COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2004
Les Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 11 Juin 2004 à 21 heures, Salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AUBAGUE, Maire.
Tous les Elus étaient présents.
Le procès verbal de la réunion du 23 Avril 2004 a été adopté à l’unanimité.
PROJET LOTISSEMENT COMMUNAL : Le Maire présente le 2ème avant-projet sommaire établi par le Cabinet Bonin-Monin, Géomètre Experts foncier d.p.l.g. relatif au projet de création d’un lotissement communal au Bourg. Il commente la rencontre avec Mr Salvêque, Architecte des Bâtiments de France, concernant ce dossier. Mr Salvêque souhaite des lots plus petits et a demandé que le parking à l’entrée et la voirie intérieure soient revus. Le Conseil Municipal, Accepte avec certaines réserves cet avant-projet de lotissement comportant 8 lots de 620 m2 à 900 m2 ; Demande au Maire de poursuivre ce dossier avec Mr Bonin, Géomètre expert.
ACQUISITION TERRAINS ANCIENNE VOIE FERREE : Le Maire commente les différents entretiens qu’il a eu avec Mr Roger Bonnot relatif à l’acquisition par la Commune de l’ancienne voie ferrée et du chemin de desserte allant « du Moulin de la Vallée » à Pari Gagné. Il indique que le 16 Mai dernier, il a rencontré à nouveau Mr Bonnot qui est d’accord de vendre à la Commune l’ensemble des terrains correspondants à l’emprise de l’ancienne voie ferrée et du chemin de desserte du « Moulin de la Vallée » à Pari Gagné soit 2Ha24A32Ca, au prix de 4192,35 Euros ; ce prix tient compte des 800 acacias qu’il a planté récemment et de la valeur des chênes restants. Le Maire souligne l’intérêt d’acquérir ces terrains.
D’autre part, il indique que Mme Jeanine Cognard souhaite acquérir une bande de terrain de cette ancienne voie ferrée jouxtant sa propriété « aux Angerolles ». Le Conseil Municipal, Décide l’acquisition des terrains appartenant à Mr Roger Bonnot au prix total de 4192,35 €. Autorise Mr le Maire à signer l’acte correspondant en l’Etude des Maîtres Crivelli et Saulnier, Notaires à Matour. Dit qu’une bande de terrain pourra être rétrocédée à Mme Cognard après établissement d’un document d’arpentage.
TRAVAUX VOIRIE 2004 : Jean Bourbon, 1er Adjoint commente la réunion de la Commission Municipale de la Voirie du 05 Juin 2004. Il explique les travaux à réaliser à Présentin (entre Maison Lasset et ferme Moiroux) et le petit pont en dalles pierres qui doit être entièrement remis à neuf à proximité du carrefour de « La Vallée ». La Direction Départementale de l’Equipement sera consultée pour avis sur ces travaux, Le Conseil Municipal, Décide de solliciter des devis à plusieurs Entreprises pour ces opérations, Décide l’aménagement d’un chemin public « Aux Charrières » (desservant la propriété Moore).
DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DU F.D.A.V.E.R. : Le Maire donne connaissance du dossier d’aménagement du Pas de la Sue ; le plan de bornage relatif à l’élargissement a été réalisé le 9 juin dernier par Mr Christian Bonin, Géomètre. Il indique que ces travaux ainsi que ceux du chemin des Barres et de Fontpelly peuvent bénéficier d’une subvention au titre du F.D.A.V.E.R. Le Conseil Municipal, Confirme la réalisation de ces travaux pour un montant total de 30 001,79 € H.T. Sollicite une aide au taux maximum du Conseil Général de Saône et Loire au titre du F.D.A.V.E.R. Charge le Maire d’établir le dossier correspondant.
AMENAGEMENT PLACE DU MONUMENT : Le Maire commente la réunion de ce jour avec Mr Vincent Mayot, Paysagiste d.p.l.g. relatif au plan d’aménagement de la Place du Monument ; ce plan a reçu l’aval de Mr l’Architecte des Bâtiments de France après quelques modifications. Le Conseil Municipal, Approuve le plan présenté, Décide le lancement de l’appel d’offres relatif à ces travaux, Demande au Maître d’œuvre Mr Vincent Mayot d’étudier l’installation d’une fontaine dans le cadre de cet aménagement, Dit que l’aménagement des toilettes à l’entrée du stade fera l’objet d’une consultation d’Entreprises séparée.
JARDIN ET VILLAGE DE LA PIERRE : Le Maire présente le dossier intitulé « Trambly Jardin et Village de la Pierre » préparé par Mr Vincent Mayot, Paysagiste d.p.l.g Il indique que cette opération peut bénéficier d’une subvention dans le cadre du dispositif « Cœurs de Territoire ». Le Conseil Municipal, Approuve le dossier présenté pour un montant de 155 250,00 € H.T, Accepte le plan de financement de cette future réalisation, Sollicite une aide du Conseil Régional de Bourgogne au taux maximum dans le cadre du dispositif « Cœurs de Territoire ».
TRAVAUX REHABILITATION BATIMENT ANCIENNE CURE : Jean-Claude Martinot, 2ème Adjoint commente les travaux de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne Cure que l’ensemble des Elus a visité avant la réunion. Le Conseil Municipal, Choisit la couleur des façades de ce bâtiment, Décide divers aménagements de maçonnerie, Charge Jean-Claude Martinot de solliciter un devis pour l’installation d’un auvent à l’entrée principale du bâtiment.
TRAVAUX MAIRIE : Le Maire présente les devis pour les travaux extérieurs du bâtiment de la Mairie. Le coût estimatif est de 41 987,34 Euros H.T., ces travaux peuvent être subventionnés dans le cadre du dispositif « Cœurs de Village ». Le Conseil Municipal, Accepte le projet d’aménagement façade et toiture du bâtiment de la Mairie pour un montant de 41 987,34 Euros H.T., Sollicite une aide aux taux maximum auprès du Conseil Régional de Bourgogne dans le cadre de l’opération « Cœurs de Village ».
AIRE DE LOISIRS DU « MOULIN DE LA VALLEE » : Le Maire explique qu’il serait opportun d’appliquer le tarif 2003 pour la location d’un Chalet de l’Aire de Loisirs du « Moulin de la Vallée » pour 5 semaines en Juillet/Août 2004 à Mr et Mme Marc Domas, fidèles occupants de ces H.L.L. Le Conseil Municipal, Fixe à 269.50 Euros (hors électricité et taxe de séjour) par semaine la location d’un chalet-loisirs à Mr et Mme Marc Domas, pour la période du 17 Juillet au 21 Août 2004, Accepte la location au mois d’un Chalet-Loisirs à Mr et Mme Olivier Nuguet à compter de septembre au tarif fixé par délibération du Conseil Municipal en date du 12 Septembre 2003.
Le Maire informe le Conseil Municipal sur certains vols à l’Aire de Loisirs du « Moulin de la Vallée » : disparition de la grille du barbecue et d’une poubelle. Il a été noté aussi qu’un arbre a été cassé suite à une divagation de vaches. Le Conseil Municipal, Regrette cette situation et procédera à une surveillance régulière, Décide le renouvellement du matériel manquant avec un système « anti-vol », Envisage la clôture de cette Aire de Loisirs pour éviter le passage de bovins sur ce site.
GARDERIE PERISCOLAIRE : Annie WENNER, 3ème Adjoint explique l’intérêt qu’il y aurait à procéder à l’aménagement des locaux de la garderie périscolaire située au rez de chaussé du bâtiment de la Poste vu le nombre de plus en plus important d’enfant fréquentant ce lieu ; cet aménagement consisterait simplement à abaisser ou supprimer deux cloisons et à enlever la baignoire.
Le Conseil Municipal, Décide la réalisation de ces travaux si possible pendant les prochaines vacances scolaires et charge Messieurs Jean-Claude Martinot et Jean-François Vivier de solliciter deux devis auprès des plâtriers peintres locaux pour ce chantier, Dit que cet aménagement peut être subventionné dans le cadre du SIVU « Enfance et Jeunesse de la Haute Grosne », par la CAF 71.
CANTINE SCOLAIRE : Le Maire informe le Conseil Municipal d’une lettre d’observations de la Direction des Services Vétérinaires relative aux locaux de la cantine scolaire. Divers aménagements seraient à réaliser pour la mise en conformité des lieux. Une réunion sur place est prévue sur place avec Madame la Présidente de la cantine scolaire, la Direction des Services Vétérinaires et la Municipalité ce Mercredi 16 Juin prochain à 9h30.
LETTRE CELINE TERRIER : Le Maire donne lecture d’un courrier de Melle Céline TERRIER remerciant la Municipalité pour son embauche dix mois supplémentaires au sein du Secrétariat de la Mairie afin d’effectuer le remplacement de Chantal Janin. Le Conseil Municipal, Accepte sa demande pour une ouverture du secrétariat de la Mairie le samedi matin de 9h à 12h au lieu du samedi après-midi, Accepte le paiement de ses heures supplémentaires de travail pour les activités liées à la location des chalets-loisirs du « Moulin de la Vallée » notamment le samedi après-midi., Dit qu’en cas d’indisponibilité de Céline :Mme Annie Wenner, Mrs Christophe Balvay, Jean-Marie Delon et André Forest sont d’accords pour assurer la remise des clés des chalets-loisirs le samedi.
SENTIERS PEDESTRES : Le Maire donne lecture d’un courrier en date du 02 Juin 2004 du Groupement Forestier du Colombier représenté par Mme Dominique Sauvageot qui indique qu’à l’occasion de l’étude du plan départemental de randonnée sur la commune de Trambly, elle a constaté que la commune a indûment inscrit un chemin privé : celui-ci relie le chemin rural de Vêvre à la Gotale à celui de Plaine à la Mouille des Voses ( maisons Henri et Wenner) ; il ne ressort pas des propriétés de la commune, et ne figure pas au cadastre : il s’agit d’un chemin d’exploitation, partie intégrante de la propriété du Groupement forestier du Colombier. Il n’a donc aucune vocation à être inscrit au PDIPR qui ne doit comporter aucun chemin privé.
Cette jonction est par ailleurs possible sans aucun problème par la suite du chemin rural de la Vêvre à la Gotale qui passe un peu plus au sud : il n’y a donc aucun obstacle à l’itinéraire prévu dans le PDIPR. Le Conseil Municipal, Décide l’annulation du classement au PDIPR du chemin indiqué ci-dessus et son remplacement par le chemin communal de la Vêvre à la Gotale, Demande au Maire de procéder à la régularisation de ce dossier auprès des Services du Conseil Général.
RECENSEMENT DE LA POPULATION : Le Maire informe le Conseil Municipal sur l’organisation générale du recensement de la population de Trambly au début de l’année 2005. Une réunion est organisée par l’INSEE à ce sujet le 02 juillet à 14h00, Salle du Foyer Rural à Saint Gengoux le National.
VAISSELLE SALLE DU « MILLE CLUB » : Jean-Claude Martinot, 2ème Adjoint explique que l’inventaire de la vaisselle à acheter pour la Salle du Mille Club a été réalisé dernièrement et il présente un devis pour l’acquisition de divers accessoires. Le Conseil Municipal, Etudie cette proposition et décide de demander d’autres devis ; charge Jean-Claude Martinot de suivre ce dossier.
ELECTIONS EUROPENNES : Le Conseil Municipal fixe les tours de permanence des Elus pour le Bureau de Vote du Dimanche 13 Juin prochain, Salle de la Mairie de 8h à 18h.
QUESTIONS DIVERSES :
Jean-Marie Delon Conseiller Municipal demande des informations sur la mise à disposition de la Salle de la Maison des Associations aux jeunes de la Commune et notamment du responsable de la clé pour ouvrir et fermer cette salle. Annie Wenner apporte des informations à ce sujet et le Maire souhaite que le règlement mis en place avec les jeunes soit respecté.
Jean-Marie Delon demande l’autorisation de remettre en place avec des bénévoles un passage sur la rivière vers le pont de la Vallée, Le Maire indique qu’il ne s’oppose pas à cette réalisation sous réserve que ces travaux ne nuisent pas aux riverains des prés mais que l’autorisation est du ressort de Mr le Président de la Société de Pêche.
Jean-Marie Delon demande d’envisager le positionnement de trois boîtes aux lettres pour le bâtiment de l’ancienne Cure, Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de les installer dans le mur à l’entrée de la cour de la Cure, Charge Jean Bourbon, 1er Adjoint de cette acquisition.
Christophe Balvay, Conseiller Municipal indique le dysfonctionnement des évacuations à la sortie de la cuisine du « Mille Club ». Jean-Claude Martinot donne des explications sur le bouchage fréquent de ces installations.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le Vendredi 23 Juillet 2004 à 20h30, Salle de la Mairie.
