COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 JUIN 2006

Les  Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 30 Juin 2006 à 20H.30, salle de la Mairie, sous la présidence de M.  Jean-Paul AUBAGUE, Maire.

Présents : MM. BOURBON Jean, MARTINOT Jean-Claude, BALVAY Christophe, FOREST André, THORD Jacques, VIVIER Jean-François, CHATELET Patrick, DELON Jean-Marie, Mmes CHAINTREUIL Colette et WENNER Annie.

Le procès verbal de la réunion du 19 Mai  2006 a été adopté à l’unanimité.

TRAVAUX VOIRIE 2006 :
 Le Maire donne les résultats de la consultation des entreprises pour les travaux de voirie – année 2006 réalisée avec le concours de la D.D.E.
Le Conseil Municipal, après discussion, confie à l’Entreprise THIVENT la réfection du CR du Pas de la Sue (terrassement, béton, enrochements, 07gnt.0/31.5, enduit superficiel) pour un montant de 9 375.00 _ H.T.
Une rencontre aura lieu avant le lancement des travaux avec l’Entreprise attributaire, M.Rollet de la D.D.E. et le propriétaire riverain M. Polosse afin d’étudier un éventuel élargissement de la chaussée, en face des terrassements prévus.

AMENAGEMENT PARKING « MILLE CLUB » :
 Suite à une consultation auprès de plusieurs entreprises de terrassement afin de réaliser l’aménagement du parking de la salle communale du « Mille Club », le Conseil Municipal confie ces travaux à l’Entreprise SIVIGNON pour un montant de 14 791.10 _ H.T. ; dit que ces travaux devront être réalisés avant le 15 août prochain.
Une rencontre aura lieu avec le Sydel et un électricien afin de prévoir le passage d’un fourreau pour l’éclairage public de ce parking.

TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX :
 Suite au départ de M. et Mme Stéphane Charvet du logement communal « Maison Bouquet » au Bourg, et après état des lieux réalisé en présence de Jean-Claude Martinot, responsable des Bâtiments, divers travaux seront nécessaires afin d’accueillir un nouveau locataire (peinture, électricité, plomberie, menuiserie). Le Conseil Municipal confie ces travaux à différents artisans ; Accepte le devis de Monsieur Morin, plâtrier peintre, pour un montant T.T.C. de 1 756.78 _.
Dit que la cabine de douche sera remplacée par M. Daniel Janin ; les réfections de l’électricité M. Patrice Bonhomme. Une consultation est en cours pour les travaux de menuiserie.

Le Maire indique qu’une demande de location pour cette maison a été déposée par M. Charly BOICHE, locataire actuellement aux HLL ; le Conseil Municipal, accepte de louer ce logement communal situé « au Bourg » à M. Charly BOICHE à compter du 01 Août 2006 pur un loyer mensuel de 240 _. Autorise le Maire à signer le bail correspondant.

Salle « Mille Club » : le Conseil Municipal décide l’achat d’un congélateur auprès de M. Patrice Bonhomme, électricien à Tramayes.

Dégâts eaux / chemins communaux :
 Suite aux orages violents de ces dernières semaines, et après déclaration de sinistre ; les experts des deux assurances concernées, le Maire et son Adjoint se sont rendus  ce jour chez M. Michaël Germain, au lieu dit « la Croix Rouge » afin de remédier à ces incidents. Des travaux sur la voirie communale à ce lieu-dit vont être nécessaires et une rencontre avec l’Entreprise Thivent et les riverains sera programmée au plus vite.
Différents travaux sur les chemins endommagés par ces pluies violentes seront à réaliser.

Les travaux de la canalisation « eaux pluviales » « aux Entrées » et à « la Gotale » ont été réalisés par l’Entreprise Jaffre,

JARDIN DES PIERRES :
 Le Maire fait le point des subventions obtenues pour la création du Jardin des Pierres auprès de l’Etat et du Département. Une demande de subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur sera sollicitée.

PROJET LOTISSEMENT COMMUNAL :
 Le Maire fait le point du projet de lotissement communal dans le secteur de « Molleroy ». Le Certificat d’Urbanisme à ce jour n’est pas encore délivré ; une rencontre avec les propriétaires de ces terrains sera programmée rapidement ; la demande de construction devient très importante ; Le cabinet de géomètres Bonin-Monin sera contacté pour une pré étude de cette opération.

Le Maire rappelle l’offre de vente d’un terrain, formulée par M. et Mme Delattre, situé au lieu-dit « Pré de la Maison », d’une superficie de 3ha17, actuellement louée par l’EARL de la Fausse Plaine. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à ce dossier et charge le Maire d’informer M. et Mme Delattre.

COMPETENCES COMMUNAUTAIRES :

Modification des statuts de la Communauté de Communes
de Matour et sa Région

 Vu la loi du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-17 ;
 Vu l’arrêté préfectoral n° 92/382 du 30 décembre 1192 modifié portant création de la Communauté de Communes de Matour et sa Région ;
 Vu le délai initialement fixé au 18 août 2005 par la  loi du 13 août 2004 pour définir l’intérêt communautaire et reporté d’un an ;
 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5214-16 relative à l’intérêt communautaire ;

 Le Maire rappelle que la Communauté des Communes de Matour et sa Région étant créée avant le 18 août 2004 doit définir l’intérêt communautaire pour les compétences obligatoires et optionnelles statutaires actuelles.

 Le Maire rappelle que l’intérêt communautaire est défini de manière collective conformément à l’article L 5214-16 IV du CGCT.

 Afin de permettre au Préfet de prendre acte dès que possible par arrêté de la modification des statuts de la Communauté des Communes de Matour et sa Région intégrant la définition de l’intérêt communautaire, le Maire indique que la Conseil Municipal doit aujourd’hui statuer à la majorité qualifiée.

 Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après avoir délibérer,

    ACCEPTE les modifications proposées aux statuts actuels intégrants la définition de l’intérêt communautaire indiquée pour les compétences concernées ;
   
    APPROUVE les nouveaux statuts modifiés ;

Type compétences Nouveaux statuts

1- Compétence obligatoire :
Aménagement de l’Espace * Balisage, signalétique et promotion d’un réseau intercommunal de sentiers de randonnée labellisées Balades Vertes

1- Compétence obligatoire :
Développement économique * Tourisme

Accueil et information des touristes.

Promotion touristique et collective de la Communauté de Communes en coordination le Comité Départemental du Tourisme et le Comité Régional du Tourisme.

Coordination des interventions des différents partenaires du développement touristique local.

Compétence optionnelle * Logement

Réalisation des opérations programmées d’amélioration de l’habitat (O.P.A.H.) ; formulation de demandes d’attribution de logements sociaux.
Compétences facultatives * Paiement des dépenses d’aide sociale imputables aux communes membres de la Communauté ;
 * Réalisation, gestion et entretien de bâtiments à vocation culturelle socio-éducative ou touristique, présentant un intérêt communautaire ;
* Est d’intérêt communautaire la salle multi-activités de La Chapelle du Mont de France
 * Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire :

Est d’intérêt communautaire le Gymnase de Matour.

Sont d’intérêt communautaire les Equipements d’espace de loisirs multisports.
 * Prise en charge de l’obligation imposée aux communes par l’article L 211-24 du code rural, de disposer d’une fourrière adaptée à leurs besoins, apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.
 * Paiement de la taxe de capitation en faveur du SDIS imputable aux communes membres.
 * Elimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés.
 * Assainissement à l’exclusion de l’assainissement industriel.

Assainissement collectif ; eaux pluviales ; assainissement autonome ; soit l’avis sur la conformité des installations prévues lors du dépôt de permis de construire et les contrôles prévus à l’article L 2224-8 du CGCT ;
 * Mise en place d’une politique concernant les activités périscolaires en direction de la petite enfance, de l’enfance, de l’adolescence et de la jeunesse.
 * Création et évolution d’un système d’information géographique dédié à la gestion et au développement de l’espace communautaire (urbanisme, zonage d’assainissement, etc…)
1- Compétence obligatoire :
Développement économique * Promotion économique de la Communauté de Communes.

ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2006 :
Le Conseil Municipal, accorde les subventions suivantes pour l’année 2006 :

A.D.M.R. Secteur de Matour     450 €
Clique des Sapeurs Pompiers Matour   120 €
Bibliothèque Intercommunale Trambly   500 €
Comité des Fêtes de Trambly     600 €
Amicale des Donneurs de Sang de Matour
Et sa Région       150 €       
 
QUESTIONS DIVERSES :

SYNDICAT INTERCOMMUNAL ELECTRIFICATION DU CLUNYSOIS :
 Après vote à bulletin secret par l’Assemblée, M. Jacques Thord, Conseiller Municipal, est élu à l’unanimité délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’Electrification du Clunisois.

SIRTOM DE LA VALLEE DE LA GROSNE :
 Le Maire et Jean-Marie Delon, Conseiller Municipal, rappellent la réunion d’information sur la collecte des ordures ménagères, la déchetterie et le tri sélectif qui a eu lieu le jeudi 15 juin dernier en Mairie de Trambly. Une  nouvelle benne destinée aux vêtements, chaussures sera installée à la déchetterie dès la première semaine de Juillet.
Pour les personnes souhaitant ne plus recevoir de « pub » dans leur boîte aux lettres, des
affichettes éditées par le SIRTOM sont à votre disposition en Mairie.

COPIEUR MAIRIE :
 Le Maire informe les Elus d’une proposition avantageuse pour le changement du copieur de la Mairie, le Conseil Municipal accepte la location d’un copieur (avec copie couleur) auprès de la société ARSYL Bureautique ; Autorise le Maire à signer le contrat de location correspondant.

LOTO C.C.A.S. :
 Le Maire informe l’Assemblée que le 2e loto organisé par le C.C.A.S. aura lieu le Vendredi 28 Juillet prochain en soirée, cour de l’Ecole à Trambly ; en cas de mauvais temps, il se déroulera salle du « Mille Club ». Le bénéfice de ce loto est destiné à un spectacle à Noël aux enfants de Trambly.

TRAVAUX PONT SUR CD 987 :
 Le Maire rappelle que les travaux du Pont sur le CD 987 au lieu-dit « la Gare » vont se dérouler du 21 Août au 25 Septembre prochain et que la route sera fermée. Une déviation sera mise en place par la D.R.I. ; un sens unique sera instauré pendant ces travaux sur la voie communale de « Présentin » au CD 987.

VENTE « PIZZAS » :
 Suite à la demande d’autorisation  de M. Pascal Lemahieu d’installer une soirée par semaine son camion « pizza » sur notre commune, et l’accord du Conseil Municipal en date du 02 Décembre 2005, ce nouveau service est mis en place depuis le jeudi 22 juin dernier ; il fonctionne chaque Jeudi, parking de la salle du « Mille Club » de 17H30 à 21H30.

RALLYE PUISSANCE 5 :
 Le Maire rappelle à l’assemblée le passage sur notre Commune (CD 95 / CD 987) en parcours de liaison le dimanche 23 juillet prochain du 12ème rallye de Matour et donne connaissance de l’invitation à la remise des prix transmise par le Président, M.  Jean-Marc Vouillon.

DOSSIER M. GRENIER :
 Après plusieurs rencontres avec M. Jean-Pierre Grenier, domicilié à « La Croix St Clair » concernant l’aménagement du fossé longeant sa propriété « route de la Vallée », le  Conseil Municipal accepte d’effectuer ces travaux avec une participation financière de l’intéressé de 200 _ et le devis correspondant de l’Entreprise de terrassement Janaud pour un montant de 1 053.03 T.T.C. Demande au Maire d’émettre le titre de recettes correspondant auprès de Monsieur Grenier.

  
CONTRATS DE TRAVAIL CEC et CAE :
 Le Maire fait le point sur les deux différents contrats de travail avec deux employés communaux.
Il s’avère que le contrat CEC de M. Gilles Mauche se termine en septembre prochain et ne peut être reconduit, les cinq années ont été réalisées, un appel de candidature en CAE sera nécessaire en collaboration avec l’ANPE .
Une demande de deuxième année du CAE de Melle Adeline Xavier sera demandée auprès des services concernés.

Jean-François VIVIER : émet que les haies du chemin communal de l’ancienne voie ferrée « les Entrées – Commerçon » soient taillées ; il est décidé de confier cette année ce travail à l’Entreprise Janaud.

Jacques THORD : remercie au nom de l’Association « des Cyclos Tramblyrons » vivement la Municipalité pour le prêt de  « la sono communale » utilisée lors de la  manifestation sportive qui a eu lieu dernièrement à Tramayes.

André FOREST : remercie vivement la Municipalité pour le prêt « du  podium communal » nécessaire lors du spectacle musical du Collège tenu à Matour.
André propose à Jean-Marie Delon et à Jean-Claude Martinot de leur montrer l’utilisation de la sonnerie des cloches de l’Eglise si nécessaire.
 
Annie WENNER : donne connaissance des souhaits de Mme Christine PIAU LAPLACE  Institutrice à l’Ecole de Trambly émis lors du dernier Conseil de Classe : possibilité de recevoir l’ADSL dans sa classe, de modifier l’entrée des élèves par le couloir commun au locataire et la vitrification du parquet. Le Conseil Municipal décide d’étudier ces demandes ; des devis seront sollicités aux Entreprises de menuiserie Laffay et Vouillon.

Prochaine réunion du Conseil Municipal,
le vendredi 22 Septembre 2006 à 20H30, Salle de la Mairie.