COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 22 SEPTEMBRE 2006

Les  Conseillers Municipaux se sont réunis le Vendredi 22 Septembre 2006 à 20H.30, salle de la Mairie, sous la présidence de M.  Jean-Paul AUBAGUE, Maire.

Présents : MM. BOURBON Jean, MARTINOT Jean-Claude, BALVAY Christophe, FOREST André, THORD Jacques, VIVIER Jean-François, CHATELET Patrick, DELON Jean-Marie, Mmes CHAINTREUIL Colette et WENNER Annie.

Le procès verbal de la réunion du 30 Juin 2006 a été adopté à l’unanimité.

PROJET LOTISSEMENT COMMUNAL :
 
Le Maire commente le projet de lotissement communal dans le secteur des Angerolles. Les propriétaires des terrains concernés par ce projet ont adressé par courrier leurs accords pour la vente des parcelles de prés suivantes : section B n°239 d’une superficie de 7 750 m² et section B n° 237 d’une superficie de 15 770 m², au prix de 2 € le m².

Le Conseil Municipal,
- décide l’acquisition du terrain cadastré section B 237, d’une superficie de 1 ha 57 a 70 ca au prix de 2 € le m² auprès des héritiers de ROUX Jean-Marc de Gibles.
- décide l’acquisition du terrain cadastrée section B 239 d’une superficie de 77 a 50 ca auprès de Madame Sivignon, née Lapalus Marie-Claude, domiciliée à Fleury – la – Montagne.
- autorise le Maire à signer les compromis de vente correspondants et les actes s’y rapportant après délivrance du permis de lotir auprès de Maîtres Crivelli et Saulnier, notaires à Matour.
- dit que les indemnités d’éviction dues aux exploitants de ces terrains seront payées par la Commune suivant le barème fixé par la F.D.S.E.A.

Le Maire donne connaissance de la proposition d’honoraires présentée par le Cabinet de Géomètres Experts Fonciers d.p.l.g. Bonin – Monin pour la maîtrise d’œuvre de cette étude et la réalisation du lotissement communal dans le secteur des « Angerolles » :
• phase 1 : étude – dossier de lotissement    600 € H.T. par lot
• phase 2 : implantation – bornage – plans   450 € H.T. par lot
• phase 3 : VRD       450 € H.T. par lot

Il commente l’entretien qu’il a eu avec Monsieur Mélinon, propriétaire riverain, concernant l’aménagement de l’accès à ce futur lotissement.

Le Conseil Municipal,
- accepte cette proposition sur cette base d’honoraires,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Cabinet Bonin – Monin
- dit que la première tranche de ce futur lotissement sera au maximum de 5 à 8 lots, et que la D.D.E. et les riverains devront être associés à ce projet.

 PC et CU en cours :

Pour information, le Maire donne connaissance des diverses demandes de Permis de Construire et de Certificats d’Urbanisme en cours :
 - L’acte de vente du terrain communal « En Plaine » a été signé avec M. et Mme Forest André qui ont obtenu leur Permis de Construire,
 - Réalisation d’un nouveau pavillon au lieu-dit « La Vigne »,
 - Permis de construire de M. et Mme Jean Lapalus en cours ainsi que trois divers Certificats d’Urbanisme,

 Le Maire fait part à l’Assemblée de l’arrivée d’un jeune couple dans le pavillon locatif OPAC du Bourg, et du départ de M. Gérard Janin en décembre prochain, locataire d’un des trois appartements communaux de « L’ancienne Cure ».

Extension du Réseau Electrique au lieu-dit « La Vigne » :  

 Le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par Monsieur et Madame  Rémy LOUIS, propriétaires d’un terrain au lieu-dit « La Vigne », section B 279-281 en vue d’obtenir l’extension du réseau électrique nécessaire à la construction de leur pavillon sur ces parcelles.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
• Considère que l’extension électrique entre bien dans le cadre des travaux qui peuvent être financés au titre de l’électrification rurale,
• Demande au Syndicat Départemental d’Electrification, maître d’ouvrage des travaux d’électrification rurale d’engager les formalités nécessaires à l’étude de ce projet d’extension,
• Sollicite une subvention auprès du Conseil Général pour ces travaux éligibles à un programme.

 En application de la Loi « SRU » du 13 décembre 2000, envisagera de pré financer la part des travaux non subventionnés ou, en application de l’Article L332-8 du Code de l’Urbanisme, de laisser cette participation à la charge du demandeur.

PROJET NOUVELLES COMPETENCES COMMUNAUTAIRES
ET RETROCESSION DE LA LAGUNE « du Moulin de la Vallée »

 Le Maire commente le projet de nouvelles compétences discutées lors du Conseil Communautaire du 21 septembre dernier qui pourraient être :
• Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
• La Voirie d’Intérêt Communautaire
• Une Zone d’Activités communautaires.
• L’Assainissement Industriel

La Taxe Professionnelle Unique (TPU) est aussi à l’étude pour le 1er janvier prochain.
L’ensemble de ces transferts de compétences sera examiné en détail lors du prochain Conseil Municipal.

Lagune de TRAMBLY – Rétrocession de terrains

 Le Maire indique que les terrains d’emprise de la lagune communale d’assainissement des eaux usées de Trambly, située au « Moulin de la Vallée » doivent acquis par la Communauté de Communes de Matour et sa Région, dans le cadre de leur  réaménagement ;

Référence des parcelles Superficie
C 204 21 a 05 ca
C 205 20 a 85 ca
C 206 33 a 95 ca
Total 75 a 85 ca

Le Maire indique que le prix de revient de ces terrains acquis par la Commune en 1991 est de 7 277.91 €.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de vendre à la Communauté de Communes de Matour et sa Région les terrains situés au lieu-dit « La Vallée » cadastrés C 204, C 205 et C 206 d’une surface totale de 75 a 85 ca pour un montant total de 7 277.91 €.

 AUTORISE Monsieur BOURBON Jean, Premier Adjoint au Maire, à signer l’acte correspondant par devant Maîtres CRIVELLI-SAULNIER, notaires associés à Matour.

AMENAGEMENT DE LA SECURITE SUR LE CD 987 :

Depuis plusieurs mois, une opération pour l’aménagement de la sécurité routière dans l’agglomération de Trambly sur le CD 987 est évoquée.
Le Maire présente et commente l’avant projet relatif aux travaux nécessaires d’un montant estimé de 72 000.00 € H.T., établi par la D.D.E.

Après discussion, l’ensemble des élus évoque des solutions intermédiaires pour cet aménagement ; vu le coût élevé,  le Conseil Municipal souhaite donc un autre avis et projet ; il est donc proposé de rencontrer le commercial de la Société Giraud afin de chiffrer un devis avec pose «  de panneaux clignotants » et diverses matérialisations annexes.

TRAVAUX 2006 - 2007 :

Voirie Communale : Le Maire fait part aux élus de la phase finale des travaux d’aménagement du « Pont d’Audour » ; la circulation  des véhicules sur le C.D. 987 entre Trambly et Matour est rétablie depuis ce jour dans les deux sens avec limitation de la vitesse à 50 km/h à l’approche du chantier.
Le nouveau parking de la salle des fêtes « Mille Club » a été réalisé début Août par l’Entreprise Sivignon, et est fort apprécié.
Un devis complémentaire présenté par l’Entreprise Sivignon pour l’aménagement d’ l’accès  de ce parking en enrobé est accepté pour un montant H.T. de 1 556.00 €.
M. Jean Bourbon commente les divers travaux réalisés suite aux violents orages de cet été : « Aux Entrées », « Le Ravelin », « La Croix Rouge » et « Les Barres ».

Bâtiments Communaux :
Jean-Claude Martinot fait part de différents travaux réalisés et restant à réaliser :
Sanitaires Publics : serrurerie, peinture,
Maison Bouquet : menuiserie
Maison Berthet - Bonnetain : menuiserie

Suite à la demande de Mme Piau-Laplace, Institutrice, concernant la modification de l’entrée des élèves à l’école, le Conseil donne son accord  pour faire l’essai de l’entrée par le couloir commun au locataire du logement et à l’école.

A la prochaine réunion cantonale, afin d’obtenir le Fonds Départemental 2007 de soutien aux Communes Rurales, Le Conseil Municipal décide de présenter le dossier de réhabilitation du « Logement au dessus de la Poste ».

QUESTIONS DIVERSES :

Assainissement eaux usées de la Z.A. Pari Gagné : Le Maire donne connaissance du rapport de visite du Service d’Assistance à l’Assainissement (SATESE) relatif à la station d’épuration de la Z.A. de Pari Gagné : plusieurs malfaçons ont été constatées ; une rencontre sur place avec tous les partenaires concernées à cette construction est prévue très rapidement afin de procéder à une mise aux normes dans les plus bref délais et pour permettre aussi l’encaissement du solde des subventions départementales concernant cet investissement.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec le SATESE définissant les conditions de visites d’assistance technique à cette station.

Réception en l’honneur de Monsieur J. Ferragu : Le Maire invite tous les Elus à la réception organisée Salle du Mille Club le Jeudi 05 Octobre prochain pour le départ en retraite de M. Jacky Ferragu, Directeur Général de la Société Palmid’Or Bourgogne ; Un cadeau lui sera offert par la Municipalité.

Fiscalité directe locale : le Maire donne connaissance à l’Assemblée du courrier de la Trésorerie Générale de Saône et Loire (Pôle de Fiscalité Directe Locale) en date du 10 août 2006 permettant aux communes d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
Après discussion, le Conseil Municipal renonce à l’assujettissement de cette imposition.
Courrier de M. H. Dinet : Le Maire donne lecture d’un courrier de M. Hubert Dinet, nouveau propriétaire au lieu-dit « Verchère de la Maison » sollicitant la possibilité d’obtenir les raccordements en eau et électricité pour son terrain bâti.

Après discussion, le Conseil Municipal émet des réserves pour la viabilisation de ce terrain bâti ; la voirie d’accès étant insuffisante et non carrossable pour des véhicules de secours en cas d’aménagement en habitation.

Participation et don : Le Maire donne connaissance à l’Assemblée qu’il a reçu une participation aux travaux de voirie d’un montant de 500 € de la part de M. Pierre Charvet pour l’aménagement en « enrobés » à « La Croix Rouge » et un don pour avoir récupéré des gravats à « Montravent » de M. Henri Laffay (150 €) ; Le Conseil Municipal les remercient.

Raid Bleu AMADA : le Maire donne connaissance du courrier en date du 05 septembre dernier de la SARL Amada, Agence de Voyages « tous terrains » l’informant du passage à Trambly d’une randonnée touristique auto, moto, quad le week end de Toussaint.
Le Conseil Municipal ne s’oppose pas à ce passage le 29 octobre prochain mais charge le Maire de notifier diverses recommandations lors de sa rencontre la semaine prochaine avec les organisateurs et de leur rappeler l’engagement pris envers notre commune afin de procéder au nettoyage du chemin communal « Pari-Gagné » - « Les barres ».

Bureau de Poste : Le Maire informe et invite l’ensemble des élus à une rencontre avec M. Gérard Chatelet, responsable de la Banque Postale Matour-Tramayes lundi 03 octobre prochain 09h30 en Mairie afin de dialoguer sur l’avenir du Bureau de Poste à Trambly.

Le Conseil Municipal souhaite vivement que les horaires d’ouverture du Bureau restent inchangés.

Intervention des Pompiers à l’école : Suite à la demande formulée par Mme Piau-Laplace, Institutrice à Trambly, de réaliser un exercice d’intervention et d’évacuation de l’école avec les Pompiers de Matour, le Maire a informé M. Desroches, chef du centre de secours de Matour et une date sera arrêtée dans les prochains jours.

Bulletin Municipal 2006 : le Maire demande d’ores et déjà de réfléchir à la prochaine éditions du bulletin municipal. La  Commission « Informations Municipales » va se mettre au travail dans les prochaines semaines.

Cantine Scolaire : Divers travaux sont à envisager à la Cantine scolaire : grille aération à la porte de la cuisine permettant le bon fonctionnement de la hotte, envisager après étude de devis, le changement de la cuisinière à gaz.

Amicale pour le don du sang : donne connaissance à l’ensemble des Elus d’un courrier adressé par Michel Sambardier, Président de l’Amicale pour le don du sang de Matour, invitant le public à une conférence –débat animée par Ademas 71, le vendredi 20 Octobre prochain à 18 heures à la salle de cinéma à Matour.

Musée de la Pierre : Au cours de l’année, plusieurs touristes se sont présentés en Mairie afin de visiter le Musée de la Pierre, comme indiqué au lieu-dit « La Croix St Clair » ; il est donc préconisé de mettre un cache sur ce panneau.

Mariage Tribellini : Suite au mariage de leur fils Arnaud, le 16 septembre dernier, Mme et M. Aldo Tribellini ont offert à la Commune un arbuste et souhaitent que celui-ci soit repiqué dans la cour de la Mairie. Le Conseil Municipal donne son accord et les remercie bien sincèrement.

Association « Les Bouchons de l’Espoir » : Le Maire donne lecture d’un courrier du SIRTOM de la Vallée de la Grosne transmis à M. Pierre-Yves Lafay l’autorisant de disposer sur les sites des déchetteries, des récipients permettant de récolter les bouchons de bouteilles plastiques, au profit de l’Association dont il préside.

Contributions scolaires 2006/2007 : Le Maire informe l’assemblée du coût de la participation pour les élèves scolarisés en cycle primaire sur la Commune de Cluny.

Syndicat Intercommal des Eaux de la Haute Grosne : Le Maire remet à chaque élus le document relatant la synthèse des résultats de l’année 2005 réalisé par la S.D.E.I.

Jean Bourbon : soumet l’achat de sel de déneigement pour l’hiver futur, de tuyaux de canalisations, et suite à une réclamation le souhait de faire élaguer la haie, route du bourg « à la Croix St Clair », par son propriétaire (celle-ci gênant la circulation notamment pour le car scolaire).

Patrick Chatelet : demande que soit poser une corbeille - poubelle sur la place du village.
Acquisition acceptée.

André Forest : souhaite entretenir le muret existant situé le long du chemin rural et de sa parcelle dernièrement acquise « En Plaine » ; le Conseil lui donne son accord.

Christophe Balvay : remercie la Municipalité pour la subvention accordée au Comité des Fêtes et pour l’aménagement du parking de la salle communale qui a apporté « un plus » à la Fête du village cette année, particulièrement pour le concours de pétanque.
Il souhaite également que soit mis à même niveau une partie des terrains de basket et foot afin d’apporter une stabilité lors de l’installation de la buvette du 15 Août.

Jacques Thord : émet le souhait de se renseigner éventuellement sur l’avenir de « la tente » implantée en annexe de l’Usine BB Plumes, actuellement fermée.

Prochaine réunion du Conseil Municipal,
le Vendredi 17 Novembre 2006 à 20H30, Salle de la Mairie.