COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 06 Juin 2003 De 20 h à 21h les Elus ont visité la maison communale Berthet-Bonnetain en cours de réhabilitation, au Bourg. Les Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 06 Juin 2003 à 21h, Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AUBAGUE, Maire. Etaient présents : Mrs MARTINOT, DELON, THORD, VIVIER, BALVAY, CHATELET et Mmes WENNER et CHAINTREUIL. Absents excusés : Monsieur Jean BOURBON, 1er Adjoint, Monsieur André FOREST, Conseiller Municipal. Le procès-verbal de la réunion du 25 Avril 2003 a été adopté à l’unanimité. ABBATOIR PALMID’OR BOURGOGNE : Le Maire résume la situation liée à l’agrandissement de l’abattoir PALMIDOR BOURGOGNE qui nécessite une extension de la lagune communale, Zone d’Activités de « Pari-Gagné. Il donne lecture au Conseil Municipal du courrier de M. le PREFET de SAONE ET LOIRE en date du 21 mai 2003 mettant en demeure la commune de fournir pour le 10 juin 2003 une délibération permettant de répondre à l’arrêté de mise en demeure du 21 mai 2003. Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 1°) de s’engager à mettre aux normes la lagune communale de la Zone d’Activités de « Pari Gagné » à TRAMBLY pour pouvoir accepter les effluents supplémentaires générés par l’extension des activités de l’abattoir Palmid’Or Bourgogne suivant le calendrier joint en annexe. 2°) de charger les services de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de SAONE ET LOIRE d’une mission de conduite d’opération pour un montant de 2 720 € HT soit 3 253 .12 € T.T.C. 3°) d’approuver le programme de l’opération joint à la délibération 4°) de confier au cabinet E 2 A (28600 LUISANT) une mission de maîtrise d’œuvre comprenant les éléments suivants : - dossier de plan d’épandage (étude et réalisation) - suivi des études préalables (géomètre, étude de sol) - avant projet - consultation des entreprises, marchée et suivie des travaux - dossier d’autorisation (étude et suivi) pour pouvoir le déposer en préfecture pour le 30 juin 2003 pour un montant total d’honoraires de 57 575 € HT soit 68 859.70 € T.T.C. Autorise le Maire à signer les contrats correspondants et tous documents relatifs à ce dossier. TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX : Jean-Claude MARTINOT, 2ème Adjoint présente et commente les devis établis par les Entreprises, suite à la réunion de la Commission Municipale des bâtiments du 09 Mai dernier pour l’installation de sanitaires à l’Ecole et au Bureau de Poste. 1) Bâtiment école : - Entreprise GUILLARD (Plâtrerie-Peinture) : 957,16 € TTC - Entreprise D.JANIN (Plomberie-Sanitaire) : 1427,88 € TTC - Entreprise B.THEVENET (Electricité) : 73,60 € TTC 2) Bâtiment Poste : - Entreprise GUILLARD (Plâtrerie-Peinture) : 1826,25 € TTC - Entreprise D.JANIN (Plomberie-Sanitaire) : 803,23 € TTC - Entreprise B.THEVENET (Electricité) : 319,42 € TTC Le Conseil Municipal, Accepte l’ensemble des devis présentés, Demande que ces travaux soient réalisés au cours du mois de Juillet prochain, Charge Jean-Claude MARTINOT de suivre ce dossier. Un devis pour l’installation d’un compteur d’eau spécifique au bureau de La Poste sera demandé à la S.D.E.I. TRAVAUX VOIRIE 2003 : Suite à une récente réunion de la Commission Municipale de la Voirie et des riverains et propriétaires concernés avec l’Entreprise SIVIGNON relative au projet d’élargissement du chemin « du Pas de la Sue » à « Commerçon », Le Maire présente les devis correspondants, Vu ces importants travaux, il est nécessaire de contacter le Syndicat des Eaux de la Haute-Grosne et le SYDEL qui sont concernés par l’élargissement de cette voie communale.(déplacements de poteaux électriques et canalisations eau). La décision définitive pour ce projet sera prise lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Dans cette attente, la Commission Municipale de la Voirie se réunira de nouveau afin d’établir la priorité des travaux sur différents chemins, Un camion d’enrobé sera commandé afin de remédier à différents « nids de poule ». AMENAGEMENT DE LA PLACE DU BOURG : Monsieur le Maire commente la réunion du Vendredi 23 Mai en présence de Monsieur MAYOT, Architecte Paysagiste et présente plusieurs esquisses. Le Conseil Municipal, charge Monsieur le Maire de revoir différents détails avec Monsieur MAYOT sur l’aménagement de la Place du village avec le stationnement des véhicules sur le Stade municipal, Dit qu’une des nouvelles esquisses seront étudiées lors de la prochaine réunion, Confie à Mr Christian BONIN, Géomètre Expert la réalisation d’un plan topographique du site. PROJET LOTISSEMENT : Depuis plusieurs mois, un projet de lotissement est en étude et le Maire commente la rencontre avec Mr BONIN, Géomètre Expert, Le Maire présente deux propositions pour un lotissement près du centre du Bourg. Le Conseil Municipal, Charge le Maire dans un premier temps de contacter les propriétaires des différentes parcelles de terrain qui peuvent être concernées par ces lotissements. LOGEMENT COMMUNAL BERTHET-BONNETAIN : Christophe BALVAY, Conseiller Municipal, concerné par ce dossier quitte la séance. Le Conseil Municipal Décide de louer le logement Communal BERTHET-BONNETAIN « Au Bourg » à Mr Christophe BALVAY et Melle Brigitte CHANUT, à compter de l’achèvement des travaux, pour un loyer mensuel de 314 Euros. Autorise Le Maire à signer le bail correspondant. ADMISSION EN NON VALEURE : Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un titre de recettes a été émis à l’encontre de l’Entreprise de Menuiserie MILLET à raison du fait de l’absence d’offre pour un marché public Communal. Cette Société étant en liquidation judiciaire, le recouvrement de cette somme ne peut pas être poursuivie ; il y a donc lieu de l’admettre en non valeur, Le Conseil Municipal, Décide l’admission en non valeur de ce titre pour un montant de 60,98 Euros. EMMAUS : Monsieur le Maire fait part que l’Association EMMAUS de Roanne Mably stationnera le Jeudi 19 Juin prochain de 14h à 16h sur « La Place du Bourg » ; leur objectif est de récupérer : vêtements, mobilier, électroménager en état de marche pour dépanner des familles en difficultés. BROYAGE HERBE : Suite au devis établi pour broyage de l’herbe le long des routes communales par l’entreprise JANAUD, le Conseil Municipal accepte cette proposition pour un montant de 520,12 Euros TTC et lui confie les travaux. SOIREE DU 11 OCTOBRE : Le Maire fait part à l’Assemblée d’une rencontre avec Mr Pierre-Yves LAFAY qui souhaite organiser avec l’Amicale des Donneurs de Sang bénévole de Matour un repas dansant. Une partie de ce bénéfice sera versée à la Ligue du Comité de Saône et Loire contre le Cancer. La Municipalité soutient cette action et mettra gratuitement la Salle Communale du « Mille Club » à leur disposition, le Samedi 11 Octobre 2003 en soirée. DEPART INSTITUTRICE : Mademoiselle Christine LAURIOL, Institutrice depuis 10 années dans notre Commune vient d’obtenir une mutation pour une classe à Macon. Le Conseil Municipal décide d’organiser un « pot de départ » le Samedi 21 Juin prochain à 11h, cour de l’Ecole et lui offrir un cadeau. HOPITAL DE BERGESSERIN : Monsieur le Maire remet à chaque membre du Conseil Municipal un courrier établi par « Les Amis de l’Etablissement Hospitalier de BERGESSERIN ». AIRE DE LOISIRS DU MOULIN DE LA VALLEE : Jean-François VIVIER, Conseiller Municipal signale que des cyprès cachent la vue à la circulation et que les tables et bancs placés sur l’Aire de Loisirs auraient besoin d’être entretenus. Il est signalé que le remplacement d’un téléviseur est nécessaire. Annie WENNER, 3ème Adjoint renouvelle la proposition d’achat de jeux extérieurs ; Jacques THORD, Conseiller Municipal se propose de se renseigner auprès des Ets SMOBY. Prochaine réunion du Conseil Municipal le Vendredi 27 Juin 2003 à 20h45, Salle de la Mairie.
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