Compte rendu duCONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 MARS 2006
Les Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 10 Mars 2006 à 20 h, salle de la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul AUBAGUE, Maire.
Présents : MM. BOURBON Jean, MARTINOT Jean-Claude, BALVAY Christophe, FOREST André, THORD Jacques, VIVIER Jean-François, CHATELET Patrick, Mmes CHAINTREUIL Colette et WENNER Annie.
Absent excusé : M. DELON Jean-Marie.
Le procès verbal de la réunion du 27 janvier 2006 a été adopté à l’unanimité.
Comptes Administratifs et Comptes de Gestion 2005
Jean BOURBON, Adjoint au Maire préside la séance et donne lecture des différents Comptes Administratifs 2005 de la Commune, ainsi que des Comptes de Gestion 2005 correspondants.
Le Conseil Municipal,
Adopte à l’unanimité et procède à la signature des divers Comptes Administratifs 2005 de la Commune, arrêtés comme suit; ainsi que des Comptes de Gestion correspondants :
Budget de la Commune :
Dépenses de Fonctionnement : 233 660.45 €
Recettes de Fonctionnement : 326 571.14 €
Dépenses d’Investissement : 338 737.33 €
Recettes d’Investissement : 375 272.66 €
Budget assainissement : Z.A. de Pari Gagné :
Dépenses d’exploitation : 85 366.29 €
Recettes d’exploitation : 105 152.75 €
Dépenses d’Investissement : 287 447.64 €
Recettes d’Investissement : 188 393.65 €
Budget Halte de Loisirs du Moulin de la Vallée :
Dépenses de Fonctionnement : 7 487.76 €
Recettes de Fonctionnement : 25 335.03 €
Dépenses d’Investissement : 11 219.22 €
Recettes d’Investissement : 15 951.40 €
Budget Atelier relais Vouillon :
Dépenses de Fonctionnement : 27 842.92 €
Recettes de Fonctionnement : 69 765.44 €
Dépenses d’Investissement : 44 139.32 €
Recettes d’Investissement : 41 164.49 €
Budget Bâtiment relais Cooplait :
Dépenses de Fonctionnement : 4 993.98 €
Recettes de Fonctionnement : 17 870.65 €
Dépenses d’Investissement : 12 876.63 €
Recettes d’Investissement : 12 300.93 €
Constate leur parfaite concordance avec les Comptes de Gestion 2005 présentés par M. le Trésorier Municipal.
Affectations des résultats comptables 2005 :
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2005, le Conseil Municipal statue à l’unanimité sur l’affectation des résultats comptables de l’exercice 2005 ainsi qu’il suit :
Budget Général de la Commune :
Déficit global de clôture : - 25 081.63 €
Déficit d’investissement (repris compte 001) : - 117 992.32 €
Excédent de fonctionnement : 92 910.69 €
Exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068) : 92 910.69 €
Budget Bâtiment relais Cooplait :
Excédent global de clôture : 5 139.81 €
Déficit d’investissement : - 12 876.63 €
Excédent de fonctionnement : 18 016.44 €
Exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068) : 12 876.63 €
Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) : 5 139.81 €
Budget Halte de Loisirs du Moulin de la Vallée :
Excédent global de clôture : 1 678.57 €
Déficit d’investissement : 16 168.70 €
Excédent de fonctionnement : 17 847.27 €
Exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068) : 16 168.70 €
Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) : 1 678.57 €
Budget Assainissement Z.A. de « Pari-Gagné »
Excédent global de clôture : 137 350.28 €
Excédent d’investissement : 62 007.62 €
Excédent d’exploitation : 75 342.66 €
Résultat reporté en investissement (compte 001) : 62 007.62 €
Résultat reporté en exploitation (compte 002) : 75 342.66 €
Budget Atelier relais Vouillon :
Excédent global de clôture : 3 208.06 €
Déficit d’investissement : 44 139.32 €
Excédent de fonctionnement : 47 347.38 €
Exécution du virement à la section d’investissement
(compte 1068) : 44139.32
Résultat reporté en fonctionnement (compte 002) : 3 208.06 €
Budgets Primitifs 2006 et taxes :
Le Maire présente les projets de Budgets pour l’exercice 2006 :
Budget Commune
Recettes Fonctionnement : 296 872 € - Dépenses Fonctionnement : 296 872 €
Recettes Investissement : 273 092.32 € - Dépenses Investissement : 273 092.32 €
Budget Atelier relais Vouillon
Recettes Fonctionnement : 74 208.06 € - Dépenses Fonctionnement : 74 208.06 €
Recettes Investissement : 92 139.32 € - Dépenses Investissement : 92 139.32 €
Budget Bâtiment relais Cooplait
Recettes Fonctionnement : 23 639.81 € - Dépenses Fonctionnement : 23 639.81 €
Recettes Investissement : 27 876.63 € - Dépenses Investissement : 27 876.63 €
Budget Halte de Loisirs «Moulin de la Vallée »
Recettes Fonctionnement : 27 803.57 € - Dépenses Fonctionnement : 27 803.57 €
Recettes Investissement : 30 768.70 € - Dépenses Investissement : 30 768.70 €
Budget assainissement ZA de Pari Gagné
Recettes Exploitation : 161 995.49 € - Dépenses Exploitation: 161 995.49 €
Recettes Investissement : 293 050 € - Dépenses Investissement : 293 050 €
Le Maire présente et détaille l’état du produit assuré des quatre taxes directes locales au titre de l’année 2006 :
Taxes
Taux 2006 Produit correspondant notifié par la Direction
des Services Fiscaux
Habitation - Taux : 4.09 % = 11 734 €
Foncière (bâti) - Taux : 7.22 % = 34 324 €
Foncière (non bâti) - Taux : 29.77 % = 9 824 €
Professionnelle - Taux : 4.22 % = 52 623 €
TOTAL = 108 505 €
Le Conseil Municipal,
Décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux 2006 (comme en 2005) en raison notamment des augmentations déjà votées par le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de Saône et Loire et la Communauté de Communes et du transfert de la compétence « Petite Enfance ».
Approuve les cinq budgets primitifs pour l’exercice 2006 comme indiqué sur les tableaux ci-dessus.
Z.A.D. du Bourg
André Forest, Conseiller Municipal concerné par ce dossier quitte la Salle.
Le Maire donne connaissance d’une déclaration d’intention d’aliéner un bien; il s’agit d’une maison d’habitation et de terrains situés « au Bourg » de trambly, cadastrés section B n° 71, 786 et 789 dans le périmètre de la Z.A.D. , propriété de M et Mme. André Forest.
Le Conseil Municipal décide de ne pas préempter pour cette vente ; charge le Maire de notifier cette décision auprès de l’Etude de Mes Crivelli / Saulnier, Notaires à Cluny, chargée de la rédaction de l’acte.
Acquisitions Foncières : Le Maire informe l’Assemblée que l’Acte notarié concernant l’achat de la parcelle cadastrée A n°129 aux Consorts Rocher sera signé le samedi 18 mars prochain à l’Etude de Maîtres Crivelli-Saulnier de Cluny.
Dossier PC Chartier : Le Maire donne lecture des différents courriers envoyés et reçus des organismes informés du commencement des travaux sur la propriété Chartier située « aux Angerolles » sans obtention de Permis de Construire.
RD 987- Réparation du Pont : Le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion en date du 20 février dernier établi par le Conseil Général - Direction des Routes et des Infrastructures concernant les dates de déviation du 31.07.06 au 08.09.06 sur le CD 987 tenant compte des contraintes de ce chantier de réfection de pont départemental « route de Matour » . Des informations complémentaires à ce dossier seront précisées ultérieurement.
Poste de Trambly : Le Maire informe les Elus d’une demande d’autorisation de la Direction de la Poste d’installer un coffre relais à proximité du bureau en vue d’améliorer les échanges de courrier entre le bureau de Poste et le service chargé de son acheminement ; le Maire se charge de prendre rendez-vous pour étudier la mise en place de cet équipement.
Arrosage Municipal : Après réunion avec les membres de l’Association « les Amis de Fleurs », il a été décidé la rénovation de l’arrosage municipal ; un devis a été demandé à la Sté VERT LAND de Mâcon ; le Conseil Municipal accepte de financer ces travaux d’un montant de 4 700.00 € H.T. avec une participation de l’Association « Les Amis des Fleurs » de 1 700.00 € ; accepte le devis correspondant.
Fontaine Place du Monument : Afin d’agrémenter la nouvelle place du Village, il avait été décidé de réaliser une fontaine, et après maintes propositions et réflexions, le Conseil Municipal décide et confie la réalisation de cette fontaine à l’Entreprise de Maçonnerie Geoffray de Gibles, pour un montant de 2 381.00 € H.T.
Dossier M. Grenier : Suite à une demande de M. Grenier, domicilié à « La Croix Saint Clair », concernant l’aménagement du fossé longeant sa propriété « route de la Vallée », Jean Bourbon, responsable de la voirie propose un nouveau devis pour ces travaux ; ce dossier sera étudié par les deux parties.
SYDEL : Les travaux d’éclairage public aux nouveaux sanitaires et au Stade Municipal confiés à la Sté SDEL commenceront dans les prochains jours, en même temps que le renforcement du réseau électrique en haut du Bourg.
Analyse et comptage RD 987 : Après une analyse réalisée du 19.10.05 au 26.10.05 du passage journalier de véhicules sur le CD987 (au niveau des Angerolles), il résulte une moyenne journalière de fréquentation de 1367 véhicules (1277 VL et 89 PL)
Logement Communal : le Maire informe l’Assemblée du désistement de Marie Forest et Sébastien Gachot pour leur demande de location de la maison communale du Bourg après le départ de M. et Mme Charvet, non programmé à ce jour.
Le Maire commente plusieurs demandes de construction de maisons d’habitation par des particuliers.
Interventions diverses :
André Forest : Mille Club : Après un désagrément signalé par Mme Marie-Thérèse Martinot suite à la location de la salle communale du « Mille Club », il est décidé d’instaurer au contrat de location une caution d’un montant de 100.00 € et de préciser de ne pas laver le parquet.
Jean-Claude Martinot : salle de Classe : précise qu’après renseignement auprès d’un menuisier, il n’est pas conseillé de laver un parquet ciré.
Jacques Thord : Il demande que du cran ou gré soit disposé pour boucher les trous constatés sur le petit chemin passant vers la propriété de M. Paul Bouillet.
Jean BOURBON : Aire de Loisirs du Moulin de la Vallée: signale que le téléphone et la vidange d’un lavabo ont été cassés.
Voirie : Il signale différents petits travaux d’entretien d’aqueducs sont à réaliser au niveau de « Commerçon » vers la propriété Desbois et propose de ce fait à la Commission Voirie, une visite des chemins communaux ce mardi 14 mars à partir de 10 Heures.
Prochaine réunion du Conseil Municipal, le vendredi 19 mai 2006 à 20H30.
