COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2004
Les Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 23 Juillet 2004 à 20h30, Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AUBAGUE, Maire.
Tous les Elus étaient présents.
Les procès verbaux des réunions des 11 Juin et 02 Juillet ont été adoptés à l’unanimité.
Aménagement paysager de la Place du Village : Le Maire commente la réunion de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est déroulé le Lundi 19 Juillet 2004 à 10h30 à la Mairie de Trambly ; sur 8 dossiers demandés, 3 réponses ont été reçues. Pour les deux lots, les offres des entreprises sont toutes supérieures à l’estimation de Mr Vincent Mayot, Maître d’œuvre de l’opération ; l’appel d’offres a donc été déclaré infructueux.
La Commission propose donc de relancer l’appel d’offres en Septembre pour un démarrage des travaux en Mars 2005, Le Conseil Municipal, accepte la proposition et charge le Maire et Mr Vincent MAYOT de préparer l’avis d’appel à la concurrence correspondant. Le Maire propose à la Municipalité d’organiser une réunion publique pour expliquer aux habitants ce projet ; une date sera définie à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Projet Lotissement Communal : Le Maire explique que Mr Christian BONIN, Géomètre a rencontré à nouveau Mr SALVEQUE, Architecte des Bâtiments de France concernant le projet de lotissement communal, « Au Bourg ». Mr SALVEQUE accepte donc la proposition de Mr BONIN ; le lotissement communal pourrait avoir donc 8 lots d’environ 650 m2 à 800 m2 de terrain chacun.
Le Maire commente son entretien avec Mr BELLINI qui désirerai acheter une parcelle en face de sa propriété ; ce dossier sera étudié prochainement avec l’ensemble des riverains.
Le Conseil Municipal propose d’organiser une réunion en Mairie et sur place avec Mr SALVEQUE et Mr BONIN, pour discuter du projet. Le Maire informe l’Assemblée que l’OPAC 71 serait intéressée par la construction de deux nouveaux pavillons locatifs sur la Commune. Le Conseil Municipal ne donne pas suite à ce projet et dit que la Commune pourrait réaliser elle-même cette opération : pour l’instant les logements locatifs semblent suffisants pour notre village avec l’arrivée de trois nouveaux dans le bâtiment de l’ancienne Cure. (les candidats locataires peuvent se renseigner en Mairie).
Subventions 2004 aux Associations : Le Conseil Municipal, accorde les subventions suivantes pour l’année 2004 : A.D.M.R., Secteur de Matour 350 € Clique des Sapeurs Pompiers de Matour 120 € Bibliothèque Intercommunale de Trambly 430 € Comité des Associations Tramblyronnes dit« Comité des Fêtes » 600 € Ecole de Musique de Matour et sa Région 220 € Amicale des Donneurs de sang de Matour et sa Région 120 €
Tarifs 2005 : location H.L.L : Le Maire explique qu’il serait opportun de fixer les tarifs de location des Chalets de l’Aire de Loisirs du « Moulin de la Vallée » pour l’année 2005 : Le Conseil Municipal fixe les tarifs 2005 T.T.C. comme suit : par semaine (hors électricité et taxe communautaire de séjour). Haute Saison (Juillet-Aout) : 320 € Moyenne Saison (Mai-Juin-Septembre) : 270 € Basse Saison (autres mois) : 230 € 1 nuit : 45 € 2 nuits : 90 € 3 nuits : 125 € Possibilité de louer les Chalet au Mois : de Septembre à Juin : 320 € par chalet.
Location Studio Communal à « La Vallée » : Jean-Claude MARTINOT informe qu’il a fait l’état des lieux avec Mr André CHANUT, locataire du studio communal à « La Vallée » et qu’il n’y a rien à signaler ; le bail va donc s’achever au 31 Juillet prochain. Il explique que quelques travaux seraient à effectuer : - installation d’une cabine de douche, plus saine par rapport au rideau actuel, - peinture dans la salle de bains et dans la cuisine, - installer l’électricité dans le petit grenier situé au dessus du logement, - installer une prise électrique dans la cave.
Le Conseil Municipal, Accepte l’acquisition de trois cabines de douches pour pouvoir en installer dans les deux autres studios, Dit que l’installation sera effectuée par les Employés Communaux Le Maire demande à Jean-Claude MARTINOT de solliciter un devis auprès de l’Entreprise Patrice BONHOMME pour effectuer les différents travaux d’électricité. Le Conseil Municipal décide qu’il ne sera plus accepté d’animaux dans les logements communaux ; le Maire précise que cette nouvelle règle fera l’état d’une clause dans les contrats de location à venir, Autorise le Maire à signer un nouveau bail pour le studio « Bouton d’Or » avec Monsieur Olivier CHAINTREUIL à compter du 1er Août prochain, sur les mêmes bases que le précédent.
Cantine scolaire : Le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion du 16 Juin dernier qui s’est tenue dans les locaux de la Cantine Scolaire avec certains membres du Conseil Municipal et Madame VIVIER Christine, Présidente de la Cantine Scolaire, Madame PERRIN Nathalie, trésorière et Madame DE ALMEIDA, Technicienne des Services Vétérinaires. Certaines installations sont à revoir : - installation d’un vestiaire réservé au personnel, - installation d’un lave main à commande non manuelle équipé de distributeur de savon liquide et d’essuie main à usage unique, - isolement physique de la plonge, - remplacement du placard vétuste constitué de bois, - rénovation des revêtements muraux, - réaménagement des postes de travail, - installation judicieuse de l’enceinte réfrigérée Christine VIVIER étudie un plan de réaménagement de la Cantine Scolaire ; il sera ensuite présenté pour avis à la Direction des Services Vétérinaires ; les travaux pourraient être programmés pour 2005, après avoir étudier les possibilités de subventions.
Pont situé à « La Vallée » : Le Maire explique que des devis ont été demandés à différentes entreprises pour effectuer les travaux de restauration du pont situé à « La Vallée » ; un seul devis a été reçu d’un montant de 14 537 € H.T. Le Maire charge Monsieur Jean BOURBON, 1er Adjoint de demander d’autres devis à différentes Entreprises avant de prendre une décision. Le Conseil Municipal décide de faire des demandes de propositions auprès des Entreprises COLAS, AXIMA (Mâcon),Grosne Terrassement ( La Roche Vineuse), SOCAFL ( Pont de Veyle), S.A. THIVENT ( La Chapelle Sous Dun). A la réception de ces différents devis, la Commission Municipale des chemins se réunira pour prendre une décision.
Ligne de trésorerie : Le Maire informe l’Assemblée qu’il serait opportun de renouveler auprès de DEXIA Crédit Local la ligne de trésorerie d’un montant de 40 000 €, avec possibilité de consolidation en prêt du même montant. Le Conseil Municipal, Autorise le Maire à signer le contrat correspondant et tous autres documents relatifs à ce dossier.
Virement de Crédit : Le Conseil Municipal, Décide le virement de crédit au Budget Communal 2004-décision modificative n°2 : Dépense de la section d’Investissement :
Questions diverses :
Monsieur Jean-Claude MARTINOT, 2ème Adjoint informe l’Assemblée que dans la cave de l’école l’électricité serait à refaire pour des raisons de sécurité. Le Maire charge Jean-Claude MARTINOT de demander un devis à Patrice BONHOMME pour effectuer ces travaux d’électricité. Monsieur Jean Claude MARTINOT présente les devis de l’Entreprise Patrice BONHOMME pour les différents travaux d’électricité : 544 € H.T pour les travaux à la garderie périscolaire, 111 € H.T pour la minuterie au Stade Municipal et 158 € H.T pour l’horloge sur le jeux de boules, à « l’Aire de Loisirs du Moulin de la Vallée », Le Conseil Municipal accepte ces devis et demande à l’Entreprise Patrice BONHOMME d’intervenir au plus vite pour les travaux à la Garderie périscolaire ; Monsieur Jean-Claude MARTINOT informe l’assemblée que Monsieur Christian MORIN, Plâtrier Peintre commencera les travaux à la Garderie périscolaire la première semaine d’Août prochain.
Monsieur Jean-Claude MARTINOT dit qu’il faudrait nettoyer les acacias sur l’ancienne voie ferrée, Le Maire, charge Jean BOURBON de faire effectuer ces travaux aux Employés Communaux.
Monsieur Jean-Marie DELON, Conseiller Municipal explique que des arbres ont été coupés sur la ligne et sont stockés le long du chemin reliant « Le Moulin de la Vallée » au hameau de « La Vallée »; avec la pousse de l’herbe, on ne les distingue plus ; le Maire dit qu’il fera le nécessaire pour faire installer un ruban rouge afin de bien les matérialiser.
Monsieur Jean-Marie DELON explique que la marquise au dessus de la porte d’entrée de la garderie périscolaire est cassée et fendue ; ce qui est dangereux avec la présence d’enfants; Le Conseil Municipal, Décide que les employés communaux enlèvent cette marquise. Monsieur Jean-Marie DELON explique que le portail qui descend à la cave vers la garderie périscolaire est cassé. Le Maire, demande à Jean BOURBON de le faire réparer par les employés communaux.
Monsieur Jean BOURBON informe l’Assemblée des dégâts causés par les ragondins sur la bâche dans la nouvelle lagune de la Zone d’Activités de « Pari Gagné »; des pièges ont été posés par Monsieur Jean-Claude CHANUT. Monsieur Jean-Claude CHANUT demande à la Commune de faire l’acquisition de deux pièges et de gants de protection pour pouvoir attraper ces ragondins. Le Conseil Municipal, accepte l’acquisition de deux pièges et d’une paire de gants et charge Jean BOURBON d’effectuer avec Jean-Claude CHANUT ces achats. Jean BOURBON, le Maire et la Municipalité remercient vivement Jean-Claude CHANUT pour la chasse aux ragondins.
Monsieur Jean-Marie DELON explique que l’électricité n’est toujours pas branchée à la déchetterie communautaire ; deux fils dépassent dans le boîtier, Le Maire dit qu’il le signalera la semaine prochaine à l’Architecte.
Monsieur André FOREST dit que la rampe de l’église est dessoudée. Le Maire, charge Jean BOURBON de faire réparée celle-ci aux Employés Communaux ou à un serrurier.
Jean BOURBON explique qu’un devis a été demandé à Monsieur Michel CHATELET pour l’achat de 30 piquets et de 80 m de barricades pour pouvoir clôturer l’Aire de Loisirs au « Moulin de la Vallée » suite aux différents problèmes de divagation de bovins, Dit qu’il faudra remettre deux piquets et une chaîne vers l’entrée des Chalets ; Jean-François VIVIER, Conseiller Municipal présente différentes astuces pour les barrières de clôture. Le Maire dit qu’une décision sera rendue après réception du devis ; il est indiqué aussi que l’ensemble de la clôture du terrain des lagunes est à refaire.
Le Maire informe l’Assemblée qu’une réunion de la Communauté de Communes aura lieu le Jeudi 9 Septembre à 20h30, Salle de la Mairie à TRAMBLY pour présenter les dossiers des circuits pédestres intercommunaux, afin de solliciter les aides correspondantes au titre de « Cœurs de Territoire » auprès du Conseil Régional de Bourgogne.
Prochaine réunion du Conseil Municipal, le Vendredi 24 Septembre à 20h30, Salle de la Mairie.
