COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2005
Les Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 28 Janvier 2005 à 20h30, Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AUBAGUE, Maire.
Présents : Mrs Jean-Paul AUBAGUE, Jean BOURBON, Jean-Claude MARTINOT, Christophe BALVAY, Patrick CHATELET, Jean-Marie DELON, André FOREST, Jean-François VIVIER et Mmes Annie WENNER et Colette CHAINTREUIL.
Absent excusé : Mr Jacques THORD, Conseiller Municipal qui a donné pouvoir à Mr Jean-Paul AUBAGUE.
Le procès verbal de la réunion du 26 Novembre 2004 a été adopté à l’unanimité.
Aménagement paysager de la Place du Village : Le Maire indique que la Commission d’appel d’offres s’est réunie le 25 Janvier 2005 pour les travaux relatif à l’aménagement paysager de la Place du Village. Il donne lecture du rapport d’analyse des offres préparé par le Maître d’œuvre de l’opération Mr Vincent MAYOT ; il propose de retenir l’entreprise ISS de Besançon pour le lot 1 (VRD) d’un montant de 60 182,45 € H.T. et pour le lot 2 (espaces verts) d’un montant de 5115,85 € H.T. avec en plus une option fontaine et bassin de 2864 € H.T.
Le Conseil Municipal, Décide de retenir l’Entreprise mieux disante ISS de Besançon pour les lots 1 (VRD) et 2 (espaces verts) plus option pour un montant total de 68 162 € HT, option fontaine et bassin comprise. Autorise le Maire à signer les marchés correspondants, Demande au Maître d’Oeuvre d’organiser dans les meilleurs délais une première réunion de chantier pour que les travaux d’aménagement paysager de cette place puissent se réaliser entre le 1er Mars et le 30 Juin prochain, comme prévu.
Acquisitions foncières : Le Maire donne connaissance de l’accord des propriétaires relatif à l’acquisition des trois terrains situés aux abords de la Zone d’Activités de « Pari-Gagné ». Le Conseil Municipal décide l’acquisition sur la base de l’estimation des domaines des terrains suivants, lieu dit « Champ Franzin » : Section Numéro Superficie Prix Propriétaire B 467 6a70ca 700 € Mme LA FAY Marie-Claudette « Au Fourneau » 71520 St Léger/Bussière B 468 17a43ca 3 500 € Mme REGOURDAL Alice Maison de retraite Jeanne de Matel 42 Rue Roger Radisson 69005 LYON B 469 19a37ca 3 900 € Mme Jean MALLEIN 123 Rue Tête d’Or 69003 LYON Autorise le Maire à signer les actes correspondants auprès de l’Office Notarial Crivelli-Saulnier à Matour.
Terrains à bâtir : Le Maire commente la réunion de la Commission Municipale « terrains à bâtir » qui s’est déroulée le Lundi 13 Décembre 2004. Il donne un récapitulatif détaillé des différents terrains susceptibles de convenir pour la construction de pavillons individuels d’habitation. Il indique que Mr Berland, Ingénieur à la Direction Départementale de l’Equipement viendra dans notre Commune le Lundi 14 Février à 11 heures avec Mr Christian BONIN, Géomètre Expert D.P.L.G. pour examiner sur place la situation de ces terrains. Il propose ensuite de déposer des demandes de Certificats d’Urbanisme pour l’ensemble des parcelles concernées.
Le Conseil Municipal donne un avis très favorable à cette démarche et souhaite que des terrains urbanisés soient trouvés rapidement pour satisfaire les nombreuses demandes en instance en Mairie.
Travaux en cours : Le Maire et Jean-Claude Martinot, 2ème Adjoint commentent les « travaux bâtiments » en cours actuellement : - construction d’un local de rangement aux abords de la Salle du « Mille-Club » - consolidation du mur du Cimetière Jean-Claude Martinot explique les problèmes d’eaux pluviales et drainage rencontrés au Mille-Club et propose aussi qu’un enrobé soit réalisé pour le chemin d’accès et sur l’ensemble du petit parking aux abords de la cuisine et du nouveau local afin de faciliter la circulation entre les deux bâtiments.
En raison des intempéries, ces deux chantiers sont actuellement arrêtés. Jean-Claude Martinot et André Forest présentent les devis pour l’alimentation en eau de la sacristie ainsi que pour l’installation d’un petit chauffe-eau, d’un meuble avec un évier et d’un radiateur. Ces aménagements pourraient servir d’une part pour l’agent communal chargé du nettoyage des espaces communs du Bâtiment de la Cure (hall d’entrée et montée d’escalier…) et aussi pour le prêtre lors des cérémonies à l’Eglise. André Forest dit que cette dépense pourrait être prise en charge pour 1/3 par le Comité Inter Paroissial, 1/3 par le Comité de restauration de l’Eglise et 1/3 par la Commune.
Le Conseil Municipal, Accepte les devis des Entreprises JANIN Daniel pour un montant de 818,39 € et BONHOMME Patrice pour 688,54 €. Accepte le plan de financement proposé ; dit que l’ensemble des travaux sera payé par la Commune avec demande de remboursement auprès des deux Comités,( sur le coût H.T) Charge Jean-Claude Martinot et André Forest de faire réaliser ces travaux dans les meilleurs délais, Décide la reprise d’une descente de chéneaux de ce bâtiment et le remplacement d’une petite fenêtre.
D’autre part, le Conseil Municipal, Décide de demander un devis à l’Entreprise Bonhomme pour divers travaux de mise aux normes de l’électricité à l’Eglise suite au rapport de vérifications du Bureau Véritas.
Travaux voirie 2005 : Jean Bourbon, 1er Adjoint présente le devis de l’Entreprise Jannaud de Matour pour les travaux de curage des fossés avec rigoleuse le long de diverses voiries communales. Le Conseil Municipal, Accepte ce devis sur la base de 0,12 € H.T. / mètre de fossé nettoyé. Jean Bourbon propose d’établir la programmation des travaux de voirie 2005 afin de solliciter des devis à diverses entreprises.
Le Conseil Municipal décide d’étudier les travaux suivants pour 2005 : - goudronnage route « des Barres », de « la Forêt » ( de la maison Paulin à la maison Wenner), en « Plaine » (maison Thomas), - travaux route « de Présentin », « des Laboriers », « des Laboriers à la Bussière », - enrobé accès arrière de « Mille-Club », Décide de demander des devis aux Entreprises Thivent, Revillon, Socalf, Axima, Parc de l’Equipement.
D’autre part, suite à une proposition de Mme Monique Perrot et afin de faciliter l’accès aux piétons, le Conseil Municipal, Décide de canaliser le fossé « route du Bourg » de la maison Gachot jusqu’à la voie départementale, Décide de demander des devis pour cet aménagement qui devra tenir compte des eaux de ruissellement venant du pré situé au-dessus.
Arrêt de bus : Le Maire donne lecture d’un courrier du Service Départemental des Transports relatif à l’arrêt du bus du RPI des Grosne sur le parking « chez Nathalie » suite à la demande de Mme et Mr Gérard Bouillet de « la Vallée ». Le Conseil Municipal, examine l’opportunité d’un tel arrêt et s’interroge sur la dangerosité du site et la multiplicité des arrêts sur notre Commune ; suite à un vote à mains levées, Ne souhaite pas prendre la responsabilité d’un tel arrêt, Charge le Maire de demander à nouveau au Service Départemental des Transports de se prononcer clairement sur cet arrêt.
Sécurité routière : Le Maire présente la proposition relative à la Maîtrise d’œuvre par la Direction Départementale de l’Equipement pour l’étude et le suivi des travaux d’aménagement de sécurité le long de la RD 987. Le Conseil Municipal, Trouve que le montant des honoraires est élevé par rapport à cette opération, Charge le Maire de contacter d’autres Bureaux d’Etudes pour ce dossier. Dit qu’une décision sera prise lors de sa prochaine réunion.
Assurance Personnel Communal : Le Maire expose, - qu’il paraît opportun pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statuaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents, - que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ; Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux.
Le Conseil Municipal décide, Article 1 : La Commune charge le Centre de Gestion de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agrée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie les risques suivants : - agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, - agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité maladie ordinaire Pour chacune de ces catégories d’agents une ou plusieurs formules devront être proposées à la Commune. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2006 Régime du contrat : capitalisation Article 2 : La Commune autorise le Maire à signer les conventions en résultants.
Secrétariat de la Mairie : Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de recruter un Agent Administratif en contrat à durée déterminée pour remplacer l’agent titulaire de la Mairie lors d’arrêts de maladie ou congés annuels. Le Conseil Municipal, Autorise le Maire à signer un contrat à durée déterminée avec Madame Nathalie DA SILVA née RAVE, Agent Administratif non titulaire, à savoir le 2ème échelon de l’échelle 2, IB : 268 – IM : 272, en fonction du nombre d’heures mensuelles travaillées. Ce contrat prend effet à compter du 1er Février 2005 et se terminera le 31 Janvier 2006.
ADSL : Internet Haut Débit Le Maire informe l’Assemblée que l’ADSL est arrivé sur notre Commune le 24 Janvier dernier. Un après-midi de démonstration organisé par France Telecom aura lieu Salle de la Mairie le Mardi 1er Février de 14h à 19h.
Questions diverses :
Christophe Balvay, Conseiller Municipal demande si un éclairage public pourrait être installé aux abords du « Relais-Restaurant » de Trambly et demande d’envisager une réglementation du stationnement en face de ce relais. Le Conseil Municipal, Décide de demander au SYDEL l’étude pour l’éclairage public dans différents secteurs de la Commune : - à la Gare - la Croix Rouge - en Plaine - La Vallée
Le Maire explique les discussions en cours pour l’installation d’un multi-service sur la Commune. Christophe Balvay, Conseiller Municipal souhaite que ce dossier puisse aboutir dans les meilleurs délais.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le Vendredi 11 Mars 2005 à 20h30, Salle de la Mairie.
