COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 JANVIER 2004 Les Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 30 Janvier 2004 à 20H30, Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AUBAGUE, Maire. Absente excusée : Madame Annie WENNER. Le procès-verbal de la réunion du 05 Décembre 2003 a été adopté à l’unanimité. D.G.E. 2004 : Le Maire souligne l'intérêt qui s'attache pour la Commune de procéder à l'Aménagement de la Place du Village située au cœur du Centre Bourg avec création de sanitaires. Le Maire indique qu'il a pris contact avec Monsieur Vincent MAYOT, Paysagiste à DIJON pour cet aménagement, L'estimation de ces travaux est arrêté à la somme de 110 010,00 Euros H.T. Le Conseil Municipal, Accepte le projet d'aménagement présenté, Approuve le coût de l’investissement arrêté à la somme de 110 010,00 Euros H.T., Sollicite auprès de Monsieur le Préfet de Saône et Loire une subvention aux taux maximum au titre de la Dotation Globale d'Equipement des Communes, Répartition 2004. CŒURS DE VILLAGE : Le Maire souligne l'intérêt qui s'attache pour la Commune de procéder à l'aménagement de la Place du Village située au cœur du centre Bourg avec création de sanitaires, Il propose à l'Assemblée de solliciter une aide au taux maximum pour cette opération au titre de l'opération "Cœur de Village" – Aménagement Espaces Publics, Le Conseil Municipal Accepte le projet d’aménagement présenté, Approuve le coût de l’investissement arrêté à la somme de 110 010,00 Euros H.T. Sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional de Bourgogne, une subvention au taux maximum pour cette opération au titre de l'opération "Cœurs de Village" – Aménagement Espaces Publics. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. TRAVAUX CIMETIERE ET GARAGE COMMUNAL : Jean-Claude MARTINOT, 2ème Adjoint commente les devis relatifs aux divers travaux à réaliser au cimetière communal : confection de contrefort pour consolidation du mur extérieur (côté pré appartenant à Madame GACHOT), enduit des murets pierre et enduit du local de rangement. Il présente les conclusions de la Commission Municipale des bâtiments qui s’est réunie à deux reprises à ce sujet ; Le Conseil Municipal, Accepte le devis de l’entreprise de maçonnerie générale THIMON Frères de Tramayes pour un montant T.T.C. de 10017,57 Euros, Demande que ces travaux soient réalisés dans les meilleurs délais, Accepte le devis de cette même entreprise pour les travaux d’aménagement du garage communal pour la mise en forme sous dallage ( 12,50 Euros H.T. le m2) et le coulage du dallage avec épaisseur 12 cm et finition lissée ( 27,50 Euros H.T. le m2), Dit que le démontage du plancher bois et que la démolition des murs supports seront réalisés par les employés communaux avec l’aide des élus ; une décision sera prise à ce moment là pour le démontage ou non de la partie latérale du plancher. TRAVAUX REHABILITATION BATIMENT "ANCIENNE CURE" : Le Maire indique que les travaux de réhabilitation du bâtiment de l'ancienne cure vont pouvoir démarrer prochainement ; la première réunion de chantier initialement prévue le 27 Janvier a été repoussée au Mardi 03 Février prochain à 14h30 sur place. VENTE TERRAIN : Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 05 Décembre 2003 relative à la vente d'un terrain communal à Mr et Mme Franck CARRE. Il indique qu'une erreur sur le prix de vente s'est produite lors de la rédaction de cette délibération, le prix étant de 2,59 € le m2 et non 0,17 € le m2. Le Conseil Municipal, Annule la délibération du 05 Décembre 2003, Confirme que le prix de vente du terrain cadastré Section A n° 770, lieu dit "Les Charrières" d'une superficie de 1621 m2 est de 2,59 € le m2, Confirme cette vente à Mr et Mme Franck CARRE domiciliés à TRAMBLY, Autorise Monsieur le Maire à signer le compromis de vente (avec une servitude pour le réseau d'assainissement existant sur le terrain) auprès de Maîtres CRIVELLI et SAUNIER, Notaires à MATOUR (71520) et d'effectuer toutes les démarches administratives liées à ce dossier PROJET LOTISSEMENT « Au Bourg » : Le Maire présente une esquisse de plan relative à la création d’un lotissement communal dans le bourg avec aménagement d’un parking, réalisé par Mr Christian BONIN, géomètre. Le Conseil Municipal, Souhaite poursuivre cette étude en utilisant si possible l’ensemble de la parcelle de terrain concerné dans la mesure où un raccord au réseau public d’assainissement des eaux usées est possible, Charge le Maire de demander à Mr Christian BONIN d’étudier ce projet avec les différentes possibilités relatives aux réseaux existants où à créer. TRAVAUX ELARGISSEMENT ROUTE DU "PAS DE LA SUE" : Le Maire présente l'avant projet sommaire établi par le Cabinet Christian BONIN/ Daniel MONIN, Géomètres-Experts relatif à l'élargissement du chemin du "Pas de la Sue". Ce plan sera soumis prochainement aux propriétaires concernés et transmis à E.D.F., France Telecom et au Syndicat des Eaux pour l'étude du déplacement des réseaux. Le Conseil Municipal, Donne un avis favorable à cet avant projet et souhaite que ce dossier se concrétise rapidement. TRAVAUX VOIRIE : Jean BOURBON, 1er Adjoint commente les travaux de déneigement réalisés dernièrement sur les voies communales. Il présente le devis de l'entreprise JAFFRE relatif aux travaux de reprises d'une canalisation eaux pluviales vers l'ancienne gare de "Pari Gagné". Le Conseil Municipal, Décide de demander à l'entreprise CHABANON la prise en charge de la pose des tuyaux diamètre 400 ; l'engorgement de cette canalisation étant dû aux travaux de terrassement que cette entreprise a réalisé en amont sur une propriété privée, Donne son accord pour demander à l'entreprise JANAUD de Matour la réalisation de travaux de curage de fossés à titre d'essai avec une "rigoleuse", Fixe au Lundi 02 Février prochain à 14 heures une réunion de la Commission Municipale des chemins. C.C.A.S. : Le Conseil Municipal fixe au Samedi 06 Février prochain à 13h30 en Mairie, la réunion du Centre Communal d'Action Sociale pour l'organisation du repas offert aux Ainés le Dimanche 07 Mars prochain au "Mille Club". SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRIFICATION DU CLUNISOIS : Le Maire rappelle que suite à la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Clunisois, il doit être procédé à l’élection d’un délégué suppléant à ce syndicat, Le Conseil Municipal, Après un vote au scrutin secret, Elit Mr Jacques THORD, Conseiller Municipal, délégué suppléant de la Commune au Syndicat Intercommunal d’Electrification du Clunisois. TOURS DE PERMANENCE AUX BUREAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS CANTONALES ET REGIONALES : Le Conseil Municipal, Fixe les tours de permanences aux Bureaux de vote, Salle de la Mairie les Dimanches 21 et 28 Mars prochain de 8 heures à 18 heures pour les Elections Cantonales et Régionales; ELECTIONS CANTONALES ELECTIONS REGIONALES De 8 heures à 13 heures - Mr Jean BOURBON, 1er Adjoint - Mr André FOREST, Conseiller Municipal - Mr Christophe BALVAY, Conseiller Municipal - Mr Jean-Claude MARTINOT, 2ème Adjoint - Mr Jean-Marie DELON, Conseiller Municipal - Mr Jean-François VIVIER, Conseiller Municipal De 13 heures à 18 heures - Mr Jacques THORD, Conseiller Municipal - Mme Colette CHAINTREUIL, Conseillère Municipale - Mr Jean LAFFAY - Mme Annie WENNER, 3ème Adjoint - Mr Patrick CHATELET, Conseiller Municipal - Mr Daniel BALVAY Monsieur Jacques THORD, Conseiller Municipal commente l'organisation de la Route Cycliste de Saône et Loire dont une étape est prévue le 25 Juin prochain à TRAMAYES avec le concours du Cyclo-Club Tramblyron. PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE VENDREDI 05 MARS 2004 A 20H30, SALLE DE LA MAIRIE.
|
|
