COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2004
Les Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 26 Novembre 2004 à 20h30 , Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AUBAGUE, Maire.
Tous les Conseillers étaient présents.
Le procès verbal de la réunion du 24 Septembre 2004 a été adopté à l’unanimité.
TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA PLACE DU VILLAGE : Le Maire commente la réunion de la Commission d’ouverture des plis pour l’aménagement paysager de la place du village qui a eu lieu le Lundi 15 Novembre dernier en Mairie. Etaint présents à cette réunion : les membres de la commission d’appel d’offres composée des trois adjoints, le Percepteur et le représentant de la Direction Départementale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes ( D.D.C.R.F.)
Avant l’ouverture des plis, Mr BOUVERNE de la D.D.C.R.F., signalait que le cahier des clauses techniques envoyé aux Entreprises comportait des éléments précis pour l’achat des pavés avec les coordonnées du fournisseur. Ces précisions n’avaient pas lieu d’être, et étaient bien sûr illégales ; l’ouverture des plis a donc été annulée.
Le Maire précise que Mr Vincent MAYOT, Maître d’œuvre devra prendre à sa charge le coût de la nouvelle insertion dans la Presse pour la relance de la procédure et qu’il devra expliquer aux Entreprises ayant répondu à cet avis les raisons de l’annulation de l’appel d’offres. Le Conseil Municipal, Demande au Maire de suivre ce dossier et l’autorise de relancer un nouvel appel d’offres.
Le Maire présente l’esquisse préparée par Mr Ledauphin, Maître d’œuvre pour la création de toilettes à l’entrée du Stade Municipal en remplacement de celles qui seront démolies sur la Place du Monument. Le Conseil Municipal étudie les deux propositions et décide d’opter pour la solution n°2 avec 1WC handicapé, 1 lavabo et deux urinoirs pour un montant estimé à 23 868 € HT. Pour la construction de ces sanitaires publics, Jean-François VIVIER, Conseiller Municipal propose de récupérer les tuiles de l’ancien préau de la Mairie pour le toit de ce local. Le Conseil Municipal, Accepte cette proposition.
STATION D’EPURATION DE LA ZONE D’ACTIVITES DE « PARI GAGNE » :
CONSTRUCTION D’UN LOCAL DE RANGEMENT A LA SALLE DU « MILLE CLUB » : Le Maire présente les différentes propositions des Entreprises pour la construction d’un local de rangement aux abords de la Salle du « Mille Club ». Le coût total de l’opération s’élève à 30 105,03 € HT. Le Conseil Municipal accepte les devis proposés et retient les Entreprises suivantes : - Entreprise DESCHAMPS pour le gros œuvre : 24 050,71 € HT - Entreprise CHARVET-LAFFAY, pour la charpente et la couverture : 3 291,93 € HT - Entreprise CORTIER Michel, pour la porte sectionnelle :2 196 € HT - Entreprise COURTOIS Jean-Yves, pour l’électricité : 566,39 € HT Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire ; charge Mr LEDAUPHIN, Maître d’œuvre de suivre ce dossier et les travaux. Souhaite que les travaux puissent débuter dans les meilleurs délais.
DOCUMENT D’ARPENTAGE « PAS DE LA SUE » : Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux d’élargissement du chemin rural de « La Combe Louise - En plaine » dans le secteur du « Pas de la Sue » sont terminés. Un document d’arpentage a été réalisé par le Cabinet de Géomètres BONIN-MONIN pour le bornage de deux terrains concernés par cet aménagement. Le Conseil Municipal, Accepte l’acquisition des terrains suivants à l’euro symbolique : - section A n°787 – 480 m2 – lieu dit : « Les Combes » appartenant à Mme Odile BALVAY, domiciliée à TRAMBLY « En Plaine », - section A n°788 – 301m2 – lieu dit : «Pas de la Sue » appartenant à Mr Didier LACONDEMINE domicilié à TRAMAYES « Champvent », Autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants par devant l’Etude de Maîtres CRIVELLI – SAULNIER, Notaires à Matour, Dit que les frais de clôture de ces terrains seront à la charge de la Commune.
DOSSIER LOTISSEMENT COMMUNAL : Le Maire informe l’Assemblée qu’il a reçu deux courriers concernant le projet de lotissement communal, aux abords du Bourg. Certains riverains du « Bourg » et d’ailleurs manifestent un refus sur ce projet pour cause de nuisances sonore et esthétisme, sécurité et circulation des véhicules. Un large débat s’instaure à ce sujet et après un échange de point de vue, le Maire propose à l’ensemble des Conseillers de voter à bulletins secrets pour savoir si ce projet de lotissement communal doit continuer à être développé sur ce site ou si le projet doit être abandonné.
Après vote des Conseillers, le résultat est le suivant : 4 voix pour la poursuite de ce projet et 7 voix pour l’arrêt de ce projet. Le Maire confirme à l’assemblée que le projet de lotissement communal est arrêté et que l’ensemble des Conseillers Municipaux doit réfléchir à d’autres solutions. Le Maire informe les Elus qu’un courrier sera fait à tous les riverains qui ont signé la pétition pour les tenir informer. Le Maire propose de créer une commission municipale « terrains à bâtir » pour étudier différentes possibilité : Plan Local d’Urbanisme, Carte communale… Cette Commission présidée par le Maire se compose de Mrs Jean BOURBON, Jean-Marie DELON, André FOREST, Christophe BALVAY et de Mme Annie WENNER.
MODIFICATION COMPETENCE COMMUNAUTAIRE : Vu la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-17; Vu l’arrêté préfectoral n°92/382 du 30 décembre 1992 portant création de la Communauté de Communes de MATOUR et sa Région, modifié par les arrêtés préfectoraux n°93-21-67 du 20 octobre 1993, n°93/21/117 du 2 novembre 1993, n°96/3748-2-1 du 31 décembre 1996, n°97/4245/2/1 du 31 décembre 1997, n°98/3814-2-1 du 9 octobre 1998, n°2000/571-2-1 du 21 février 2000, n°2002-0922-2-2 du 5 avril 2002. Après avoir rappelé que, dans le cadre d’une convention, la Communauté de Communes apporte aux organismes spécialisées un financement de 1 525 € par logement social PLUS – PLA construit, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une délibération prise le 16 septembre 2004 par le Conseil de la Communauté de Communes de Matour et sa Région concernant la modification de la compétence statuaire optionnelle relative au logement suivant : - suppression de la partie et « prise en charge des participations financières correspondantes » pour ne laisser que « formulation des demandes d’attribution de logements sociaux ».
Proposant d’approuver la modification de cette compétence optionnelle de la Communauté de Communes, Monsieur le Maire demande aux membres présents de bien vouloir statuer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - approuve la modification de la compétence communautaire optionnelle de la Communauté de Communes de Matour et sa Région relative au logement suivant, - adopte la modification des statuts approuvée par le conseil de la Communauté de Communes de Matour et sa Région le 16 septembre 2004.
TRANSFERT DU SIEGE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA HAUTE GROSNE : Le Maire propose au Conseil Municipal le transfert du siège du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Grosne pour des raisons pratiques maintenant que le bureau du SIE se trouve dans le bâtiment de la Poste à Trambly. Le Maire informe le Conseil Municipal que lors de sa séance du 27 septembre 2004 ; le Comité Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Grosne dont notre commune est adhérente a acceptée le transfert de son siège de Tramayes en Mairie de TRAMBLY. L’ensemble des Communes adhérentes doit délibérer sur cette modification statuaire. Le Conseil Municipal, Accepte à l’unanimité le transfert du siège du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Grosne en Mairie de TRAMBLY, Charge le Maire de transmettre à cette délibération aux Services Préfectoraux et au siège du Syndicat.
BATIMENT DE LA CURE : Jean-Claude MARTINOT, Adjoint explique que des travaux de finition restent à être effectués et que les logements ne seront pas louables à compter du 1er décembre. Il commente les différentes difficultés pour la livraison du Gaz et pour les branchements électriques et de l’eau. Suite à la dernière réunion de chantier, il a été décidé que les logements pourront être louées à compter du 08 Décembre prochain.
Jean-Claude MARTINOT explique qu’il va falloir rehausser le mur bordant le bâtiment côté jardin de la Cure ou prévoir un grillage pour des raisons de sécurité. Mr Ledauphin propose de sceller des piquets métalliques et la pose d’un grillage. Le Conseil Municipal, Accepte le devis d’un montant de 1270 € HT de l’Entreprise Jean-Marc VOUILLON, Menuisier pour la fabrication et la pose d’une porte extérieure à deux vantaux, Décide de demander un devis auprès de l’Entreprise CORTIER pour chiffrer ces travaux, Autorise Mr le Maire à signer les baux correspondants à compter du 15 Décembre 2004 : - pour le logement n°1 : Mr Jérôme VOUILLON et Amélie BARAUDON avec un loyer mensuel de 316,90 € hors charges - pour le logement n°3 : Mr Gérard JANIN avec un loyer de 279,07 € hors charges COURRIER DE MR ET MME NUGUET OLIVIER
Le Maire donne connaissance du courrier de Mr et Mme Olivier NUGUET souhaitant prolonger la location d’un Chalet au « Moulin de la Vallée » jusqu’au 1er Avril 2005. Le Conseil Municipal, Accepte de louer à cette famille le Chalet jusqu’au 1er Avril 2005, avec les mêmes conditions que le bail précédent.
COURRIER DE MR PATRICE MELINON ET MME BERNADETTE DEPLANCHE Mr Patrice Melinon et Mme Bernadette Deplanche sont propriétaires d’une maison situé « en Molleroy » et désirerai acquérir la parcelle Section B n°242 d’une superficie de 10 a 50ca appartenant à la Commune, pour construire un abri de moins de 20m2, le Maire donne lecture du courrier sollicitant cet achat. Après étude du dossier, Le Conseil Municipal, Décide de leur vendre cette parcelle avec une réserve d’un mètre côté chemin en vue de la possibilité d’élargissement du chemin dans les années à venir. Accepte la cession de ce terrain cadastré Section B n°242 de 10a 50ca au tarif de 0,75 €/m2 ce qui fait un total de 787,50 € pour l’ensemble de la parcelle, à Mr MELINON Patrice et Mme DESPLANCHE Bernadette ; Autorise le Maire à signer l’acte correspondant, par devant Maîtres CRIVELLI et SAULNIER, Notaires à Matour.
COURRIER JEAN-FRANCOIS VIVIER : Jean-François VIVIER, Conseiller Municipal, concerné par ce dossier quitte la séance. Le Maire donne connaissance du courrier en date du 24 Novembre 2004 de Mr et Mme VIVIER Jean-François sur le souhait d’acquérir l’espace communal jouxtant leur maison d’habitation entre la voie public et leur propriété cadastrée Section C n°387,lieu dit « Les Laboriers », Le Conseil Municipal accepte de vendre cet espace communal à Mr et Mme Jean-François VIVIER au prix de 0,75 €/m2. Dit que les frais de bornage seront à la charge de Mr et Mme VIVIER, Autorise le Maire à signer tous documents correspondant à ce dossier, et l’acte notarié auprès de l’Etude de Maîtres CRIVELLI et SAULNIER.
STUDIO SITUE A « LA VALLEE » : Jean-Claude MARTINOT, Adjoint explique que des travaux de peinture sont effectués par l’ Entreprise MORIN pour la remise en état d’un studio communal actuellement vacant à « La Vallée ».
Le Maire indique qu’une demande de location pour ce studio a été déposée par Mr Thierry LAFAY, domicilié à « La Vallée ». Le Conseil Municipal, Accepte de louer ce studio communal à Mr Thierry LAFAY, à compter du 15 Décembre prochain, Autorise Mr le Maire à signer le bail correspondant.
DOSSIER SECURITE ROUTIERE : Le Maire donne connaissance du courrier de Mr BERLAND, Ingénieur à la Direction Départementale de l’Equipement suite à la réunion du 15 Novembre dernier concernant la sécurité routière sur le CD 987. Monsieur l’Ingénieur propose la création de chicanes produisant un effet de ralentissement et le rétrécissement de la chaussée à la hauteur du bar « chez Nathalie ». Le Conseil Municipal décide de poursuivre l’étude sur ce dossier avec la Direction Départementale de l’Equipement.
LOGEMENT DE LA POSTE – OPERATION « CŒURS DE VILLAGE » : Le Maire rappelle à l’ensemble des Conseillers que l’opération « Cœurs de Village » se termine le 19 Janvier 2005.( convention signée le 19 Janvier 2001) Le Maire explique qu’il serait opportun de prévoir la réhabilitation du logement communal au dessus de la Poste.
Après avoir pris connaissance de l’esquisse réalisée par Mr Ledauphin, Maître d’œuvre, d’un montant de 62 569 € HT pour un logement locatif avec trois chambres. Le Conseil Municipal, Accepte ce projet de réhabilitation du logement de la Poste, Charge le Maire de déposer un dossier auprès du Conseil Régional de Bourgogne et de solliciter les aides correspondantes au titre de l’opération « Cœurs de Village ».
TELETHON 2004 : Le Maire informe les Conseillers Municipaux que le Raid VTT et chiens de traîneaux passera dans la Commune le Vendredi 03 Décembre à 9h30 sur la Place du Village dans le cadre du téléthon 2004. Toute la population est conviée et des dons pourront être reçu au profit de l’Association Française contre les Myopathies.
SIRTOM de la Vallée de la Grosne : Le Maire présente le document d’arpentage réalisé par Mr Christian BONIN, Géomètre Expert pour la rétrocession à l’euro symbolique du terrain communal où est installé la déchetterie communautaire sur le site de l’ancienne carrière de « Pari Gagné ». Le Conseil Municipal, Décide la cession du terrain provenant des parcelles Section B n°424,511 et 835 d’une superficie de 28a79ca à l’euro symbolique au SIRTOM de la Vallée de la Grosne, Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et l’acte correspondant par devant Maîtres CRIVELLI et SAULNIER, Notaires.
SENTIERS PEDESTRES : Annie WENNER informe les Conseillers des circuits probablement choisis pour l’inscription au PDIPR.
INDEMNITES PERCEPTEUR : Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des Communes et du décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités Territoriales et leurs Etablissements Publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, l’arrêté interministériel du 16 septembre 1982 a fixé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centraliseurs de l’Etat, chargés des fonctions de receveur des Communes et Etablissements Publics locaux, indemnité qui se substitue à l’indemnité de gestion communale créée par arrêté du 6 juillet 1956.
Considérant : - qu’il est de l’intérêt de la Commune de continuer de bénéficier des prestations de conseil et d’assistance énumérées à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983, - que la demande formulée à cet effet a reçu l’accord de M. Daniel LHUILLIER, Receveur. Le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer à M. LHUILLIER, receveur de la Commune, l’indemnité de conseil prévue par les textes précités, étant donné que pour 2004 cette indemnité sera calculée au prorata de la durée de fonction des comptables soit 1/12ème pour M. SEBERT, ancien receveur et 11/12ème pour M. LHUILLIER. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré : Décide de maintenir à M. LHUILLIER, receveur de la Commune, l’indemnité de conseil à compter de son installation, soit 11/12ème pour 2004, et 1/12ème pour M. SEBERT. Déclare que ladite indemnité sera calculée pour l’année 2004 aux taux de 50 % du tarif prévu à l’article 4 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
RECENSEMENT DE LA POPULATION : Le Maire informe l’assemblée que le recensement de la population dans notre Commune aura lieu du 20 Janvier au 19 Février prochain et que des réunions sont organisées par l’INSEE. Le Maire propose la personne susceptible d’effectuer le recensement de la population. Le Conseil Municipal auto
