COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 AVRIL 2004

Les Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 23 Avril 2004 à 20H30, Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AUBAGUE, Maire.

Tous les Elus étaient présents.

Le procès-verbal de la réunion du 05 Mars 2004 a été adopté à l’unanimité.

Extension et mise aux normes de la Station d’Epuration de la Z.A. de « Pari-Gagné » : Suite au rapport du Cabinet E2A , Maître d’œuvre et de Monsieur le Maire, il s’avère que dans le cadre de l’extension et de mise aux normes de la station d’épuration de la zone d’activités à « Pari Gagné », les travaux suivants non prévus au marché sont nécessaires : -Rehausse de 0.50 m des digues du bassin d’aération et de la lagune à rhizophytes pour agrandissement du volume de cette dernière. - Agrandissement de l’empierrement autour du décanteur pour la sécurité d’exécution du chantier. - Remplacement du tamis Andritz d’1 m par un tamis 4024-51 de 1.5 m sur plateforme afin d’améliorer l’efficacité du tamisage. -Remplacement de la goulotte du dégraisseur pour améliorer la collecte des graisses.

Après réunion de la Commission d’Appel d’Offres et avis favorable pour ces travaux supplémentaires avec la Société MSE, Parc de la Chocolaterie 26290 DONZERE, Le Conseil Municipal, accepte de passer l’Avenant suivant : Travaux supplémentaires : Rehausse de 0.50 m des digues du bassin d’aération et de la lagune à rhizophytes pour agrandissement du volume de cette dernière. - Agrandissement de l’empierrement autour du décanteur pour la sécurité d’exécution du chantier. - Remplacement du tamis Andritz d’1 m par un tamis 4024-51 de 1.5 m sur plateforme afin d’améliorer l’efficacité du tamisage. -Remplacement de la goulotte du dégraisseur pour améliorer la collecte des graisses Avec la Société M S E, Parc de la Chocolaterie 26290 DONZIERE, pour un montant H.T. de 30 000.00 € H.T. soit 35 880.00 € T.T.C. Autorise le Maire à signer l’Avenant correspondant.

Lotissement Communal : Monsieur le Maire présente le plan établi par Mr Christian BONIN, Géomètre expert à Cluny relatif au projet de lotissement communal au « Bourg » sur la parcelle Section B n°785 TRAMBLY, avec six lots de 828m2 à 1112 m2. Le Conseil Municipal, Donne son accord pour poursuivre cette étude.

Une réunion sur place avec Mr Christian BONIN, Géomètre, Mr SALVEQUE, Architecte des Bâtiments de France et la Commission Municipale sera programmée prochainement. Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame Claudette EDOUARD VOUILLON qui propose de vendre à la Commune deux parcelles de terrains (cadastrées A99 et B 157) situées aux abords du bourg. Le Conseil Municipal, Donne pouvoir à Monsieur le Maire de poursuivre les différentes négociations avec Madame EDOUARD.

Travaux réhabilitation ancienne Cure : Jean-Claude MARTINOT, 2ème Adjoint commente les travaux de réhabilitation en cours dans le bâtiment de l’ancienne Cure. Un devis a été demandé à l’Entreprise de maçonnerie DESCHAMPS pour une reprise de mur en mauvais état côté voie communale ; ce devis d’un montant de 2565,10 € H.T. a été étudié par la Commission Municipale des bâtiments.

Le Conseil Municipal, Confirme l’acceptation de ce devis, Décide également d’abaisser le mur extérieur entre la sacristie et le bâtiment en cours de réhabilitation. Suite à la dernière réunion de chantier, il a été constaté que la charpente en chêne du bâtiment de l’ancienne Cure ne nécessitait pas d’être changée. L’entreprise AURAY Frères adjudicataire du marché (lot2 : charpente, couverture, zinguerie) présente une moins value de 4 288,40 € H.T. par rapport à son marché de travaux ; l’ensemble du Conseil Municipal décide de conserver l’ancienne charpente.( en l’état). Le Maire fait part de la proposition de la Société TOTALGAZ pour la consignation de la citerne propane à l’ancienne Cure avec installation comprise. Le Conseil Municipal, Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant avec la Société TOTALGAZ et à payer la consignation pour la somme de 700 € d’une cuve à gaz d’une capacité de 1400kg, Décide que le raccordement propane pour le chauffage de l’Eglise sera installé à partir de cette même cuve par le Comité de Restauration de l’Eglise avec la mise en place d’un 4ème compteur individuel.

Emprunt : Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de souscrire un prêt d’un montant maximum de 200 000 Euros auprès de DEXIA CREDIT LOCAL sur une durée de 20 ans à taux révisable comme prévu au Budget Primitif 2004 pour les travaux de réhabilitation du bâtiment communal de l’ancienne Cure, Autorise le Maire à signer le contrat correspondant.

Transfert compétence éclairage public : Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a transféré au Syndicat Intercommunal d’Electrification du Clunisois sa compétence sur le réseau d’éclairage public. Pour que le transfert de cette compétence soit effectif, il convient d’établir un procès-verbal de mise à disposition des installations existantes d’éclairage public. Ce document précise les conditions de la mise à disposition et la valeur comptable des réseaux d’éclairage public enregistrée à l’actif de la Commune. Il convient donc que le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ce procès-verbal et les avenants éventuels pour la mise à disposition du réseau d’éclairage public au SYDEL.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après avoir pris connaissance du projet de procès-verbal : - accepte la mise à disposition du réseau d’éclairage public au Syndicat Intercommunal d’Electrification du Clunisois, - autorise le Maire à signer le procès-verbal et ses avenants éventuels, - charge le Maire et le Receveur Municipal de l’application de cette décision.

Compétence Communauté de Communes de Matour et sa région : Vu la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-17 ; Vu l’arrêté préfectoral n°92/382 du 30 Décembre 1992 portant création de la Communauté de Communes de MATOUR et se Région, modifié par les arrêtés préfectoraux n°93/21/67 du 20 octobre 1993, n°93/21/117 du 2 novembre 1993, n°96/3748-2-1 du 31 décembre 1996, n°97/4245-2-1 du 31 décembre 1997, n°98/3814-2-1 du 9 octobre 1998, n°2000/571-2-1 du 21 février 2000, n°2002-0922-2-2 du 5 avril 2002 ; Considérant l’intérêt d’élargir les compétences de la Communauté de Communes pour développer de nouveaux projets et mener de nouvelles actions communautaires de développement touristique et économique de notre territoire ; Considérant que la promenade et la randonnée sont des activités en forte progression qui ont un impact économique important sur le développement local (hébergements, commerces, lieux de visite, activités de loisirs) ; Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une délibération prise le 30 Mars 2004 par le Conseil de la Communauté de Communes de Matour et se Région concernant l’adoption de la nouvelle compétence communautaire suivante : « balisage, signalétique et promotion d’un réseau intercommunal de sentiers de randonnée inscrits au PDIPR ».

Proposant d’approuver l’adoption par la Communauté de Communes de cette nouvelle compétence, Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir statuer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité simple de ses membres : - approuve l’adoption par la Communauté de Communes de la compétence « balisage, signalétique et promotion d’un réseau intercommunal de sentiers de randonnée inscrits au PDIPR », - adopte la modification des statuts approuvée par le Conseil de la Communauté de Communes de Matour et se région le 30 Mars 2004. Une commission Municipale « Sentiers Pédestres » est constituée ; sont désignés Mme Annie WENNER, Adjoint, Mrs André FOREST et Patrick CHATELET, Conseillers Municipaux.

Ligne de trésorerie : Le Maire informe l’Assemblée qu’il serait opportun de renouveler auprès du Crédit Agricole Centre Est une ligne de trésorerie d’un montant de 76 224 € pour palier au besoin éventuel de la trésorerie de la Commune, à compter du 01 Mars 2004. Le Conseil Municipal, Ouï , l’exposé du Maire, Décide de renouveler auprès du Crédit Agricole Centre Est une ligne de trésorerie d’un montant de 76 224 € pour palier au besoin de la trésorerie de la Commune. Autorise le Maire à signer le contrat correspondant et tous autres documents relatifs à ce dossier.

Dossier Urbanisme : Le Maire explique la demande de permis de construire présentée par M.etMme CHARVET Stéphane pour la construction d’une maison d’habitation sur un terrain, propriété de M. BOURBON Jean, cadastré section A n°560 situé « en Plaine » à proximité du hameau. Il souligne l’intérêt de cette construction aux abords d’une zone urbanisée, avec les réseaux eau, électricité et voirie tous proches.

Le Conseil Municipal, Donne une avis favorable à cette demande de permis de construire dans l’agglomération du hameau « de Plaine », Dit que cette maison sera occupée par une famille apportant ainsi « un plus » à la vie sociale, scolaire et économique de notre village, Dit que cette future habitation « en Plaine » à côté d’autres maisons existantes avec tous les réseaux sur place ne peut pas nuire aux terrains agricoles du secteur, Demande à Monsieur le Préfet de Saône et Loire par l’intermédiaire de la D.D.E. de bien vouloir accorder dans les meilleurs délais ce permis de construire.

Patrick CHATELET, Conseiller Municipal soulève le problème de l’écoulement des eaux usées dans le fossé au niveau de la propriété MARET, Route de « Plaine ».

Acquisition foncière : Le Maire donne connaissance d’un courrier de la Direction des Services Fiscaux de Saône et Loire – Affaires Foncières et Domaniales portant sur la cession d’un terrain vacant à la succession de Mr Louis, Jules BERTRAND, décédé. Cette parcelle cadastrée section B n°427 pour 600 m2 au lieu dit « Montravent », située à l’extérieure du village et en nature de taillis avec quelques acacias. Le Conseil Municipal ; Accepte l’achat de cette parcelle cadastrée section B n°427 pour 600 m2 au lieu dit « Montravent » pour la somme de 50 Euros, Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant.

Redevance Assainissement : Le Conseil Municipal, Fixe le tarif de la redevance assainissement au prix de 0,16 € par m3 d’eau consommée à compter du 01 Avril 2004 pour les Industriels raccordés à la station d’épuration communale située sur la Zone d’Activités de « Pari Gagné »

Salle Communale du « Mille Club » : Suite à différents désistements de location de la salle communale du « Mille Club », Le Conseil Municipal, Décide que ces locations feront l’objet d’un contrat de location avec un versement lors de la réservation d’un montant de 50 % de la location. Jean-Claude MARTINOT propose le renouvellement de la vaisselle : assiettes, verres, couverts etc…, Le Maire désigne Jean-Claude MARTINOT, 2ème Adjoint, Mme Colette CHAINTREUIL, Mrs Jacques THORD et Jean-Marie DELON, Conseillers Municipaux pour se retrouver avec Mme Marie-Thérèse MARTINOT à la salle communale du « Mille Club » et réaliser un inventaire en vue d’achat de matériels nécessaires. Jean-Marie DELON, Conseiller Municipal fait part qu’une cornière aux abords du parquet de la Salle du « Mille Club » s’avère dangereuse et serait à modifier ; la Commission Municipale des Bâtiments se rendra sur place pour étudier les travaux à réaliser.

Bail de la Poste : Le Maire informe l’Assemblée que le Bail du bâtiment communal de la Poste serait à réviser. Le Conseil Municipal, charge le Maire de rédiger un courrier à la Direction Départementale de la Poste pour la révision de ce loyer.

Remplacement Agent administratif: Le Maire donne connaissance d’un courrier de Mme Chantal JANIN, Agent Administratif en date du 01 Avril 2004 qui souhaite bénéficier d’un congé sabbatique à compter du 02 Juillet 2004 et pour une durée de 10 mois conformément aux dispositions des articles du Code du Travail. Le Maire explique que le Contrat Emploi Jeune de Melle Céline TERRIER assurant diverses taches au Secrétariat de la Mairie se termine le 30 Juin prochain. Melle Céline TERRIER travaille depuis 18 mois à la Mairie avec sérieux, compétence, dynamisme et discrétion. Le Maire propose son embauche en tant qu’agent administratif par intérim à l’égard des tâches administratives en remplacement de Mme Chantal JANIN. Le Conseil Municipal, Décide le recrutement de Melle Céline TERRIER comme Agent Administratif non titulaire par contrat, pour 10 mois du 1er Juillet 2004 au 30 Avril 2005, à l’échelle 2 – Echelon 2 – Indice Brut 253 – Indice Majoré 264, à temps complet. Autorise le Maire à signer le contrat correspondant et tous documents relatifs à ce dossier.

Travaux Voirie : Jean BOURBON, 1er Adjoint fait part à l’Assemblée de la suite de l’incident du 01 Décembre 2003 survenu sur le petit pont communal situé au lieu-dit « La Vallée », desservant un pré. Informe qu’un accord a été passé entre l’Entreprise JAFFRE et la Commune, La Commune achètera les matériaux nécessaires : tuyaux, buses etc… et Mr JAFFRE effectuera ces travaux dès ce Lundi 26 Avril prochain.

L’Assemblée décide les différents travaux de voirie à effectuer au cours de l’année 2004 :

a) travaux voirie communale de « Pari Gagné » à Montagny Sur Grosne : accepte le devis de la S.A. THIVENT d’un montant de 18 731,75 € TTC pour déflachage à l’enrobé chaud, bouchage des nids de poule et enduit monocouche et bicouche du carrefour de « Pari Gagné » à l’ancienne maisonnette

b) aménagement du chemin des barres et de l’accès à « Fontpelly » (propriété DELHOMME) : accepte le devis de l’Entreprise SIVIGNON pour un montant de 15 420,66 € TTC (fourniture, transport et égalisation et compactage de GNT 0,31,5, pose de caniveaux, confection d’un regard…)

c) élargissement au « Pas de la Sue » : le devis définitif de l’Entreprise SIVIGNON doit parvenir prochainement ; dit que le bornage de cette élargissement s’effectuera dans les tous prochains jours par le Cabinet BONIN-MONIN, Géomètre ; le déplacement des poteaux EDF et FRANCE TELECOM ainsi que le réseau d’eau doit s’effectuer dans les deux mois.

d) Accepte le devis de l’Entreprise JAFFRE pour un élargissement sur la petite route de Présentin en bordure de la rivière, avec mise en place d’enrochement pour un montant total de 2734,94 € TTC.

La Commission Municipale de la Voirie se réunira le 05 Juin prochain afin de définir les différents travaux à engager : chemin de « La Vallée » à « Présentin », de la « Gare » à « Présentin » au niveau de la propriété LASSET, chemin du « Carge » vers la propriété MILLET.

Terrains TARMAC : Le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 16 Novembre 2001 relatif à l’acquisition de l’ensemble des terrains appartenant à la Société TARMAC du site de la carrière de Pari Gagné ainsi que l’ancienne voie ferrée de la Gare à la Croix du Prompt. Le Conseil Municipal, Confirme et accepte l’acquisition des terrains suivants : - Section B n°419 : 12a20 « Montravent » - Section B N°420 : 97a10 « Montravent » - Section B n°421 : 5a65 « Montravent » - Section B n°422 : 20a20 « Montravent » - Section B n°423 : 3a92« Montravent » - Section B n°430 : 2ha20a12ca « Montravent » - Section B n°437 : 16a22 « Montravent » - Section B n°512 : 17a70 « La Gotale » - Section B n°513 : 64a94 « La Gotale » - Section B n°514 : 35a56 « La Gotale » - Section B n°753 : 16a94 « La Gotale » - Section B n°835 : 99a80 « La Gotale » - Section C n°701 : 24a95 « Champs des Bruyères » - Section C n°862 : 89a11 « Champs des Bruyères » - Section C n°864 : 51a99 « L’étang Parnieau » pour un montant de 9909,19 Euros, auprès de la Société TARMAC. Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant auprès de l’étude de Maîtres CRIVELLI-SAULNIER, Notaires à MATOUR.

Dotation Globale d’Equipement 2004 : Le Maire donne connaissance du courrier en date du 30 Mars 2004 de Monsieur le Préfet de Saône et Loire relatif à la demande de subvention au