COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 01 Février 2002 Les Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 01 Septembre 2002 à 20H30, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AUBAGUE, Maire. Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux. Le procès-verbal de la réunion du 14 Décembre 2001 a été adopté à l’unanimité. Extension et de réhabilitation de la Mairie Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur le marché négocié relatif au lot n°2 : Charpente, relatif à l’extension de la Mairie. A ce jour, trois entreprises ont fait une demande de dossier ; et la date limite de remise des offres a été fixée au Lundi 11 Février prochain. Le début des travaux de réhabilitation de la Mairie est toujours programmé en Mars prochain ; Monsieur le Maire revient sur le transfert du Secrétariat de la Mairie pendant les travaux ; suite à une visite du logement de la Poste vacant, il expose au Conseil Municipal qu’il serait préférable et à moindre coût d’utiliser ces locaux que de déménager dans la Maison Communale « Ex-BERTHET » (ne disposant pas de sanitaires et de chauffage). Un courrier sera envoyé à Monsieur le Directeur du Groupement Mâcon Saône et Bresse de la Poste, pour étudier les modalités d’utilisation de ce logement. La réhabilitation de la maison BERTHET - BONNETAIN (acquise dernièrement par la Commune) pourra être ainsi réalisée plus rapidement ; Monsieur LEDAUPHIN, Maître d’Oeuvre a réalisé un état des lieux ; les travaux pourraient débuter en Septembre prochain. Avenir du Bâtiment de la Cure Monsieur le Maire présente le projet d’étude établi par le C.D.H.A.R. pour le bâtiment de la Cure, d’un montant de 8 901.23 Euros T.T.C.. Le Conseil Municipal souhaite attendre un avis complémentaire et Madame Annie WENNER propose de prendre l’attache de Monsieur THELLIER pour cette étude. Aménagement de la Place du Monument Monsieur Jean BOURBON, 1er Adjoint rappelle que M. JACQUES, Marbrier à Cluny, va procéder au nettoyage du Monument aux Morts et demande au Conseil Municipal son avis sur la teinte pour peindre les obus et la chaîne (travaux que les employés communaux réaliseront). Monsieur le Maire se charge de prendre contact avec Madame Theresa LAFFAY, pour négocier une surface de terrain qui rendrait accessible aux véhicules l’entrée du stade municipal. Madame Annie WENNER, 3ème adjoint fait la proposition de demander un avis au C.A.U.E. à Montceau-les-Mines pour une étude d’aménagement de la Place du Monument. Le Conseil Municipal, Décide de prendre l’attache du C.A.U.E. pour cette opération, Détermine les teintes pour les obus et la chaîne du monument aux Morts. Voirie 2002 La Chaussée Communale de « La Croix St Clair » en « Plaine » a été dégradée ce début d’année par le passage répété de plusieurs camions à fort tonnage de l’entreprise FONTERAY. Dernièrement un courrier recommandé de mise en demeure de réparations a été établi à cette entreprise et un état des lieux est fixé avec la collaboration de la D.D.E. ce mardi 05 Février à 14h00. D’autre part, la commission de la voirie effectuera un tour de village ce Vendredi 08 Février afin d’établir la liste des travaux à réaliser. M. Jean-Marie DELON, Conseiller Municipal, fait part de la dégradation du chemin de Présentin à la Madone par une entreprise de débardage. Un courrier sera envoyé à celle-ci pour remise en état de la Chaussée. Petite Enfance Le Maire commente la réunion qui s’est déroulée à Matour le 28 Janvier dernier relative à la création d’un Syndicat Intercommunal mixte pour la Petite Enfance en vue notamment de la gestion des garderies péri et extra scolaire avec relais Assistante Maternelle. Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour cette création et confirme son intérêt pour une structure de ce type dans notre secteur scolaire. Dit qu’une réunion aura lieu le 11 Février 2002 à 20h30 à Dompierre-Les-Ormes afin de faire avancer ce dossier. Désignation d’un Conseiller Municipal en charge des questions de Défense Le Maire donne lecture de la circulaire préfectorale en date du 21 Novembre 2001 relative à l’instauration au sein de chaque Conseil Municipal, une fonction de Conseiller Municipal en charge des questions de défense. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité : - désigne Monsieur Jean-Marie DELON, Conseiller Municipal, délégué à la défense. Horloge de l’Eglise Monsieur André FOREST, Conseiller Municipal et Président du Comité de Restauration de l’Eglise présente le devis définitif pour un montant de 3 469.87 Euros H.T. établi par la société BODET pour l’installation d’une horloge électronique (avec aiguilles à changer si besoin : + 76.22 Euros H.T.). Le Conseil Municipal décide de prendre en charge cette dépense avec une participation de 1 676 Euros versé par le Comité de Restauration de l’Eglise. Charge Monsieur André FOREST de passer commande pour la réalisation de ces travaux dans les meilleurs délais. O.P.A.H. Le Maire rappelle la délibération du Conseil de la Communauté de Communes de Matour et sa région en date du 08 Novembre 2001 relative à la modification de la compétence O.P.A.H. Le texte ancien « Réalisation d’une OPAH effectivement exercée par le Syndicat Mixte OPAH Matour - Tramayes » doit être remplacé par « Réalisation d’O.P.A.H. » Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve la modification de la compétence OPAH Dit que les termes « Réalisation d’une OPAH effectivement exercée par le Syndicat Mixte OPAH Matour - Tramayes » seront remplacés par « Réalisation d’O.P.A.H. ». Pavillons O.P.A.C. La réalisation des 2 pavillons O.P.A.C. dans la propriété de M. DOMAS au Bourg, débutera dans les prochaines semaines. Un projet de lotissement a été évoqué par le Maire ; le Maire et Jean-François VIVIER, Conseiller Municipal, se chargent de rendre visite à différents vendeurs éventuels. A.R.T.T. Lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 14 Décembre 2001, nous avons décidé de mettre en place les 35 heures pour le personnel communal. L’ensemble du personnel a été consulté, et il a été tenu compte, au maximum, des souhaits de chacun. Un protocole d’accord a été signé par chaque agent: M. BOURBON Alain ,agent titulaire aux travaux d’entretien de la voirie, de bâtiments communaux et des espaces verts :18/35ème, Mme JANIN Chantal, née JURY, agent titulaire au secrétariat de la Mairie: 27/35ème, MME MARTINOT Marie-Thérèse née LAPALUS, agent non-titulaire à l’entretien du ménage à l’école, bibliothèque et dans les différentes salles communales : 10/35ème. Le Comité Technique Paritaire, consulté le 22 Janvier 2002, a émis un avis favorable, sachant que ces dispositions pourront être ultérieurement modifiées à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. La Commune prend acte de cette décision et adopte à l’unanimité la mise en place du temps de travail conformément au protocole d’accord visé par le personnel. Syndicat Mixte Aménagement du bassin de la Grosne Le Maire commente la réunion qui s’est tenue le 28 Novembre 2001 à Cluny. Cette réunion à permis de mettre en évidence les principaux enjeux à l’échelle du bassin versant de la Grosne et les multiples intérêts d’un projet commun sur les thèmes de la préservation de la ressource en eau, de la qualité des eaux et de l’assainissement, de la préservation des milieux naturels de la rivière et de ses affluents, de leur entretien et de leur fonctionnement hydraulique, de la gestion des parties inondables, et enfin de la mise en valeur paysagère et touristique. Le Maire explique l’intérêt pour notre Commune d’adhérer à cette structure. Le Conseil Municipal décide d’adhérer à ce Syndicat (tarif 0.25 euros par habitant) pour la réalisation d’un état des lieux prospectif du Bassin de La Grosne dans chaque Commune concernée. Travaux Communaux Le Conseil Municipal accepte le devis de rénovation de la toiture et zinguerie de la cabane du cimetière établi par Monsieur Daniel JANIN pour un montant H.T. de 727,64 Euros. Des devis seront demandés à trois entreprises de maçonnerie : WENNER H. - DESROCHES A. et VOUILLON J. Pour différents travaux : * Enduit d’une partie des murs intérieur cimetière et façade de la cabane, * Rénovation de la montée d’escaliers « Sud » et sablage de la porte principale d’entrée de l’Eglise. Monsieur Jean-Marie DELON, Conseiller Municipal, propose un aménagement pour la collecte des piles usagées. Cette proposition sera étudiée. Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les nouveaux containers d’ordures ménagères prévus sur la commune ont un retard de livraison. Extension Réseau électrique et eaux Le Maire explique la demande de permis de construire présentée par la G.A.E.C. MOIROUX de Présentin pour la construction d’un bâtiment agricole sur le terrain cadastré C 107. Le Conseil Municipal décide de solliciter les organismes correpondants pour ces opérations d’extension afin d’alimenter cette parcelle. Opération « Coeurs de Village » Le Maire rappelle les précédentes délibérations du Conseil Municipal relatifs aux travaux de réhabilitation de la Mairie. Le Conseil Municipal, - Confirme la réalisation des travaux de réhabilitation de la Mairie avec les entreprises suivantes : Lot n°1 - Gros Oeuvre : L’entreprise GEOFFRAY de Gibles a présenté une proposition d’un montant de 61 887.53 Euros H.T. Lot n°2 - Charpentes : Entreprise CHABANON Jean-Paul pour un montant hors taxes de 16 653.39 Euros. Lot n°3 - Menuiseries Aluminium : Entreprise BARBIER Christian pour un montant hors taxes de 15 378.60 Euros. Lot n°4 - Menuiseries extérieure et intérieure bois : Menuiserie LAFFAY pour un montant hors taxes de 30 854.90 Euros plus trois options avec des montants hors taxes de 1 707.43 Euros, 609.80 Euros et 1 599.19 Euros. Lot n°5 - Enduit des façades : Entreprise GEOFFRAY pour un montant hors taxes de 20 588.24 Euros. Lot n°6 - Plâtrerie peinture : Entreprise GUILLARD Noël pour un montant hors taxes de 32 739.65 Euros. Lot n°7 - Carrelages : Entreprise J.P. DEBORDE pour un montant hors taxes de 5 936.72 Euros. Lot n°8 - Sols Minces : Entreprise LINO pour un montant hors taxes de 3 809.40 Euros H.T. Lot n°9 - Plomberie Sanitaire : Entreprise LITAUDON Bernard pour un montant hors taxes de 2 546.58 Euros. Lot n°10 - Electricité Ventilation : Entreprise LABROSSE Guy pour un montant hors taxes de 12 960.46 Euros plus une option hors taxes de 2 557.48 Euros. Lot n°11 - Chauffage Gaz : Entreprise LITAUDON Bernard pour un montant hors taxes de 9 541.20 Euros. La maîtrise d’oeuvre par le Cabinet d’Architecture BOIRON-LEDAUPHIN (71800 La Clayette) pour un montant forfaitaire de 24 772.97 Euros H.T. dont tranche ferme 22 107.39 Euros T.T.C. et tranche conditionnelle 7 521.07 Euros T.T.C.. La société ACTHYS relative à une mission de coordination SPS pour un forfait proposé de 2 080.93 Euros H.T. pour la tranche ferme et de 666.96 Euros H.T. pour la tranche conditionnelle. Le Bureau VERITAS pour un montant H.T. de 4 161.86 Euros pour l’ensemble des deux tranches. Sollicite du Conseil Régional de Bourgogne une subvention pour ces travaux de réhabilitation dans le cadre de l’opération « Coeurs de Village ». La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Vendredi 15 Mars 2002 à 20h30, Salle de la Mairie.
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