COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 Mars 2003 Les Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 21 Mars 2003 à 20H30, Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AUBAGUE, Maire. Absents excusés : Madame Annie WENNER et Monsieur Christophe BALVAY. Le procès-verbal de la réunion du 14 Février 2003 a été adopté à l’unanimité. Suite au décès de Monsieur Jean-Paul CHATELET, Monsieur le Maire renouvelle à Monsieur Patrick CHATELET (frère du défunt) et à sa famille ses sincères condoléances. Comptes Administratifs 2002 : Monsieur Jean BOURBON, Adjoint au Maire préside la séance et donne lecture des différents Comptes Administratifs 2002 de la Commune, Le Conseil Municipal, Adopte à l’unanimité et procède à la signature des divers Comptes Administratifs 2002 de la Commune, arrêtés comme suit : Budget Commune : Dépenses de Fonctionnement : 178 322,76 € Recettes de Fonctionnement : 233 384,08 € Dépenses d’Investissement : 327 798,33 € Recettes d’Investissement : 136 634,96 € Budget Assainissement : Z.A. de « Pari Gagné » Dépenses de Fonctionnement : 36 808,77 € Recettes de Fonctionnement : 80 727,88 € Dépenses d’Investissement : 43 509,69 € Recettes d’Investissement : 27 000,00 € Budget Halte de Loisirs du Moulin de la Vallée : Dépenses de Fonctionnement : 10 182,55 € Recettes de Fonctionnement : 10 031,32 € Dépenses d’Investissement : 6 886,10 € Recettes d’Investissement : 0,00 € Budget Atelier Relais Vouillon : Dépenses de Fonctionnement : 32 050,06 € Recettes de Fonctionnement : 68 685,44 € Dépenses d’Investissement : 35 811,14 € Recettes d’Investissement : 109 199,23 € Budget Bâtiment Relais COOPLAIT : Dépenses de Fonctionnement : 6367,03 € Recettes de Fonctionnement : 17 432,64 € Dépenses d’Investissement : 11 225,64 € Recettes d’Investissement : 0,00 € Constate leur parfaite concordance avec les Comptes de Gestion 2002 présentés par Monsieur la Receveur Municipal qui sont aussi approuvés. Le Maire explique à l’Assemblée que depuis 1994, il a été crée un Budget spécifique à l’Assainissement Industriel se rapportant à la Zone d’Activités « de Pari Gagné ». Divers travaux sont effectués régulièrement par le Personnel Communal avec la mise à disposition de matériel de la Commune. Il indique qu’il serait opportun de procéder à un remboursement de frais entre ces deux budgets. Le Conseil Municipal Décide que le montant des frais du Personnel Communal et d’entretien de matériels avancés chaque année du Budget Communal soit remboursé par le budget Assainissement. Charge Monsieur le Maire à établir le coût de ces prestations et un certificat administratif correspondant détaillé relatif à ces prestations à partir de l’année 1994. Décide d’inscrire les crédits correspondant aux deux budgets 2003 : - En dépense d’exploitation du Budget d’Assainissement - En recette de fonctionnement du Budget Communal Dit que chaque année un remboursement sera effectué pour ces dépenses sur ces mêmes bases. Affectation des résultats comptables pour l’année 2002 : Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2002, le Conseil Municipal statue à l’unanimité sur l’affectation des résultats comptables de l’exercice 2002, ainsi qu’il suit : Budget Général de la Commune : Déficit global : -111 999,08 € Déficit d’investissement : -236 180,62 € Excédent de fonctionnement : + 124 181,54 € Exécution du virement à la section d’investissement ( copte 1068) Solde de fonctionnement reporté : 0 Budget Bâtiment Relais »Cooplait » : Excédent global : 5139,69 € Déficit d’investissement : -16 649,68 € Excédent de fonctionnement : 21 789,37 € Solde d’exécution reporté : 16 650 Euros (compte 1068) Solde de fonctionnement reporté : 5139 Euros (compte 002) Budget Halte de Loisirs du « Moulin de la Vallée » : Excédent global : 3 352,60 € Déficit d’investissement : 9 936,50 € Excédent de fonctionnement : 13 289,10 € Solde d’exécution reporté : 9 937 Euros (compte 1068) Solde de fonctionnement reporté : 3252 Euros (compte 002) Budget Assainissement : Excédent global : 142 154,82 € Excédent d’investissement : 99 150,41 € Excédent de fonctionnement : 43 004,41 € Excédent reporté : 99 150 Euros (compte 001) Budget « Atelier Relais Vouillon » : Déficit d’investissement : -90 995,89 € Excédent de fonctionnement : + 93 990,52 € Solde d’exécution reporté : 90 996 Euros(compte 1068) BUDGETS PRIMITIFS 2003 : Le Maire présente les projets de Budgets 2003 : Recettes Dépenses Budget Commune Fonctionnement Investissement 311561 € 435477 € 311561 € 435477 € Budget Atelier Relais VOUILLON Fonctionnement Investissement 70700 € 132096 € 70700 € 132096 € Budget Bâtiment Relais COOPLAIT Fonctionnement Investissement 22939 € 28405 € 22939 € 28405 € Budget Halte de Loisirs du « Moulin de la Vallée » Fonctionnement Investissement 24927 € 22992 € 24927 € 22992 € Budget Assainissement Z.A. de « Pari Gagné » Exploitation Investissement 109129 € 99150 € 109129 € 99150 € Monsieur le Maire présente et détaille l’état de notification du produit assuré des quatre taxes directes locales au titre de l’année 2003. Il est proposé une légère augmentation de ces taux d’imposition. Taxes Taux de 2002 Taux proposé (3% d’augmentation) Produit correspondant en Euros D’habitation 3,89 % 4,01 % 9 780 Foncière (bâti) 6,87 % 7,08 % 26 741 Foncière (non bâti) 28,34 % 29,19% 11 384 Professionnelle 3,96 % 4,14 % 26 115 TOTAL 74020 € Le Conseil Municipal, Vote à bulletins secrets les taux d’imposition 2003 : - 6 voix pour 3 % d’augmentation - 2 voix pour 2 % d’augmentation - 1 voix pour 0 % d’augmentation Une augmentation de ces taxes de 3 % (pour la Taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâti) et 4,5 % pour la Taxe Professionnelle. est donc retenue avec les nouveaux taux suivants : Taxe Foncière Bâti : 7,08 – Taxe Foncière Non Bâti : 29,19 % et Taxe Professionnelle : 4,14 % Nettoyage vitrages des Bâtiments Communaux : Suite aux travaux d’extension de la Mairie et pour respecter les règles en vigueur, il est demandé des devis à deux entreprises spécialisées pour le nettoyage des vitres de divers bâtiments communaux (Ecole, Bibliothèque, Mairie et Salle des Associations), Ce dossier sera étudié à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Déchetterie : Monsieur le Maire informe que l’appel d’offres relatif à la construction de la déchetterie sur l’ancienne carrière de « Pari Gagné » a été lancé. En avril et Juillet prochain le Maire indique qu’une déchetterie mobile sera installée une demi-journée à Dompierre Les Ormes et à Matour. - 26 Avril 2003 : 8h30 à 12h00 Matour, Place du Matray 14h00 à 17h30 Dompierre Les Ormes, Parking de la bascule - 12 Juillet 2003 : 8h30 à 12h00 Matour, Place du Matray 14h30 à 17h30 Dompierre Les Ormes, Parking de la bascule Réhabilitation Maison « BERTHET-BONNETAIN » : Monsieur Jean-Claude MARTINOT,2ème Adjoint au Maire, responsable des bâtiments communaux fait part que le chantier débuté en février dernier est en cours, plusieurs travaux supplémentaires sont apparus : briquettage d’un mur à refaire, cave à déménager pour pose d’un socle,escalier menant au grenier, porte d’entrée. Une réunion de chantier sera programmée pour fin Mars. Travaux de voirie : Suite à une rencontre et visite de divers lieux par la Commission Municipale de la Voirie avec l’Entreprise SIVIGNON de Vendenesse Les Charolles, trois devis ont été établis : 1) - reprise écoulement des eaux pluviales au bourg, 2) - élargissement et renforcement route du « Pas de la Sue » à « Commerçon du Haut », 3) - réfection chemin au lieu dit « sous le bois » (vers Maison GAYET). Le Conseil Municipal, Accepte le devis n°3 pour les travaux de réfection du chemin au lieu dit «sous le bois » pour un montant de 1414,33 Euros. Décide une réunion sur place avec l’Entreprise SIVIGNON pour une mise au point des devis 1 et 2 et convie à cette rencontre les riverains de ces voiries afin d’obtenir le meilleur aménagement possible, Dit qu’une subvention peut être obtenue pour les travaux de reprise d’écoulement des « eaux pluviales » du « Bourg ». Statuts du Syndicat d’Electrification du Clunisois : Considérant la nécessité de procéder à une refonte des statuts du Syndicat d’Electrification du Clunisois. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité : - se prononce favorablement sur la refonte des statuts du Syndicat d’Electrification du Clunisois, - approuve la représentation des communes membres telle qu’elle est prévue à l’article 5 du projet de statuts ci-annexé, - décide de transférer les compétences éclairage public et la compétence voirie liée aux réseaux des télécommunications, - approuve le choix des compétences dévolues au Syndicat ainsi que les autres dispositions du projet de statuts ci-annexé, - prend acte que le transfert des biens, équipements et services publics nécessaires à l’exercice des compétences transférées s’effectuera conformément aux dispositions de l’article L 5211-5-III du Code Général des Collectivités Territoriales, - prend acte que le transfert au Syndicat de tout ou partie des services nécessaires à l’exercice des compétences transférées serait opéré dans les conditions fixées par les dispositions de l’article L 5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - autorise le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération. Place du Monument : Le Maire informe l’Assemblée qu’une réunion avec l’Architecte Paysagiste Monsieur Vincent MAYOT aura lieu le Lundi 07 Avril prochain à 9h30, Salle de la Mairie. Sécurité Routière : Le Maire informe qu’une partie de la commande de panneaux de sécurité routière à poser à l’entrée de l’agglomération a été réceptionnée. Après avis de la Direction des Routes et des Infrastructures, la pose de ces rappels et interdiction de dépassement, attention aux enfants… sera effectuée prochainement. Jean BOURBON demande à Monsieur Jean-François VIVIER s’il est possible d’avoir une remorque pour déposer les déchets végétaux du jardin de la Cure. Monsieur le Maire fait part que les demandes de permis de construire correspondants à l’aménagement du bâtiment de la Cure en trois logements locatifs et la construction du local du « Mille Club » ont été déposées auprès de la Direction Départementale de l’Equipement. André FOREST fait part qu’un Concert aura lieu le Samedi 03 Mai prochain en soirée à l’Eglise de TRAMBLY au profit du Comité de restauration de l’Eglise. Prochaine Réunion du Conseil Municipal le Vendredi 25 Avril 2003 à 20h30, Salle de la Mairie.
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