COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 Juin 2003 Les Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 27 Juin 2003 à 20h45, Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AUBAGUE, Maire. Etaient présents : Mrs MARTINOT, DELON, FOREST, THORD, VIVIER, BALVAY et Mmes WENNER et CHAINTREUIL. Absents excusés : Monsieur Jean BOURBON, 1er Adjoint, Monsieur Patrick CHATELET, Conseiller Municipal. Le procès-verbal de la réunion du 06 Juin 2003 a été adopté à l’unanimité. DOSSIER DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE LA ZONE D’ACTIVITES DE « PARI GAGNE » Suite à la réunion du 06 Juin dernier, le Maire présente au Conseil le dossier d’avant-projet établi par le Cabinet E2A relatif à l’Extension et restructuration de la station d’épuration industrielle de « Pari-Gagné ». Cet avant-projet est estimé à la somme de 700 00 € H.T. soit 837 200 € T.T.C. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 1- Approuve le dossier d’avant-projet concernant extension et restructuration de la station d’épuration industrielle de « Pari-Gagné » d’un montant de 700 000 € H.T. soit 837 200 € T.T.C. 2-Donne pouvoir au Maire pour le signer et en poursuivre l’exécution conformément aux lois et règlements en vigueur. 3 -Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général une inscription au programme 2004 pour un montant de 700 000 E H.T. 4-Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général une dérogation pour pouvoir commencer les travaux sans attendre la décision attributive de subvention, 5-Précise que la dévolution se fera par un appel d’offre sur performance, 6-Ajoute que cette décision sera exécutoire à compter de la date d’accusé de réception de la présente délibération par le service du contrôle de légalité. Suite à la réunion du 6 juin dernier, le Maire présente au Conseil le dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et de la réglementation sur les installations classées pour l’extension de la station d’épuration industrielle de « Pari Gagné » en lien avec l’extension de l’abattoir Palmid’Or. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 1) Approuve le dossier d’autorisation, 2) Donne pouvoir au Maire pour le signer et en poursuivre l’instruction conformément aux lois et règlements en vigueur, 3) Ajoute que cette décision sera exécutoire à compter de la date d’accusé de réception de la présente délibération par le service de contrôle de légalité, 4) Sur proposition du Maire, décide l’organisation d’une réunion d’information sur ce projet, en Mairie début septembre avec l’ensemble des riverains de Trambly et Brandon. REHABILITATION DE L’ANCIENNE CURE : Le Maire présente le dossier d’aménagement de trois logements dans l’ancienne Cure situé au centre du « bourg » ; l’avant projet préparé par Cabinet CORNIAU-LEDAUPHIN s’élève à la somme de 271.621,35 € H.T. soit 286.560,52 € T.T.C., les travaux extérieurs à l’aménagement de ces trois logements représentent un montant de 80 221,05 € H.T. soit 84 633,21 € T.T.C. Le Maire souligne l’intérêt de réaliser ces travaux au cours du 4ème trimestre 2003 et propose à l’Assemblée de solliciter une aide au taux maximum pour cette opération au titre du programme européen Objectif 2- FEOGA Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré : - approuve le projet dossier d’aménagement de trois logements dans l’ ancienne Cure situé « au bourg » pour un montant de 271.621,35 € H.T. soit 286.560,52 € T.T.C. - approuve le plan de financement comme suit : Dépenses : Coût de l’opération : 271 621,35 € H.T. soit 286 560,52 € T.T.C. Dépenses éligibles : 80 221,05 € H.T. soit 84 633,21 € T.T.C. Recettes : Subvention prévue Objectif 2 FEOGA (30%) 24 066,31 € Subvention Cœurs de Village 36 587.76 € Emprunt 225 906,45 € Autorise M. le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Saône et Loire, par l’intermédiaire de la D.D.A.F. , une subvention au taux maximum pour cette opération au titre du programme européen Objectif 2 - FEOGA. Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Aménagement des façades de l’ancienne Cure- Opération « Cœur de Village ». Le Maire présente le dossier d’aménagement du bâtiment de l’ancienne Cure situé au centre du « Bourg » ; l’avant projet préparé par le Cabinet CORNIAU-LEDAUPHIN s’élève à la somme de 271.621,35 € H.T. soit 286.560,52 € T.T.C., les travaux extérieurs à l’aménagement de ces trois logements représentent un montant de 80 221,05 € H.T. soit 84 633,21 € T.T.C. Le Maire souligne l’intérêt de réaliser ces travaux au cours du 4ème trimestre 2003 et propose à l’Assemblée de solliciter une aide au taux maximum pour cette opération au titre de l’opération « Cœur de Village » - Aménagement Espaces Publics. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré : - approuve le projet dossier d’aménagement de trois logements dans l’ ancienne Cure situé « au bourg » pour un montant de 271.621,35 € H.T. soit 286.560,52 € T.T.C. approuve le plan de financement Autorise M. le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional de Bourgogne, une subvention au taux maximum pour cette opération au titre de l’opération « Cœur de Village » Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. TRAVAUX VOIRIE : Ce jour, à 20h15, l’ensemble des Conseillers Municipaux présents s’est rendu sur le parking communal attenant aux pavillons OPAC à l’entrée « du bourg ». Deux devis sont présentés pour l’aménagement de ce parking ; le Conseil Municipal retient l’Entreprise JAFFRE » de Clermain pour un montant de 1549,80 Euros TTC. Une rencontre avec M. JAFFRE, M. Louis DOMAS, l’Architecte de l’OPAC 71 et la Commission Municipale de la Voirie sera organisée afin de préciser les travaux de terrassement à réaliser ; le Conseil Municipal souhaite que ces travaux puissent se réaliser ce mois de Juillet. Suite à la précédente réunion, il avait été décidé et demandé des devis pour la remise en état de la voirie « Pari Gagné » à Montagny/Grosne ; seule, la Société SOCAFL a répondu. Après discussion, le Conseil Municipal décide de réduire une partie de ces travaux pour cette année et de demander une offre à d’autres Entreprises ; la Commission Municipale de la voirie se réunira prochainement pour statuer ; souhaite que ces travaux soient réalisés la première quinzaine de septembre. Le Maire informe que l’ensemble des panneaux rappelant la limitation de la vitesse, achetés dernièrement par la Commune sera installé Mardi 1er Juillet en bordure du CD 987, dans l’agglomération de Trambly. MAISON BERTHET-BONNETAIN : Jean-Claude MARTINOT, 2ème Adjoint commente la réception des travaux de cet appartement communal qui a eu lieu ce jour ; des réserves sont apportées à diverses entreprises. Le Conseil Municipal fixe au 1er Juillet 2003 le point de départ de la location de cette maison. LIGNE DE TRESORERIE : Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de DEXIA CLF Banque, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes : Article -1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de TRAMBLY décide de contracter auprès de DEXIA CLF Banque une ouverture de crédit d’un montant maximum de 40 000Euros dans les conditions suivantes : Montant : 40 000 Euros Durée : 12 mois Index des tirages : EONIA Taux d’intérêt : index + marge de 0,25 % Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle Commission de réservation : 200 Euros Article -2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à signer le contrat d’ouverture de crédit avec DEXIA CLF Banque, Article -3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit de DEXIA CLF Banque. NETTOYAGE VITRES : Un devis pour le nettoyage de l’ensemble des vitres Mairie – Ecole – Bibliothèque -Maison des Associations proposé par la Société SARL Paray nettoyage a été étudié ; le Conseil Municipal approuve cette proposition d’intervention deux fois dans l’année (fin Août et Mars), pour un montant de 202,11 Euros par intervention. GARDERIE PERI-SCOLAIRE : Annie WENNER, 3ème Adjoint, fait le point du dossier de pré-inscription à la rentrée de septembre pour la garderie périscolaire qui doit être aménagée au rez de chaussée du bâtiment de la Poste. Plusieurs foyers sont intéressés par ce projet. Le recrutement du personnel aura lieu le 11 juillet prochain, par le SIVU « Enfance et Jeunesse » de la Haute Grosne. LOTISSEMENT COMMUNAL : Le Maire informe l’Assemblée de l’évolution du projet de Lotissement Communal ; différents propriétaires de terrains susceptibles à la vente seront à nouveau contactés. AMENAGEMENT DE LA PLACE DU MONUMENT : Le Conseil Municipal étudie une nouvelle esquisse proposée par M. Vincent MAYOT, Paysagiste DPLG relatives à l’aménagement de la Place du Monument et du Stade Municipal. Différents détails sont encore à examiner; une nouvelle rencontre avec M. MAYOT est envisagée prochainement. BENNE A FERRAILLE : Le Maire fait part à l’ensemble du Conseil Municipal qu’une benne à ferraille à disposition de la population, sera installée du 12 au 18 Juillet prochain, Route de Présentin. RENOUVELLEMENT CEC : Le Conseil Municipal, Décide de renouveler le Contrat Emploi Consolidé (C.E.C.) (entretien voirie, espaces verts et bâtiments communaux) avec Monsieur Gilles MAUCHE, à compter du 24 Septembre 2003. Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant. BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : Le Maire commente la réunion qui s’est tenue en Mairie de Trambly le 20 Juin dernier avec la Bibliothèque Départementale de Prêts (B.D.P.) et les Elus et bibliothécaires bénévoles des secteurs de Matour et Tramayes. Il présente le projet de la nouvelle convention à passer entre le Département de Saône et Loire et la Commune définissant les conditions de fonctionnement et les divers engagements de la Bibliothèque intercommunale de Trambly avec notamment 4 heures d’ouverture minimum au public sur deux jours au moins. Le Conseil Municipal, Accepte les termes de la convention à passer entre le Département et la Commune pour la Bibliothèque Intercommunale de Trambly, Autorise le Maire à signer la convention correspondante pour une durée de trois ans. AIRE DE LOISIRS DU MOULIN DE LA VALLEE : Jean-Claude MARTINOT, 2ème Adjoint rappelle qu’il est vraiment nécessaire de procéder à la taille des cyprès à l’Aire de Loisirs ; ceux-ci sont dangereux pour la circulation des véhicules à la sortie des chalets loisirs. QUESTIONS DIVERSES : Jean-Marie DELON, Conseiller Municipal rappelle que lors d’une précédente réunion, il avait été évoqué la demande formulée par M. André CHANUT, locataire du logement à la Vallée, pour l’installation de volets. Jean-Claude MARTINOT, 2ème Adjoint se chargera de demander des devis de menuiserie pour l’ensemble des fenêtres de ces studios (auprès des Menuiseries BONIN-MAZOYER et LAFFAY) Des petits travaux relatifs à l’aménagement du sol de la Salle de Bains du studio occupé par M. Guy COULPIER seront réalisés par l’Entreprise GUILLARD. Il est décidé de procéder au nettoyage à haute pression des façades du Bâtiment Communal de « La Vallée » par les Employés Communaux. Jean-Marie DELON fait part que l’Association « Les Doigts d’Or » organisera une exposition – vente, Salle des Associations le Lundi 14 Juillet de 10h à 18h. Sur proposition d’Annie WENNER, le Conseil Municipal décide l’acquisition d’un équipement mobile de Volley Ball au près de Camif Collectivité au prix de 321,72 Euros. Jacques THORD,Conseiller Municipal Renouvelle le projet de pose d’un miroir en face du « Bar Tabac chez Nathalie » en bordure du C.D. 987 ; le Maire explique les conséquences de cette installation ; un projet de balises est envisagé au centre de la chaussée dans ce secteur ; la D.R.I. sera consultée pour avis. Jacques THORD, explique la situation actuelle de la Société WINTERTHUR, Compagnie d’Assurances de tous les contrats communaux. Prochaine réunion le Vendredi 12 Septembre à 20h30, Salle de la Mairie.
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