COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Avril 2002 Les Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 26 Avril 2002 à 20H30, salle de la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AUBAGUE, Maire. Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux. Le procès-verbal de la réunion du 15 Mars 2002 a été adopté à l’unanimité. Travaux Voirie 2002 Le Maire commente le résultat de la consultation d’entreprises en maîtrise d’oeuvre DDE pour les travaux d’investissement sur la voirie communale au titre du programme 2002. Ces travaux concernent des enduits routes de Plaine au Bourg, les carrefours en direction de la ferme Balvay, et le chemin d’accès vers les pavillons « O.P.A.C. » « aux Charrières ». Le Conseil Municipal, Accepte la proposition (la moins disante) de la Société REVILLON pour un montant de 37 400 Euros T.T.C. pour l’ensemble de l’opération. Dit que ces travaux devront être réalisés en Juin prochain. Le Maire commente la réunion qui s’est tenue avec l’entreprise REVILLON et Monsieur l’Ingénieur de la D.D.E. relative au litige concernant l’aménagement de la route du Bourg réalisé en 2000. Les entreprises THIVENT et FONTERAY seront à nouveau mises en demeure de réaliser les reprises de travaux prévus. Acquisition foncière Le Maire commente le plan de bornage réalisé par M. Christian BONIN, Géomètre - Expert D.P.L.G. relatif aux terrains des consorts DOMAS, « au Bourg » en vue de la construction de deux pavillons locatifs par l’O.P.A.C. 71, à l’aménagement d’un parking public et à l’accès à une future maison. Le Conseil Municipal, Décide l’acquisition des terrains à diviser dans les parcelles Section B 733 et 74, lieu-dit « Le Bourg » pour une surface totale de 770m2 (en 3 numéros cadastraux : 438m2, 301m2, 31m2) au prix global de 1 526 Euros auprès des consorts DOMAS. Dit qu’une indemnité d’éviction d’un montant de 246.40 Euros (soit 770m2 à 0.32 Euros) sera versée à M. Louis DOMAS, exploitant de ces terrains achetés. Autorise M. le Maire à signer l’acte correspondant devant Maîtres SAULNIER et CRIVELLI, Notaires à Matour. Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2002 de la Commune, section d’Investissement : « Opération Acquisitions Foncières » Travaux Maçonnerie 2002 Mme Annie WENNER quitte la salle pour ce dossier. Le Maire présente un devis de M. Heinz WENNER, artisan maçon, pour la réfection d’un mur du cimetière ainsi que de la cabane et pour le jointage des escaliers de l’église. Le Conseil Municipal, Décide de surseoir à ces travaux pour l’instant dans l’attente d’autre propositions, Dit que le lavage à haute pression du mur côté extérieur au cimetière, sera réalisé par les Employés Communaux. Extension réseaux électrique et eau Le Maire indique que lors de la dernière réunion du Conseil Communautaire, il a été décidé de construire la déchetterie pour l’ensemble des 9 Communes, dans l’ex-carrière de « Pari-Gagné », terrains récemment acquis par la Commune. Le Conseil Municipal, Décide de solliciter pour cette construction l’extension du réseau électrique auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Clunisois et l’extension du réseau d’eau auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Grosne. Projet Lotissements Le Maire présente différents terrains susceptibles d’être constructibles aux abords immédiats du Bourg. Une réunion sur place sera organisée prochainement. Aire de Loisirs du « Moulin de la Vallée » M. Jean-Claude MARTINOT présente un devis de M. Jean-Yves COURTOIS, Electricien pour l’installation de deux minuteries dans le bâtiment sanitaire de l’Aire de Loisirs du « Moulin de la Vallée ». Le Conseil Municipal, Décide la réalisation de ces travaux en étudiant la possibilité d’installer une seule minuterie. Décide de demander conseils auprès de M. Jean DOMAS pour la haie bordant l’Aire de Loisirs et le terrain de la lagune. Décide l’acquisition d’un barbecue qui sera installé sur la pelouse côté rivière. Loi S.R.U. Le Maire commente la réunion en Mairie avec M. LAMURE de la D.D.E. relative à la Loi « Solidarité Renouvellement Urbain » et les possibilités pour les Communes de créer des Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.) ou des Cartes Communales. Pour l’instant, il ressort de cette réunion que pour notre village il n’y a pas lieu d’instaurer un document d’urbanisme qui apporterait plus de contraintes que d’avantages. Le Réglement National d’Urbanisme (R.N.U.) continuera donc de s’appliquer pour Trambly. Enquête Zonage Assainissement Monsieur le Maire indique qu’un questionnaire sera transmis très prochainement auprès de tous les habitants non-desservis par un réseau public d’assainissement des eaux usées. Cette enquête diligentée par la Communauté de Communes rentre dans le cadre du plan de zonage d’assainissement conformément à la Loi sur l’eau du 03 Janvier 1992. Tous renseignements peuvent être donnés en Mairie pour vous aider à compléter ce document. Construction Nouvelle Mairie Les travaux se poursuivent et le Maire indique que des réunions de chantier avec l’architecte et les entreprises sont programmées tous les mardis à 14h00. Tous les élus sont cordialement invités à y participer. Chemin d’accès Maison « MOORE » aux Charrières Le Maire indique que Madame MOORE souhaiterait connaître les possibilités d’acquisition du chemin communal reliant sa maison à la Route des Charrières. Le Conseil Municipal, Décide de se rendre sur place et d’examiner les droits de passage existants pour les propriétaires riverains avant de prendre une décision sur ce dossier. Travaux Ecole Il est rappelé à M. Michel CHATELET la fourniture de la clôture pour la cour de l’Ecole, côté cantine ; travaux qui doivent impérativement être réalisés dès ce mois de Juillet. M. Jean BOURBON demande l’avis du Conseil Municipal sur le choix des coloris proposés par l’institutrice pour la peinture du portail, de la porte du préau et de la rampe extérieure à l’entrée de l’Ecole. Le Conseil Municipal, Par 9 voix pour, une abstention et une contre, adopte ce choix. Décide de demander des devis pour le remplacement des bureaux de la Salle de Classe. Questions diverses M. Jean-Claude MARTINOT explique la vitesse excessive des véhicules dans l’agglomération de Trambly sur le C.D. 987 et l’inconscience de certains automobilistes qui doublent sans visibilité. Il demande la possibilité de créer une bande blanche sur ce périmètre, Le Conseil Municipal, Décide de demander à la D.R.I. d’instaurer cette réglementation. Le Maire et M. Jean-Marie DELON verront M. REVELLIN pour l’installation d’un miroir en face de son Etablissement « Bar Chez Nathalie » Eclairage Public M. Jean-Marie DELON demande si il serait possible d’installer une ou deux lampes supplémentaires à « La Vallée ». Il est indiqué que d’autres demandes « anciennes » ne sont toujours pas satisfaites : « En Plaine », « La Gare », « Les Entrées », etc... Le Conseil Municipal, Décide de demander des devis pour ces travaux ainsi que pour l’éclairage du Jeu de Boules à l’Aire de Loisirs du Moulin de la Vallée. Acquisition Matériel Sur proposition de M. Jean BOURBON, le Conseil Municipal, décide l’acquisition d’un nettoyeur à haute pression thermique auprès des Ets CORTIER de Dompierres-les-Ormes, Dit que l’Association « Les Amis des Fleurs » de Trambly participera à cet achat. Sur proposition de M. Jean-Marie DELON, le Conseil Municipal décide l’acquisition d’une armoire à pharmacie pour la salle communale du « Mille Club ». Christophe BALVAY demande si le chemin Communal de « Sous le Bois » pourrait être réparé. Jean-François VIVIER demande si les travaux d’aménagement de la Route des Barres pourraient être programmés. Elections Législatives des 09 et 16 Juin 2002 Le Conseil Municipal, Fixe les tours de garde du Bureau de Vote, salle de la Maison des Associations de 08h00 à 18h00 : De 8h00 à 11h30 De 11h30 à 15h00 De 15h00 à 18h00 1er Tour Jean BOURBON Jean-Marie DELON André FOREST Jean-Paul AUBAGUE Jean-François VIVIER Colette CHAINTREUIL Christophe BALVAY (J. THORD) Patrick CHATELET Annie WENNER 2ème Tour Patrick CHATELET Jean-Marie DELON André FOREST Jean BOURBON Christophe BALVAY Annie WENNER Jean-Claude MARTINOT Jean-François VIVIER Colette CHAINTREUIL La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Vendredi 21 Juin 2002 à 20h30, Salle de la Maison des Associations.
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