COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 19 MAI 2006

Les  Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 19 Mai 2006 à 20H.30, salle de la Mairie, sous la présidence de M.  Jean-Paul AUBAGUE, Maire.

Présents : MM. BOURBON Jean, MARTINOT Jean-Claude, BALVAY Christophe, FOREST André, THORD Jacques, VIVIER Jean-François, CHATELET Patrick, DELON Jean-Marie, Mmes CHAINTREUIL Colette et WENNER Annie.

Le procès verbal de la réunion du 10 Mars 2006 a été adopté à l’unanimité.

A 20 heures, les Elus se sont rendus Place du Village afin de découvrir les nouveaux aménagements avant l’inauguration prévue le jeudi 25 mai prochain.

CESSIONS FONCIERES :

M. André FOREST, Conseiller Municipal quitte la séance pour ce dossier.

Le Maire commente les diverses rencontres qu’il a eues avec :
1) M. et Mme André FOREST pour l’achat d’une parcelle de terrain communal situé au lieu-dit « En Plaine » cadastrée B N°191 d’une superficie de 5221m2 en vue de construire une maison d’habitation ;
Le Conseil Municipal accepte de vendre la parcelle cadastrée B n°191 au lieu-dit « En Plaine » à M. et Mme André FOREST au prix de 2.50€ le m2  et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches administratives à ce dossier.

2) M. et Mme Jean LAPALUS pour l’achat d’une parcelle de terrain communal situé au lieu-dit « Aux Charrières » cadastrée A n°765 (pour partie) en vue de construire une maison d’habitation. Un document d’arpentage est nécessaire pour le bornage de la voirie d’accès.
Le Conseil Municipal accepte de vendre la parcelle cadastrée A n°765 au lieu-dit « Aux Charrières » (pour partie) à M. et Mme Jean LAPALUS au prix de 3€ le m2 (réseau d’assainissement existant sur le terrain) et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches administratives à ce dossier.
Les actes de vente correspondants seront signés après accord par la DDE sur ces deux permis de construire.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les actes correspondants auprès de l’Etude de Maîtres Crivelli et Saulnier, Notaires. Dit que les frais d’arpentage seront à la charge de M. et Mme LAPALUS.

PROJET LOTISSEMENT :

 Le Maire indique qu’il a déposé dernièrement auprès de la D.D.E. une demande de certificat d’urbanisme au nom de la Commune pour un projet de lotissement de 12 à 15 lots sur des terrains situés au lieu-dit « Les Angerolles ».
 
 Il rappelle que notre Village connaît une très forte demande de construction de maisons d’habitation par des particuliers.

 Ce projet concerne les parcelles cadastrées section B n°237 et B n°239 pour une superficie totale de 23 520 m².

Le Conseil Municipal
- confirme son désir de réaliser cette opération de lotissement sur ce site,
- dit que ces terrains sont situés plein sud, dans un secteur déjà partiellement urbanisé, facile d’accès, hors A.B.F. et les réseaux situés à proximité seront amenés aux frais de la Commune ; l’accès au C.D. 987 sera aménagé à partir de la voie communale de La Gotale et les lots versant nord pourront être desservis directement sur ce même chemin. 
- demande à M. le Directeur Départemental de l’Equipement de bien vouloir examiner avec la meilleure attention ce dossier et de délivrer ce certificat d’urbanisme afin de répondre aux multiples demandes de construction dans notre village où le développement économique est un des plus forts du secteur (avec près de 300 emplois sur la Commune)

Le Maire donne lecture d’un courrier de M. et Mme DELATTRE qui souhaitent vendre un terrain leur appartenant situé au lieu-dit « Pré de la Maison ». Ce terrain de 3ha17 est actuellement loué par l’EARL de la Fausse Plaine. 
Le Conseil Municipal délibèrera définitivement sur ce dossier lors de sa prochaine réunion.

TRAVAUX VOIRIE :

Le Maire donne connaissance de l’estimatif établi par la D.D.E. pour la réalisation de travaux de voirie comprenant la réparation et aménagement de routes dans plusieurs secteurs de la Commune.

Le Conseil Municipal propose une réunion de la Commission Voirie afin d’ouvrir les plis suite à la consultation  d’Entreprises, avec le représentant de la D.D.E..

Le Maire donne lecture de divers courriers envoyés à Madame la Préfète, à la D.D.A.F. (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt) ainsi qu’aux assurances Groupama suite à l’orage du 16 mai dernier afin que la Commune soit classée en zone sinistrée et dédommagée en conséquence.
Différentes voies communales ont subi d’importants dégâts notamment la route des Entrées dont le goudron a été soulevé sur plusieurs dizaines de mètres, la route du Bourg à la Croix Rouge, des Charrières et des Barres.

Dégâts eaux / chemins communaux :

Le Conseil Municipal propose de refaire en partie la canalisation « eaux pluviales » aux abords de la propriété de M. et Mme CANEDI « aux Entrées ».
Des solutions seront étudiées pour les abords de la maison occupée par Nathalie BALVAY « En Plaine » et de M. Mickaël GERMAIN à « La Croix Rouge ».

D’autres travaux seront réalisés sur le chemin de « La Gotale » et  le dossier de M. GRENIER de « La Croix Saint Clair » sera étudié ce mardi 23 Mai.

PARKING salle « MILLE CLUB » :

Le Maire donne connaissance de l’estimatif des travaux pour la réalisation d’un parking aux abords de la Salle Communale du « Mille Club », sur le terrain récemment acquis par la Municipalité.

Vu le montant élevé de cette estimation, le Conseil Municipal décide de lancer une consultation sous quinze jours auprès de différentes entreprises de terrassement.

BUREAU DE POSTE :

Le Maire commente la réunion qui a eu lieu dernièrement avec Monsieur Gérard CHATELET, responsable de la Banque Postale Matour-Tramayes.
Le Maire propose une consultation auprès de la population.
Le Conseil Municipal réaffirme à l’unanimité le maintien en l’état des jours et horaires d’ouverture au public du Bureau de Poste de Trambly.

PLACE DU VILLAGE :

Les travaux d’aménagement de la Place du Village sont terminés avec la pose de la fontaine, l’équipement des sanitaires, la plantation des arbustes… L’inauguration aura lieu le jeudi 26 Mai à midi en présence des Vritziens qui seront nos Hôtes ce week-end  de l’Ascension.

HLL AIRE DE LOISIRS :

Jean Bourbon, 1er Adjoint, signale que les bancs installés sur l’Aire de Loisirs du « Moulin de la Vallée » ont été entièrement refaits par les Employés Communaux.
Il s’avère qu’il serait opportun de sceller les escaliers desservant le local de rangement.   

                     
LOGEMENT COMMUNAL DU BOURG :

Le Maire fait part du départ de M. et  Mme Stéphane Charvet du logement communal « Bouquet » au Bourg au 31 Mai prochain.

Plusieurs demandes de location ont été enregistrées en Mairie, après l’état des lieux, la Commission Municipale  des Bâtiments se réunira afin d’attribuer ce logement.

SECURITE ROUTIERE :

Le Maire rappelle à l’assemblée le programme de sécurité routière sur le CD 987 dans la traversée de l’agglomération ;  il a contacté à nouveau la D.D.E. pour la poursuite de cette opération  et à ce jour le chiffrage du coût des travaux n’est pas encore réalisé.

SIRTOM DE LA VALLEE DE LA GROSNE :

Une réunion informations collecte des ordures ménagères, déchetterie, tri sélectif aura lieu le jeudi 15 juin à 18 heures 30 en Mairie de Trambly. Toute la population y sera conviée par invitation individuelle.

CARRIERES ILLEGALES CHARTIER :

Suite à ses multiples interventions concernant ce dossier, le Maire donne lecture de l’Arrêté préfectoral en date du 31 Mars 2006 de mise en demeure et de cessation d’activité du chantier d’extraction de matériaux à Trambly « Les Angerolles » et des différents courriers  de Mme la Préfète, du  rapport de la Direction Départementale de l’Equipement au titre de l’urbanisme et du procès verbal de la gendarmerie envoyé au Procureur de la République.

DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’EDUCATION NATIONALE :

Le Maire informe l’assemblée de la visite du 16 mars dernier à l’Ecole de Trambly de la Délégation Départementale de l’Education Nationale ; aucune demande n’a été formulée.

RESEAUX FRANCE TELECOM :

Conformément aux décrets n°97-683 du 30 mai 1997 et n°1676 du 29 décembre 2005, relatifs aux droits de passage sur le domaine public, France Télecom déclare les installations d’infrastructures de télécommunication existantes sur la voirie communale de la Commune de Trambly :
1- Artères de télécommunication : Utilisation du sous sol 5,703 Kms, Artères aérienne 19,106 Kms soit un total de 24,809 Kms,
2- Emprise au sol (y compris cabine) Emprise 1.53 m2

Le Conseil Municipal, décide de demander les redevances correspondantes auprès de France Télécom sur les bases de données techniques relatives aux années 2003-2004-2005.

Année 2003 :                       

Année 2004:

                                                       
Année 2005:

Année 2006:

TRAVAUX BATIMENTS :

M Jean-Claude Martinot, responsable des bâtiments fait le point des différents travaux engagés et terminés sur l’ensemble des bâtiments : Peinture réalisée  sur volets extérieurs et portes intérieures à la Salle Communale du « Mille Club », portes  extérieures à l’Ecole.
Il serait nécessaire de faire constater à un charpentier un pilier qui se détériore au préau de l’Ecole  et de remettre le panneau « parking » à hauteur de la salle communale « Mille Club ».

RALLYE PUISSANCE 5 :

Le Maire informe l’assemblée du passage sur notre Commune en parcours liaison le dimanche 23 juillet prochain du 12ème rallye de Matour.

REMERCIEMENTS  MME FERRAGU :

Le Maire donne lecture de la carte de remerciements de Mme Marie-Thérèse Ferragu envers l’ensemble du Conseil Municipal à l’occasion de son départ en retraite.

DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES COMMUNE ET H.L.L. : Budget 2006

Le Conseil Municipal,décide la Modification budgétaire N°1 suivante :

Budget de la Halte de Loisirs 2006 :

Section Fonctionnement : 
Dépenses 023 :    + 1 530 €
Recettes 773 :     -  1 530 €
           
Section Investissement :
Dépenses 1641 :   + 1 530 €
Recettes 021 :      -  1 530 €

Le Conseil Municipal, décide la Modification budgétaire N°1 suivante :

Budget Communal 2006 :

Section Fonctionnement :
Dépenses
Compte 65735 :    -  7 800 €
Compte 023 :        + 7 800 €
  
Section Investissement :
Recettes
Compte 021 :      + 7 800 €
Compte 20415 :   + 7 800 €

Christophe BALVAY : souhaite lors de la prochaine fête du 15 Août organiser des ballades en QUAD et il serait nécessaire de « fermer une partie de voies communales » de la Croix St Clair à la Vallée. Un avis favorable est donné. Un Arrêté Municipal sera pris pour permettre à cette épreuve de se dérouler dans la plus grande sécurité.

Jacques THORD : demande à l’Assemblée la possibilité d’utiliser « la sono communale » lors des différentes manifestations sportives organisées par l’Association « des Cyclos de Trambly » ; un accord positif est donné.

André FOREST : demande à l’Assemblée la possibilité d’utiliser « le podium communal » pour le spectacle musical du Collège à Matour durant trois soirées ; un accord positif est donné.

Jean-Claude MARTINOT : souhaite que le contour de la salle communale «Mille Club » soit revêtu d’enrobé pour en améliorer la propreté. Un chiffrage de ces travaux sera demandé à une entreprise spécialisée.

Jean- Marie DELON : émet le souhait de déplacer le panneau de signalisation « stop » placé sur le chemin « de la Vallée au Ravelin » de 5 mètres environ, ce qui le rapprocherait du CD 987.
Suite au départ de M. André Forest, il demande également si il est possible que certaines personnes de la Commune puissent apprendre à utiliser le système de la sonnerie des cloches à l’Eglise ; André FOREST assurera cette initiation.
 
Annie WENNER : explique le souhait de Taxi covoiturage par certains Trambyrons afin de se rendre en courses ou autres sorties. L’idée est retenue et le Maire propose d’en discuter avec la Communauté de Communes et avec des Intercommunalités ayant déjà cette compétence.

Jean BOURBON : donne lecture du devis établi par l’entreprise Janaud d’un montant de 503.28 € H.T. pour effectuer le fauchage de l’herbe sur 36 Kms de voies
Communales ; Accord donné.

Prochaine réunion du Conseil Municipal,

le vendredi 30 Juin 2006 à 20H30, Salle de la Mairie.