COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 12 SEPTEMBRE 2003 Les Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 12 Septembre 2003 à 20h30, Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AUBAGUE, Maire. Etaient présents : Tous les Conseillers en exercice. Le procès verbal de la réunion du 27 Juin 2003 a été adopté à l’unanimité. ZONE D’ACTIVITES DE « PARI-GAGNE » : Le Maire donne connaissance et informe de l’évolution du dossier d’avis d’enquête relative à la demande d’autorisation d’extension de la capacité de traitement d’une station d’épuration collective à TRAMBLY sur la zone d’Activités de « Pari-Gagné ». Une réunion aura lieu en Mairie de Trambly le mercredi 17 septembre prochain à 18 heures en présence de Mrs ROBINET (Cabinet E2A)Maître d’œuvre de l’opération, FULACHIER Commissaire Enquêteur,PONCET, Ingénieur à la D.D.A.F. des représentants du SATESE,de la D.S.V., de la D.D.A.S.S. , de la Préfecture, des Elus des Communes riveraines. Des invitations ont été envoyées aux habitants de « Pari-Gagné », « Le Fourneau », « Montravent » et des riverains de la Commune de BRANDON. Tous les habitants y sont conviés. Sur proposition du Maire, le CONSEIL MUNICIPAL,décide de souscrire un prêt d'un montant maximum de 800 000 Euros auprès de DEXIA CREDIT LOCAL et d'ouvrir les crédits correspondants au budget annexe "assainissement" opération "Construction "STEP" Zone d'Activités de "Pari-Gagné ETUDE AMENAGEMENT PLACE DU MONUMENT : Le Maire présente à l’assemblée la nouvelle esquisse présentée par M. Vincent MAYOT, Architecte Paysagiste, concernant l’aménagement de la Place au Monument et d’un parking sur le terrain de sport. Cette esquisse est largement étudiée et le Conseil Municipal souhaite recevoir Monsieur MAYOT lors d’une prochaine réunion afin de revoir différents détails; l’estimation du projet est très supérieure aux prévisions et devra être relevé à la baisse. Monsieur André FOREST se charge de rencontrer Monsieur VIEIRA. DOSSIER REHABILITATION BATIMENT ANCIENNE CURE : Le Maire indique qu’il serait opportun de souscrire un contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux relatifs à l’aménagement de trois logements dans un bâtiment communal existant (ancienne cure située au bourg de TRAMBLY. Après consultation de Cabinets d’Architecture, il propose de retenir le Cabinet CORNIAU – LEDAUPHIN pour cette opération. Le Conseil Municipal, Décide de retenir pour les travaux d’aménagement de trois logements dans un bâtiment communal existant (ancienne cure) la proposition du Cabinet CORNIAU – LADAUPHIN (71800 La Clayette) pour un montant forfaitaire de 28 200 € H.T. soit 33 727.20 E T.T.C. Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre correspondant. SECURITE ROUTIERE : Le Maire commente la réunion qui s’est tenue avec Monsieur BERTRAND,Ingénieur à la Direction des Routes et des Infrastructures le 01 Septembre dernier afin de trouver des solutions pour sécuriser la portion du CD 987 considérablement dangereuse au niveau « du Ravelin » vers le Bar Tabac « Chez Nathalie ». La pose de bordures non franchissable sur les deux côtés de la chaussée est envisagée Une étude sera lancée pour ce projet ASSURANCE DES BATIMENTS ET MATERIELS COMMUNAUX : Suite à l’exposé de Monsieur RICHARD, Responsable des Assurances Collectivités GROUPAMA, le Conseil Municipal décide la résiliation des polices multirisques commune, et informatique à compter du 01/01/2004. Une proposition de tarifs est demandée pour les assurances véhicule « Trafic » et mini tracteur tondeuse arrivant à échéance le 28/02/2004. Ce dossier sera étudié à la prochaine réunion. Le Conseil Municipal, autorise M. le Maire a résilier les contrats en cours et à signer les nouveaux contrats avec GROUPAMA. ZAD Zone d’Aménagement Différé : . Le Maire donne connaissance d’une déclaration d’intention d’aliéner un bien, il s’agit d’une maison d’habitation située « au bourg » de Trambly, cadastrée section B 103 dans le péri- mètre de la Z.A.D. Le Conseil Municipal, décide de ne pas préempter pour cette vente, charge le Maire de notifier cette décision auprès de l’Office Notariale CHAPUIS-FAVRE, de CLUNY 71250 chargé de la rédaction de l’Acte. F.D.A.E.C. et F.D.A.V.O.C. 2004 M. le Maire commente la réunion Cantonale de répartition des fonds départementaux relatifs à la voirie et aux bâtiments communaux qui a eu lieu en juillet dernier. Après en avoir pris connaissance des instructions concernant le Fond Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes FDAEC Année 2004 Le Conseil Municipal, accepte le projet ci après désigné : travaux dans bâtiments communaux Se prononce favorablement sur la dépense globale de 10704 € de travaux et prend acte de la possibilité du projet FDAEC par une subvention de 6 422 €. Après avoir pris connaissance des instructions concernant le Fond Départemental d’Aide à la Voirie communale FDAVOC Année 2004 Le Conseil Municipal accepte le projet ci après désigné : travaux voirie communale Se prononce favorablement sur la dépense globale de 16 059 € de travaux et prend acte de la possibilité du projet FDAVOC par une subvention de 9 635 €. Dit que les dépenses ainsi créées feront l’objet d’une inscription au Budget Primitif au titre de l’exercice 2004. DECHETTERIE : Le Maire informe le Conseil Municipal que le permis de construire relatif à la construction de la déchetterie sur la Commune de Trambly au lieu-dit « ancienne carrière de Pari-Gagné » vient d’être accordé. Les travaux pourront commencer prochainement, en Maîtrise d’Ouvrage « SIRTOM de la Vallée de la Grosne ». DOSSIER LOTISSEMENT : Ce dossier suit sont cours, différents terrains sont évoqués pour de futures constructions. Le Maire fait part d’une demande d’achat d’une parcelle de terrain communal située au lieu-dit « Les Charrières » pour la construction d’une maison d’habitation en résidence principale, le Conseil Municipal accepte de vendre cette parcelle d’une superficie de 16 a 21 au prix de 2.59 € le m2, charge le Maire d’informer le futur acheteur. H.L.L. « Aire de Loisirs du Moulin de la Vallée ». Le Maire informe l’assemblée que le contrat de collaboration avec Séjour en France doit être renouvelé comme les années précédentes. Le Conseil Municipal décide d’augmenter les tarifs de location de 5% à compter du 01/01/2004 et de continuer de leur rétrocéder seulement deux H.L.L. En haute saison. Le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer les contrats correspondants sur ces nouvelles bases et décide de l’achat d’un réfrigérateur supplémentaire nécessaire pour les H.L.L. lors des locations en haute saison. °Tarifs Week-ends (hors électricité) 1 nuit : 42 € -------- ° 2 nuits 84 € --------3 nuits 115.50 € Montant des arrhes Week-end : 50% du total ° Tarifs semaine (hors électricité) Basse saison 216.50 € ----- Moyenne saison 250 € -------Haute saison 283 € Montant des arrhes semaine 80 € Fixe le remboursement de l’électricité à 0.15 € le Kwh. Tarifs « Tour Opérator » par semaine (électricité comprise) : ° Haute saison : 316 € ° Moyenne saison : 283 € ° Basse saison : 250 € STUDIOS « La Vallée » : M. Jean-Claude MARTINOT, 2e Adjoint, responsable des bâtiments communaux présente un devis établi par l’entreprise de menuiserie BONIN-MAZOYER pour la fabrication et la pose de 5 volets aux studios communaux situés au lieu-dit « La Vallée ». Le Conseil Municipal, accepte ce devis pour un montant de 740 € H.T., charge le Maire de passer commande. Location studio : Suite au départ de M. Jacky DUFRAIGNE le 31/07/2003, le Conseil Municipal, décide de louer à Melle Cindy LEGER le studio communal « Coquelicot » au lieu-dit « La vallée » à compter du 01 Août 2003 sur les mêmes bases tarifaires que le précédent bail. Autorise M. le Maire à signer le bail correspondant . GARDERIE PERISCOLAIRE : La Garderie périscolaire a été mise en service le 02 septembre dernier avec Mme Betty GRACBLIWG recrutée par le S.I.V.U. pour ce poste de travail dont les horaires sont les suivants : les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 07H.15 à 08H.25 et de 16H.30 à 18H.30. Tél. :03.85.50.47.36. NOUVEAU PRETRE : M. le Maire donne lecture du courrier du Père Jean-Pierre LECOMTE qu’il a eu l’honneur d’accueillir en Mairie le samedi 06 Septembre dernier, le Père LARDET est affecté à CLUNY. EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE et ALIMENTATION EN EAU : Le Maire présente au Conseil Municipal les demandes d’extension du réseau électrique et autorisation pour couper la voirie afin d’alimenter le bâtiment réhabilité par Melle Laurence GUYENNON au lieu-dit « Aux Entrées »; le Conseil Municipal accepte ces demandes. TRAVAUX VOIRIE 2003 :: Le Maire indique que suite à la réunion de la Commission Municipale de la voirie du 01 Août dernier, les travaux 2003 pour l’aménagement de la route communale de « Pari-Gagné » à Montagny sur Grosne ont été confiés à l’Entreprise THIVENT pour un montant de 35 774.75 Euros T.T.C. ; cette offre étant la moins disante. Les travaux doivent être terminés pour fin septembre prochain Le Maire soumet la demande de Mme Odile BILLONNET et de M. Marc MONPLAISI proposant de canaliser à leurs frais le fossé longeant le mur de leur propriété à "Commerçon", en bordure de la voie communale. Le Conseil Municipal, - Accepte cette proposition sous réserve que des regards soient disposés en nombre suffisant; - Charge la Commission Municipale de la voirie d'examiner sur place ces travaux. .QUESTIONS DIVERSES : Jean BOURBON , 1er Adjoint : suite aux orages de ces dernières semaines, il serait souhaitable d’effectuer des travaux de curage de fossés et de répandre de l’enrobé au virage « Présentin – sur le Pont » Jean-Claude MARTINOT, 2e Adjoint : fait part de divers travaux qui lui ont été soumis : a) nettoyage des abords du pont « du Moulin de la Vallée »,* b) nettoyage du pignon ouest des studios de la Vallée, c) nettoyage avec produit des tuiles de l’Eglise , d) Les volets de la salle du « Mille Club » seraient à repeindre, e)Un dessablage sous le pont près de la propriété Colette AULAS à « la Vallée »serait nécessaire. Jean--François VIVIER, Conseiller Municipal rappelle qu’il serait bon de procéder dans les meilleurs délais à la taille des cyprès à l’Aire de Loisirs, dangereux à la circulation des véhicules. Patrick CHATELET , Conseiller Municipal suggère de vérifier une partie du mur au cimetière municipal qui se détériore. Annie WENNER, 3e Adjoint fait part du don à la Commune par M. CHASSIGNOL de la sculpture sur inox qu’il avait réalisé et déposé au Musée de la Pierre. Jean - Marie DELON, Conseiller Municipal : a été sollicite pour qu’un dépôt de terre végétale soit stocké au cimetière communal, et demande s’il était possible d’aménager le fossé au carrefour des routes de « la Vallée » et « du Ravelin ». Christophe BALVAY, Conseiller Municipal a été sollicité pour l’installation d’un robinet d’eau au fond du cimetière. Il est aussi demandé d’envisager un aménagement du stockage du matériel dans l’entrepôt communal. Prochaine réunion Vendredi 24 Octobre 2003 à 20 H. 30, salle de la Mairie.
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