantes pour l’année 2001 : Ass. Maires de Saône et Loire 779.85 F 118.89 Euros Centre de Lecture Publique de Saône et Loire 317.00 F 48.33 Euros Amicale des Secrétaires de Mairie de l’arrondissement de Mâcon 300.00 F 45.73 Euros A.D.M.R. secteur de Matour 1 800.00 F 274.41 Euros Clique Pompiers de Matour 700.00 F 106.71 Euros Bibliothèque Intercommunale de Trambly 2 400.00 F 365.88 Euros Comité Ass. Tramblyronnes réunies dit Comité des Fêtes 3 500.00 F 533.57 Euros Cantine Scolaire de Trambly (subvention exceptionnelle) 500.00 F 76.22 Euros Ecole de Musique de Matour et sa région 200.00 F / élève 30.49 Euros / élève TOTAL (hors école musique) 10 296.85 F 1 569.74 Euros Avenir du bâtiment de la Cure Monsieur le Maire commente la visite du bâtiment de la Cure le 04 Novembre 2001 par l’ensemble des Elus Municipaux. Il indique qu’il a pris contact avec le C.D.H.A.R. pour étudier diverses possibilités d’aménagement de ce bâtiment ; une proposition d’études sera présentée lors de la prochaine réunion. Le Conseil Municipal, Réfléchit sur différents projets de réhabilitation de cette demeure. Buletin Municipal 2001 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la rédaction en cours du Bulletin Municipal 2001 ; il rappelle que tous les textes devront être remis en Mairie avant le Premier Décembre prochain dernier délai. Décorations de Noël Monsieur Jean BOURBON propose l’installation des guirlandes et des sapins le Samedi 08 Décembre prochain. Diverses solutions sont envisagées pour la fixation des guirlandes. Le Conseil Municipal, Décide l’achat de nouvelles décorations avec une guirlande pour « La Vallée ». Jardin du Souvenir Monsieur le Maire commente la visite des Elus au Cimetière le 04 Novembre dernier pour étudier le projet du Jardin du Souvenir ; Monsieur Patrick CHATELET, Conseiller Municipal indique qu’il a trouvé une pierre pour cet espace. D’autre part, le Maire propose que des devis soient demandés à différents maçons pour l’enduit du mur intérieur côté route ainsi que de la cabane située à l’entrée ; Le Conseil Municipal, Etablit la liste des maçons à consulter pour ces travaux avant la réalisation du Jardin du Souvenir : - Entreprise WENNER Heinz à Trambly, - Entreprise DESROCHES Alain à Matour, - Entreprise VOUILLON Jacky à Matour. Avec les propositions, il sera demandé aussi un devis de nettoyage à haute pression du mur extérieur du cimetière de chaque côté du portail. Décide de faire réaliser les travaux de zinguerie sur la cabane par l’entreprise JANIN Daniel à Trambly. Défi Raid Téléthon 2001 VTT - Chiens de Traîneau L’association sportive « Chiens de traîneau et Pulka de Bourgogne » dont le siège est à Gueugnon organisera son 15ème RAID TELETHON les Jeudi 06, Vendredi 07 et Samedi 08 Décembre prochains ; ce défi raid consiste à sensibiliser les populations aux progrès de la recherche contre les maladies génétiques lors du passage de sa caravane composée de vététistes et d’attelages de chiens de traîneau, et de recueillir les dons de chacun ; cette caravane fera étape à Trambly, Place du Monument « Au Bourg » le Jeudi 06 Décembre à 14h20 ; la Municipalité s ’associe pleinement à cette opération et souhaite que les Tramblyrons soient nombreux à apporter leur soutien à l’A.F.M. (Association Française contre les Myopathies). Aire de Loisirs du « Moulin de la Vallée » Le Conseil Municipal, Accepte le devis pour partie des Ets POTHIER de Cluny pour la fourniture et plantation d’une haie d’arbustes dans les prochains jours à l’Aire de Loisirs du « Moulin de la Vallée » Monuments aux Morts Sur proposition de Monsieur Jean BOURBON, des devis seront demandés à deux marbriers pour la restauration du Monument aux Morts. Signalétique des rues Le Conseil Municipal, Propose de lancer une information et un questionnaire dans le prochain Bulletin Municipal pour un projet de dénomination des rues dans l’agglomération du Bourg de notre village. Ramassage des Ordures Ménagères Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la nouvelle organisation de la collecte des Ordures Ménagères par le Sirtom de la Vallée de la Grosne suite à l’adhésion de la Communauté de Communes à ce Syndicat à compter du Premier Janvier 2002 (pour notre commune les ramassages s’effectueront les Lundis). S.C.O.T Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’organisation d’une réunion dans le cadre de la Communauté de Communes de tous les élus du secteur le Vendredi 07 Décembre à 20h30, Salle du Mille Club avec le Secrétaire Général de la Préfecture et les parlementaires de l’arrondissement pour le projet de création d’un Schéma de Cohérence Territoriale des 3 cantons de Cluny. C.C.A.S. Le Centre Communal d’Action Sociale se réunira le 29 Novembre 2001 à 18h00 en Mairie pour l’organisation de la distribution des colis de Noël 2001. Réglementation de la circulation sur le CD 987 Une réunion avec Monsieur l’Ingénieur de la Direction des Routes et des Infrastructures est fixée le Lundi 10 Décembre prochain à 11h00 en Mairie. Il étudiera la décision de la pose d’un miroir en face le Bar « Nathalie ». Logement de la Mairie Monsieur le Maire indique que le bail de location du logement de la Mairie est arrivé à terme. Le Conseil Municipal, Autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau bail correspondant avec Madame Madeleine BOUTELOUP sur les mêmes bases tarifaires que le précédent. Virement de Crédit Budget Communal 2001 Le Conseil Municipal, Décide le virement de Crédit au Budget Primitif Communal 2001 : 1 - Dépense de la section de fonctionnement : Chapitre 012 : Article 64161 - 18 357 F Chapitre 66 : Article 6411 + 18 357 F Remboursement charge : Budget Commune Le Maire expose au Conseil Municipal que pour la réalisation de travaux à l’Halte de loisirs du Moulin de la Vallée un prêt global a été souscrit par le budget Halte de Loisirs et concerne pour une grande partie le financement de divers travaux de voirie communale. Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité décide : le reversement chaque année à compter de l’exercice 2001 jusqu’à extinction du prêt, du budget commune au budget annexe (Halte de Loisirs) l’annuité d’emprunt ayant financé les travaux destinés à la Commune soit la somme totale de 58 217 F. Dit que les Crédits nécessaires sont prévus au budget primitif Commune 2001 : section de fonctionnement - dépenses : remboursement charges article 62872 et au budget primitif Halte de Loisirs 2001 - section de fonctionnement - recettes : article 70871 Acquisition « Tarmac » Le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux différents pourparlers la Société « Tarmac » serait disposée à céder à la Commune pour le prix définitif de 65 000 F l’ensemble des terrains du site de la carrière de « Pari-Gagné » ainsi que l’ancienne vois ferrée de la Gare à la Croix du Prompt, soit une surface totale de 62 307m2. Le Conseil Municipal, Accepte cette proposition pour l’acquisition de l’ensemble de ces terrains au prix de 65 000 F auprès de la Société Tarmac, Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant. La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Vendredi 14 Décembre 2001 à 20h30, Salle de la Mairie.
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