Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2005
Les Conseillers municipaux se sont réunis le Vendredi 02 Décembre 2005 à 20h30, Salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Paul Aubague, Maire.
Présents : Tous les Conseillers municipaux en exercice.
Le procès verbal de la réunion du 21 Octobre a été adopté à l’unanimité.
COMPETENCES COMMUNAUTE DE COMMUNES : Compétences « Petite enfance, Enfance, Adolescence et Jeunesse ». Vu la Loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-17; Vu l’arrêté préfectoral n°92/382 du 30 Décembre 1992 modifié portant création de la Communauté de Communes de MATOUR et sa REGION ; Le Maire indique qu’afin d’apporter une réponse commune adaptée aux besoins des parents et aux attentes des jeunes qui font le choix de vivre et s’installer en milieu rural, de leur proposer des services innovants et complémentaires répartis sur l’ensemble du territoire et répondant à leur demande, d’optimiser les coûts et partager les compétences qu’une commune seule peut difficilement s’offrir surtout dans nos territoires ruraux, la Communauté de Communes de MATOUR et sa REGION a adopté la compétence communautaire : « Mise en place d’une politique concernant les activités périscolaires en direction de la petite enfance, de l’enfance , de l’adolescence et de la jeunesse » lors de sa séance du 20 octobre 2005 ». Le Maire indique que cette compétence est actuellement assurée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Enfance et Jeunesse de la Haute Grosne à laquelle adhèrent les communes de DOMPIERRE LES ORMES, MATOUR, TRAMBLY et TRAMAYES. Le Maire indique que pour assurer cette compétence, la Communauté ce Communes de MATOUR et sa REGION a sollicité l’adhésion au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Enfance et Jeunesse de la Haute Grosne lors de sa séance du 15 novembre 2005. Le Maire indique que les communes de DOMPIERRE LES ORMES, MATOUR et TRAMBLY ont à se retirer du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Enfance et Jeunesse de la Haute Grosne. Le Maire précise que, la Commune de TRAMAYES étant membre du SIVU Enfance et Jeunesse de la Haute Grosne, l’adhésion de la Communauté de Communes de MATOUR et sa REGION au SIVU Enfance et Jeunesse de la Haute Grosne entraînera sa transformation en Syndicat mixte Intercommunal à Vocation Unique Enfance et Jeunesse de la Haute Grosne conformément à l’article L 5214-21 du CGCT.
Précision de l’intérêt communautaire : Vu la Loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-17 ; Vu l’arrêté préfectoral n°92/382 du 30 Décembre 1992 modifié portant création de la Communauté de Communes de MATOUR et sa REGION ; Vu l’obligation faite par la loi aux Communautés de définir l’intérêt communautaire au plus tard pour le 18 Août 2006 ; Le Maire indique que le Conseil de Communauté de Communes a précisé lors de sa séance du 15 Novembre 2005 la compétence communautaire « Acquisition de terrains, de bâtiments pour permettre la construction ou l’aménagement d’un bâtiment à vocation économique, socio-éducative, sportive ou touristique, présentant un intérêt communautaire » en rajoutant : « Est d’intérêt communautaire la salle multi activités de LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE ». En effet, le Conseil Général de Saône et Loire ayant créé cette année un Programme Départemental de soutien des projets intercommunaux avec la possibilité de financer les salles d’intérêt communautaire. LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE étant la seule des quatre communes de la Vallée de la Noue à ne pas disposer de salle de taille suffisante pour permettre aux familles et aux jeunes de se réunir, le Conseil Communautaire a donc décidé lors de sa séance du 20 octobre de construire et aménager une salle multi activités à LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE. Le Maire demande aux membres de bien vouloir statuer sur cette modification statutaire. Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, APPROUVE la précision relative à l’intérêt communautaire apportée à la compétence communautaire « Acquisition de terrains, de bâtiments pour permettre la construction ou l’aménagement d’un bâtiment à vocation économique, socio-éducative, sportive ou touristique, présentant un intérêt communautaire : Est d’intérêt communautaire la salle multi activités de LA CHAPELLE DU MONT DE FRANCE ». ADOPTE la modification des statuts de la Communauté de Communes de MATOUR et sa REGION.
CARTE COMMUNALE : Le Maire informe l’Assemblée des propositions reçues de trois bureaux d’Etudes relatives à l’élaboration d’une Carte Communale sur le territoire de Trambly. Cette carte permettrait à la Commune ne disposant pas de plans d’occupation des sols de suspendre la règle de construction limitée. Après l’étude de ces propositions, les Elus décident de réfléchir sur l’élaboration de cette carte et de reporter ce dossier à une réunion ultérieure.
TRAVAUX BATIMENTS : M. Jean Claude Martinot, 2ème Adjoint, commente différents devis relatifs à certains aménagements dans des bâtiments communaux ; le Conseil Municipal retient les propositions suivantes : Studios « la Vallée » : La pose d’une parabole collective pour les trois logements par l’Entreprise Bourgeois de Cluny, moins disante pour un montant H.T. de 613.40 €. Le remplacement d’un radiateur dans le studio communal « Coquelicot » d’un montant de 216.09 € H.T. par l’Entreprise d’Electricité Jean Yves Courtois. Concernant les travaux de menuiserie au studio « Myosotis » et pour le logement « Berthet-Bonnetain », des devis complémentaires seront demandés aux Entreprises Bonin-Mazoyer et Neveu.
Travaux Sanitaires Publics : Cette nouvelle construction est en cours de réalisation ; quelques détails de fonctionnement seront soumis à M. Ledauphin, Maître d’œuvre. Le Conseil Municipal décide la réalisation d’escaliers extérieurs (de la cour de l’Ecole au Stade), dans le prolongement de ces sanitaires et confie ces travaux à l’Entreprise Deschamps, Maçonnerie, après établissement d’un devis. Travaux du Mille Club : Le Conseil Municipal accepte le devis d’un montant de 2 828.54 € T.T.C. de l’Entreprise de maçonnerie Deschamps pour la réalisation d’escaliers extérieurs aux abords du nouveau local de rangement en direction du parking du « Mille Club ».
QUESTIONS DIVERSES :
Décision Modificative n°6 : Le Conseil Municipal, Décide la Modification budgétaire n°6 suivante : Budget Communal 2005 : Section Investissement : Compte 2315-91 Travaux Voirie + 8 000.00 € Compte 2132-97 Réhabilitation Ancienne Cure - 5 500.00 € Compte 2313-98 Aménagement place du Monument - 2 500.00 €
Décision Modificative n°7 : Le Conseil Municipal Décide la Modification budgétaire n°7 suivante : Budget Communal 2005 : Section de Fonctionnement : Compte 6531 + 2 000.00 € Compte 61523 - 2 000.00 €
Aménagement du CD 987 : Le Maire commente et présente l’esquisse réalisée par la D.D.E. pour un programme de Sécurité routière sur le CD 987 dans l’agglomération de Trambly ; après étude par l’ensemble des Elus, ce projet satisfait la plupart des attentes mais demande une étude plus affinée aux abords du Bar « Chez Nathalie » ; le Maire sollicite la D.D.E. pour la poursuite de cette opération avec un chiffrage du coût des travaux.
Demande de M. Pascal Lemahieu : Le Maire donne lecture d’une demande d’autorisation de M. Pascal Lemahieu d’installer une soirée par semaine, sur la Place du village, son camion « pizzas ». L’ensemble des Elus accorde à M. Lemahieu ce droit de place et le Maire est chargé des modalités pratiques de cette installation.
Lettre AMADA Raid Bleu : Le Maire donne lecture d’un courrier de remerciements de l’Association AMADA, organisatrice du Raid Bleu qui a traversé notre Commune fin octobre. Comme prévu, cette organisation propose d’effectuer un travail dans le cadre de « la Journée des Chemins » en mars 2006 (chemin à rouvrir, arbres à tronçonner, …) ; la Municipalité décide de leur confier la réouverture du chemin dit « de Pari Gagné aux Barres ».
Ecole : Suite à la demande des institutrices, et après étude de devis établis par les Sociétés Canon et Xeros pour l’achat d’un photocopieur reconditionné pour l’Ecole de Trambly ; le Conseil Municipal retient la proposition de la Sté Canon « Votre Bureau », pour un montant de 500 € HT (garantie 5 ans).
Dossier de demande de permis de construire : Le Maire explique la demande de permis de conduire présentée par Mme Christel Guérin pour la construction d’une maison d’habitation sur un terrain lui appartenant au lieu-dit « En Plaine », cadastré section B n°180, d’une superficie de 5 245 m². Mme Guérin souhaite que sa construction se situe au sud de sa parcelle desservie par deux accès indépendants (déjà existants). Le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande de permis de construire sur la parcelle sud B n°180 au lieu-dit « En Plaine », Dit que cette maison sera occupée par une famille apportant ainsi « un plus » à la vie sociale et économique du Village, Dit que cette future habitation proche d’autres maisons existantes avec tous les réseaux sur place ne peut pas nuire aux terrains agricoles du secteur et que les accès déjà existants ne posent pas préjudice à la circulation quotidienne sur cette voie communale, Demande à M. le Préfet de Saône et Loire par l’intermédiaire de la D.D.E. de bien vouloir accorder dans les meilleurs délais ce permis de construire.
Place du Monument : Les travaux de plantation d’arbustes, vivaces, … sur la Place du village n’ont pas à ce jour débuté ; et pour agrémenter ce site, quatre bancs seront confectionnés et installés par l’Entreprise Cortier ; le Conseil Municipal accepte le devis correspondant arrêté à la somme de 229.93 € T.T.C. le banc.
Fontaine de la Place du Village : Après maintes discussions, une partie des Elus se rendra le mercredi 21 décembre à la Marbrerie Lautissier de Prissé pour approfondir le choix de cette réalisation confiée à l’Entreprise de maçonnerie Geoffray.
C.C.A.S. : Grâce aux bénéfices du loto de cet été, le Centre Communal d’Action Sociale a décidé cette année d’offrir un spectacle à tous les enfants tramblyrons de 0 à 11 ans ;cette petite fête amicale programmée le jeudi 15 décembre à 17 heures, salle du Mille Club ser
