Compte-rendu DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2005
Les Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 21 Octobre 2005 à 20h30, Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul Aubague, Maire.
A 20 heures, l’ensemble des Elus a voulu remercier Céline Terrier pour son travail accompli durant ces trois dernières années en qualité d’Agent administratif au Secrétariat de la Mairie avec gestion des Chalets-Loisirs communaux et accueillir Adeline Xavier, embauchée depuis le 10 octobre dernier dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi et qui assurera les mêmes fonctions.
Présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice.
Le procès verbal de la réunion du 09 septembre 2005 a été adopté à l’unanimité.
AMENAGEMENT JARDIN DES PIERRES : Le Maire informe le Conseil Municipal que M. Cédric Lemettais, Paysagiste a fait parvenir un mémoire d’un montant d’un montant de 4 050 € H.T., soit 4 843.80 € T.T.C. Conformément à sa proposition acceptée par délibération du 9 septembre 2005 ; il est donc opportun d’ouvrir au Budget communal 2005, un programme d’Investissement intitulé : « le Jardin des Méduses » s’élève à la somme de 150 520.00 € H.T..
Le Conseil Municipal, approuve l’avant projet de ce dossier ,et autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne dans le cadre du dispositif « Cœur de Territoire » ainsi que toutes autres aides possible pour cette opération.
PLACE DU VILLAGE : Le Maire commente le courrier de M. Vincent Mayot, Architecte Paysagiste dplg, avec compléments d’informations sur les plantations d’arbres, plantes vivaces … prévues au cours de la deuxième quinzaine de novembre sur la place du Village. Le Conseil Municipal étudie cette proposition et propose une réunion sur place pour cet aménagement paysager avec également l’installation de quelques bancs.
ACQUISITION FONCIERE : Le Maire commente sa rencontre et sa discussion du 16 septembre dernier avec les Consorts Rocher pour l’acquisition d’un terrain dont ils sont propriétaires, situé en face de la salle communale du « Mille Club ».
Le Maire précise que les Consorts Rocher sont d’accords de vendre à la Commune la parcelle cadastrée section A n°129, lieu-dit « Grands Champs », au prix de 2€ le m2. Le Conseil Municipal, vu la grande utilité de ce terrain situé à proximité de la salle communale, accepte l’acquisition de ce terrain d’une superficie de 8750m2 au prix de 2€ le m2 soit un montant de 17 500 € appartenant aux Consorts Rocher Dit qu’une indemnité d’éviction sera versée à l’exploitant, M. Louis Domas, suivant le barème F.D.S.E.A. en vigueur. Autorise le Maire à signer l’Acte correspondant et tout document relatif à ce dossier auprès de Maîtres Crivelli et Saulnier, Notaires.
PROJET BALADES VERTES - Vu la législation relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée P.D.I.P.R.) , - Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux P.D.I.P.R., - Vu la liste et les tracés des chemins inscriptibles au P.D.I.P.R. de Saône et Loire, proposés par le Conseil Général, pour le territoire communal, - Vu le règlement d’intervention du Conseil Général de Saône et Loire pour l’aide à l’application du P.D.I.P.R. sur le territoire départemental, Le Conseil Municipal de la commune de Trambly après en avoir délibéré, - accepte le P.D.I.P.R. dans son ensemble, - décide l’inscription au P.D.I.P.R des Chemins Ruraux suivants : Nom du chemin Statut du chemin Dénomination cadastrale du chemin A Chemin Rural CR B Autre Sans dénomination au cadastre C Autre Sans dénomination au cadastre D Chemin de desserte Chemin de desserte E Chemin Rural CR dit la Gotale F Route Départementale D 987 G Chemin Rural Chemin latéral H Chemin Rural CR de Présentin à la Bussière I Chemin Rural CR de Présentin à la Bussière J Autre Sans dénomination au cadastre K Chemin Rural CR de la RN 487 à la Vallée
Le Conseil s’engage à : - Assurer la pérennité et la continuité des chemins inscrits au plan conformément aux articles 56 et 57 de la Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983. - Conserver leur caractère public et ouvert aux chemins concernés. - Autoriser la circulation pédestre, équestre et cycliste sur ces chemins, en la réglementant si besoin est. - Effectuer les travaux permettant l’utilisation pédestre, équestre et cycliste des chemins. - Assurer ou autoriser le balisage et le panneautage des itinéraires, conformément à la charte de balisage élaborée par le Conseil Général. - Inscrire les itinéraires concernés au Plan d’Occupation des Sols lors d’une prochaine révision ou de son élaboration, ainsi que dans les documents d’urbanisme inhérents à la commune. - Assurer ou faire assurer, conformément aux dispositions mises en place par le Conseil Général de Saône et Loire, l’entretien des itinéraires du plan. - Informer les utilisateurs coutumiers des chemins de la commune (agriculteurs, chasseurs, …) de l’application de ce plan sur le territoire communal.
Le Maire informe qu’un courrier a été envoyé à Mme Danièle Pardon et à M. Daniel Bonin afin que ces derniers veuillent bien élaguer la haie de leur propriété respective riveraine du chemin communal de « Pari-Gagné aux Barres » ; M. Claude Moiroux s’est engagé à nettoyer les haies en bordure des terrains qu’ils exploitent « de Molleroy à La Gotale ». Un courrier sera envoyé à Mme Dominique Sauvageot pour un éventuel élagage également le long d’un chemin à « La Forêt », en bordure de sa propriété.
DECISIONS MODIFICATIVES ANNEE 2005 : Admission en non valeur : budget Halte de Loisirs – année 2005 Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un titre de recette d’un montant de 225.62 € a été émis en 2000 à l’encontre de Mme Gordon Susheila pour un séjour dans un Chalet Loisir « Au Moulin de la Vallée » ; ce titre n’est toujours pas payé à ce jour ; le recouvrement de cette somme ne peut pas être poursuivie, il y a donc lieu de l’admettre en non valeur. Le Conseil Municipal, décide l’admission en non valeur de ce titre pour un montant de 225.62 € et autorise le Maire à émettre un mandat à l’article 673 du budget
Halte de Loisirs –année 2005. Décision modificative : budget Assainissement – année 2005 Le Conseil Municipal décide la modification budgétaire au Budget Assainissement –Année 2005 comme suit : Décision modificative N° 1. Dépenses d’Exploitation Article 661 + 6 000.00 € Article 681 - 6 000.00 € Ouverture de Crédit : Budget Communal – Année 2005 : Travaux Jardin des Pierres, Le Maire informe le Conseil Municipal que M. Cédric Lemettais, Paysagiste a fait parvenir sa facture n°1 pour un montant de 4 050€ H.T., soit 4 843.80 € T.T.C. Il est donc opportun d’ouvrir au Budget communal 2005 un programme d’Investissement intitulé : Travaux Jardin des Pierres : Dépenses d’Investissement : Article 2031 - 99 + 5000 € Article 2132-97 - 2970 € Recettes Investissement Article 1322 – 99 +2430 €
QUESTIONS DIVERSES :
Bâtiments Communaux : les enduits du local de rangement « Mille Club » ont été terminés ces derniers jours ; il reste les bordures de toit à lasurer. La clôture et le talus seront aménagés dans les prochains jours.
Les travaux d’aménagement des sanitaires Publics « au bourg » vont débuter ce lundi 24 Octobre prochain.
Jean-Claude Martinot présente le devis de peinture extérieure des portes Ecole, logement Ecole, Bibliothèque et fenêtre de cette dernière établi par l’entreprise Morin, Plâtrier Peintre ; ce devis d’un montant de 267.46€ T.T.C. est accepté ; il fait part de la visite de M. Laffay, Menuisier, ce samedi 22 octobre au matin afin d’établir les devis correspondants aux travaux dans des logements communaux : studios de « la Vallée » et Maison Berthet-Bonnetain au bourg.
Suite à la demande de M. Thierry Lafay, locataire d’un studio communal à « La Vallée » souhaitant le changement d’un convecteur électrique vétuste, le Conseil Municipal donne son accord pour changer cet appareil de chauffage et demande à M. J.Y.Courtois, Elecricien, de bien vouloir établir un devis.
Effraction salle communale « Mille Club » : Suite à l’effraction en date du 06 juin à la salle communale du « Mille Club » et après déclaration des dégâts subits, le Conseil Municipal accepte le remboursement d’un montant de 3 136.93 € présenté par la Compagnie Groupama - Rhône -Alpes Auvergne, Assureur de la Commune à titre d’indemnité pour les détériorations immobilières et mobilières occasionnées par ce vol. Autorise le Maire à établir un titre de recette au compte 7911 du Budget Communal- année 2005. Sono « Mille Club » : Suite au vol de la sono à la salle communale du « Mille Club », la Société Expert de Varennes sous Dun présente un devis de matériel de sonorisation pour un montant de 2180 € T.T.C. (avec en plus l’achat de fil nécessaire à l’installation). J.C. Martinot et J. Thord commentent ces matériels qu’ils ont présélectionnés. Le Conseil Municipal accepte cet investissement, et envisage plusieurs possibilités pour le rangement de cette nouvelle sono.
Communauté de Communes : André Forest, Conseiller Municipal indique qu’il ne peut plus assurer la fonction de Conseiller Communautaire au sein de la Communauté de Communes de Matour et sa Région an raison de son activité professionnelle le jeudi soir (jour des Conseils Communautaires) ; le Maire décide de procéder à l’élection d’un nouveau Conseiller Communautaire. Jean-Marie Delon, Conseiller Communautaire suppléant propose sa candidature. Le Conseil Municipal, Elit à l’unanimité M. Jean-Marie Delon, Conseiller Communautaire titulaire représentant la Commune à la Communauté de Communes de Matour et sa Région en remplacement de M.André Forest; Elit à l’unanimité M. Jacques Thord, Conseiller Communautaire suppléant en remplacement de M. Jean-Marie Delon, titulaire.
Courrier de Eveline et André Forest : le Maire donne lecture d’un courrier en date du 10 octobre 2005 de M.et Mme André Forest rappelant les nuisances occasionnées par « les élevages » de M. L. Domas « au Bourg » et dont ils ont signalé les faits à la D.D.S.V. de Saône et Loire et à la S.P.A. Il est décidé de réunir M. Domas, les riverains et les services concernés.
Secrétariat de la Mairie : Suite au recrutement de Melle Adeline Xavier, embauchée dans le Cadre d’un Emploi d’accompagnement dans l’Emploi, le Conseil Municipal fixe avec effet au 10 Octobre 2005, la durée de travail à 26 heures par semaine au secrétariat de la Mairie de Melle Adeline Xavier et autorise le Maire à signer le contrat correspondant pour une période d’un an, et la convention avec l’Etat.
Rencontre avec les Riverains « les Angerolles Pari-Gagné » : Le Maire informe qu’une réunion le 11 octobre en Mairie a rassemblé en Mairie une partie des riverains du CD 987 « des Angerolles et Pari-Gagné », Mrs Bertrand et Guilloux de la D.R.I.. afin de s’exprimer sur la sécurité routière dans ce quartier. Il a été convenu qu’un panneau de limitation de vitesse « 70KM/H » sera installé et financé par le Département dans ce secteur. Au cours de cette réunion, M. Christian Cimetière a sollicité une modification de l’arrêt de bus dans ce secteur pour les cars du SIVOS des Grosne et du Collège St Cyr, vu la dangerosité actuelle pour ses enfants et de son épouse d’aller et de revenir à pieds le long du CD jusqu’au croisement de « Pari-Gagné ».
D’autre part, les habitants du secteur « des Angerolles » demandent l’installation d’une lampe d’éclairage public. Le Conseil Municipal prend acte de ces demandes et charge le Maire de se renseigner sur les faisabilités de ces modifications et aménagements.
Décorations Noël : Suite à une rencontre avec le Commercial de la Société Blachère Illuminations, il est décidé de compléter les décors de Noël ; le Conseil Municipal accepte le devis d’un montant de 1 538.50 € H.T. présentée par cette société. Comme chaque année, Jean Bourbon se charge de contacter M. Henri Bouteloup afin de récupérer des sapins de Nöel. Z.A.D..
Le Maire donne connaissance d’une déclaration d’intention d’aliéner un bien ; il s’agit d’une maison d’habitation et de terrain situés « au bourg » de Trambly, cadastrés section B n°46 649 et 726 dans le périmètre de la ZAD. Le Conseil Municipal décide de ne pas préempter pour cette vente, charge le Maire de notifier cette décision auprès de l’Etude de Mes Crivelli /Saulnier de Cluny chargée de la rédaction de l’Acte.
RAID BLEU : Le Maire donne connaissance du courrier en date du 26 septembre 2005 de la sarl Amada Agence de Voyages « tous terrains » l’informant du passage d’une randonnée touristique auto, moto et quad le 30 octobre prochain sur le territoire de la commune. Le Conseil Municipal ne s’oppose pas à ce passage ; charge le Maire de notifier diverses recommandations auprès des organisateurs de ce Raid Bleu. .
Bulletin Municipal : Une première réunion a eu lieu le lundi 17 octobre dernier ; les principaux thèmes de ce 17e bulletin ont été définis. La rédaction est en cours.
Indemnités Percepteur : Le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer à M. Lhuillier, Receveur de la Commune, l’indemnité de conseil au titre de l’année 2005. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 50% à M. Lhuillier, Trésorier Municipal , soit la somme brute de 206.61€.
TELETHON 2005 : Le Maire informe les Conseillers Municipaux que le Raid VTT et chiens de traîneaux feront étape dans notre Commune le Jeudi 01 décembre à 09 H.15 sur la Place du Village dans le cadre du Téléthon 2005.
C.C.A.S. Comme chaque année à l’approche de Noël, il est programmé pour la distribution des boîtes de chocolats une réunion le mercredi 09 Novembre prochain à 18 H.15 salle de la Mairie.
Rencontre avec M. Grenier « La Croix St Clair »: Suite à la visite sur place le 13 septembre dernier avec la D.D.E., il a été décidé de consolider le soubassement du mur de sa propriété « coté route de la Vallée » ; ces travaux seront à voir avec l’entreprise de maçonnerie DESCHAMPS.
Extension Réseau Electrique: Suite à une demande d’extension de réseau électrique sur la parcelle B n° 419, au lieu-dit « Montravent », le coût de ces travaux restant à la charge de la Commune serait d’environ 8 100 € H.T. suivant le rapport du SYDEL. Le Conseil Municipal refuse cette participation financière trop importante et charge le Maire de la suite de ce dossier avec M. Derhé.
Jean Bourbon : informe l’assemblée que la réception des travaux de voirie 2005 aura lieu le mercredi 26 Octobre prochain à 10 heures. Un prochain programme de travaux sera élaboré par la Commission Voirie pour 2006.
Jean-Marie Delon : fait part d’une demande de M. Guy Coulpier, locataire d’un studio communal à « la Vallée » souhaitant la pose d’une parabole afin d’obtenir une meilleure réception de son téléviseur. Après discussion, le Conseil Municipal décide de demander un devis pour la pose d’une parabole commune aux trois studios auprès des Entreprises Gey de Matour et Bourgeois de Cluny.
Prochaine réunion du Conseil Municipal, le Vendredi 02 Décembre 2005 à 20h 30, salle de la Mairie.
