COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 Janvier 2003 Les Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 17 Janvier 2003 à 20H30, Salle de Réunion de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AUBAGUE, Maire. Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux. Le procès-verbal de la réunion du 15 Novembre 2002 a été adopté à l’unanimité. Nouvelle Mairie : Sur proposition du Maître d’œuvre et du Maire, Le Conseil Municipal, Décide sous réserve de l’acccord du Bureau de contrôle technique, de ne pas faire poser le remplissage en verre sur le garde-corps de la coursive extérieur en partant du principe que, compte tenu d’une dénivellation inférieure à 1 m, le garde-corps n’était pas obligatoire. Le garde corps sans son remplissage assurera cependant la fonction de main courante. ( La motivation n’est pas une recherche d’économies, mais simplement d’éviter le problème de nettoyage du vitrage). Le Maire demande de se prononcer aussi sur l’éclairage supplémentaire installé provisoirement pour essai, dans les luminaires de la Salle de Réunion. Le Conseil Municipal, Décide de demander au Maître d’œuvre d’étudier d’autres systèmes d’éclairages. Dossier D.G.E. 2003 : Le Maire donne connaissance de la circulaire préfectorale en date du 18 Décembre 2002 relative aux conditions d’attribution de la Dotation Globale d’Equipement ( D.G.E.) des Communes au titre de la répartition 2003. Le Maire propose de présenter le dossier de construction d’un bâtiment multifonction avec un local de rangement qui pourrait être très utile pour les Associations ; estimation relative à cette opération s’élevant à la somme de 131 000 Euros H.T. Le Conseil Municipal, Décide la construction d’un bâtiment multifonction avec un local de rangement ; Accepte le coût de ces constructions pour un montant de 131 000 Euros H.T. Sollicite auprès de Monsieur le Préfet de Saône et Loire, une subvention au taux maximum au titre de la D.G.E. 2003, pour cette opération. Logement de la Mairie : Le Maire indique que le chauffage central a été installé dans le logement de la Mairie ; suite à la non-isolation des murs, ce chauffage n’est pas aussi performant que prévu. Le Conseil Municipal, Décide de procéder à l’isolation ( 2 épaisseurs de 10 mm de laine de roche) située au dessus du logement de la Mairie. Dit que ces travaux seront réalisés dans les meilleurs délais par les Agents Communaux, Fixe à 53,36 Euros par mois la participation de la locataire du logement, aux frais de chauffage, à compter du 1er Janvier 2003. Zone d’Activités de « PARI GAGNE » Le Maire commente le dossier d’enquête publique qui se déroule du 06 Janvier au 06 Février 2003 relatif à l’exploitation et l’extension de l’Abbatoir de volailles sur la Zone d’Activités de « Pari Gagné » à Trambly. Il indique qu’aucune solution n’est encore arrêtée concernant l’extension de lagunage aéré d’assainissement des eaux usées (propriété communale), situé sur ce site. Maison « BERTHET-BONNETAIN » Jean-Claude MARTINOT, 2ème Adjoint et Jean-Marie DELON, Conseiller Municipal commentent les devis établis pour la réhabilitation de la Maison Berthet-Bonnetain achetée par la Commune au centre du Bourg en vue de la création d’un logement locatif ; la Commission Municipale des bâtiments s’est réunie à plusieurs reprises et propose l’installation de la chaufferie « fioul » dans le bâtiment annexe, et d’un carrelage dans la Salle de Séjour. Le Conseil Municipal, Décide de retenir les entreprises les moins disantes suivantes pour la réalisation de l’ensemble de ces travaux : - Lot Gros Œuvre Maçonnerie,Carrelage et Réseaux Divers : Entreprise DESCHAMPS = 6 265.75 € - Lot Plomberie / Sanitaire : Entreprise JANIN = 1 803.76 € - Lot Chauffage Central et Zinguerie : Entreprise JANIN = 6 310.66 € - Lot Electricité : Entreprise THEVENET = 2 556.10 € - Lot Peintures / Sols Collés : Entreprise GUILLARD = 10 499.83 € - Lot Menuiserie : Entreprise BONIN-MAZOYER = 1 065.00 € Sollicite la subvention correspondante auprès du Conseil Régional de Bourgogne dans le cadre de la convention « Cœurs de Village », Sollicite une dérogation pour débuter les travaux avant la notification de subvention, Retient les propositions de la Commission Municipale des Bâtiments et la charge de suivre ce dossier, Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. LOCATION D’UN CHALET-LOISIRS : Le Maire explique la situation de Madame Elsa LE BOUDEC qui est logée temporairement dans un chalet-loisirs communal du Moulin de la Vallée, suite à une décision du Bureau Municipal en date du 09 Décembre dernier. Le Maire donne lecture d’un courrier de Madame LE BOUDEC en date du 14 Janvier 2003 reçu ce jour demandant de prolonger la location de ce chalet jusqu’à fin juin 2003. Le Conseil Municipal, Décide de proposer à nouveau à Madame LE BOUDEC, la location d’un logement O.P.A.C., actuellement vacant au Centre-Bourg, Décide de ne pas poursuivre la location de ce chalet à Madame LE BOUDEC au-delà du 15 Février prochain, considérant que cette situation ne peut être que temporaire et de dépannage. Confirme les tarifs de location de ce chalet comme suit : - période du 26 Novembre au 23 Décembre 2002 = 180 € hors électricité - période du 3 Janvier au 18 Janvier 2003 = 90 € hors électricité - période du 18 Janvier au 15 Février 2003 = 180 € hors électricité Charge le Maire de s’entretenir avec Madame LE BOUDEC pour lui expliquer cette décision. GUIRLANDES DE NOEL : Le Maire explique qu’il serait bien d’envisager le renouvellement de certaines guirlandes de Noël installés dans le Village ; les Elus commentent les décorations des Communes voisines ; Le Maire rappelle le coût élevé des décors proposés par les Sociétés spécialisées, Le Conseil Municipal, Envisage la réalisation de certains nouveaux motifs de décoration pour le Noël 2003 ; Décide d’offrir un cadeau de 12 bouteilles de vin à Monsieur Henri BOUTELOUP qui offre les sapins de Noël depuis une dizaine d’années. Zone Industrielle GENEVE-OCEAN : Le Conseil Municipal, Suite à la dernière réunion du Comité Syndical du Syndical Intercommunal pour l’Aménagement de la Zone Industrielle Genève Océan, Accepte le retrait des Communes de Vérosvres et Beaubery de ce syndicat SIRTOM DE LA VALLEE DE LA GROSNE : Devant les attaques incessantes dont fait l’objet le S.I.R.T.O.M. de la Vallée de la Grosne, Le Conseil Municipal de la Commune de TRAMBLY, Renouvelle sa confiance au comité syndical et soutient les actions engagées par celui-ci. Le Conseil Municipal est conscient de la difficulté grandissante de gestion des ordures ménagères et souhaite que des solutions rapides soient mises en œuvre à l’échelon départemental. TRAVAUX EGLISE : Jean BOURBON propose la prise en charge par la Commune de la facture de Monsieur Patrice BONHOMME, Electricien d’un montant de Euros pour un éclairage supplémentaire extérieur du clocher de l’Eglise. Cette facture avait été établi au nom du Comité de Restauration de l’Eglise. Le Conseil Municipal, Accepte le paiement de cette facture. S.I.V.U. « Petite Enfance » : Le Maire indique que par Arrêté Préfectoral en date du 31 Décembre 2002 le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique : « Enfance et Jeunesse de la Haute Grosne » a été crée entre les communes de Matour, Dompierre les Ormes, Tramayes et Trambly. L’Election du Bureau de ce Syndicat est prévu ce Samedi 18 Janvier à 10h00 en Mairie de Dompierre les Ormes. Annie WENNER explique la rencontre avec la représentante de la P.M.I. et la visite du local de la future garderie (rez de chaussé du logement de la Poste) ; certains petits travaux seraient à prévoir. Elle explique la réunion avec les Assistantes Maternelles de TRAMBLY. DOSSIER AGRICULTURE Jean-François VIVIER intervient sur l’Aménagement des fossés aux abords de son exploitation, « Aux Laboriers », Jean BOURBON vient apporter des explications à ce sujet suite à la réunion du Bureau Municipal Le Maire propose de réunir quatre Agriculteurs-Eleveurs ayant des troupeaux laitiers pour déterminer une sorte de « charte de bon voisinage », Le Conseil Municipal, Fixe à ce vendredi 24 Janvier 2003 à 20h30 en Mairie cette rencontre, avec la participation des élus, Charge le Maire d’inviter les Agriculteurs concernés. LICENCE IV Christophe BALVAY demande si la Commune ne pourrait pas acheté la Licence IV de débit de boissons de l’ancienne Auberge de « Pari Gagné », Le Conseil Municipal, Charge le Maire de se renseigner sur l’avenir de cette licence IV auprès de Maître AUBERT, Liquidateur Judiciaire en lui demandant le tarif de rétrocession. SALLE « MILLE CLUB » : Sonorisation Jean-Claude MARTINOT présente le devis de Monsieur LALOUETTE pour le remplacement des enceintes et de l’amplification de la Salle du Mille Club. Le Conseil Municipal, Vu le coût élevé de ce matériel, Charge Monsieur André FOREST d’étudier cette acquisition avec d’autres Sociétés spécialisées. QUESTIONS DIVERSES Jean-Marie DELON demande si le mur en débord de la Maison de Monsieur VIERA et du portail de l’Ecole est communal. Après vérification sur le cadastre, le Maire confirme qu’il appartient à la Commune. Jean-Marie DELON explique que le sol collé de la Salle de Bains du Logement Communal de « La Vallée » loué à Monsieur COULPIER, est en très mauvais état, Le Conseil Municipal, Décide de le remplacer, Dit que ces travaux seront réalisés en même temps que ceux du logement du Bourg. La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au Vendredi 14 Février 2003 à 20 H 30, Salle de la Mairie.
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