REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 14 mai 2008
Présents : Mmes et MM NIVOT Gilles, SIMONIN Sylvie, BLANCHARD Jean-Paul, DAUVERGNE Jacques, JACQUET Eric, MAILLET Henri, PERRODIN Blandine, RENNESON Marie-Odile, LE FLOCH Marylène, HERRAULT Jean-Luc, MARCHANDEAU Laurent, DUFOUR Christian, POTIGNON Michel, VILLETTE Philippe
Excusés : M BORYSKO Christophe
Secrétaire : Melle LE FLOCH Marylène
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EMPRUNT ASSAINISSEMENT
Un emprunt de 44000 € est envisagé au budget Assainissement.
Après étude de deux propositions :
- celle du CREDIT MUTUEL sur 15 ans, avec un taux fixe de 4,75 % et un remboursement trimestriel de 1029,51 €,
- celle du CREDIT AGRICOLE sur 15 ans, avec un taux fixe de 4.73 % et un remboursement trimestriel de 1028,14 €,
Le Conseil donne son accord pour l’emprunt au Crédit Agricole et autorise le Maire à signer tous les documents s’y afférant.
Délibération reçue à la Sous-préfecture
De Charolles le 9 juin 2008
Le Maire expose :
Pour assurer le financement des travaux d’Assainissement 2007-2008, il convient d’effectuer un emprunt de 44 000 €.
Le Conseil, après avoir pris connaissance des propositions des différents organismes consultés et après en avoir délibéré, retient celle du Crédit Agricole Centre Est, et
Décide de recourir au financement ci-dessous exposé :
Montant 44 000 €
Nombre d’échéances annuelles : 15
Taux fixe : 4,73 %
Fréquence de remboursement trimestrielle.
Prend l’engagement , au nom de la collectivité, d’inscrire chaque année en priorité, en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.
Assure, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le montant desdites échéances.
Confère en tant que de besoin, toute délégation utile à Monsieur Gilles NIVOT, agissant en qualité de Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées ; et s’engage à soumettre au visa de Monsieur le Sous-préfet, Commissaire adjoint de la République, la présente délibération.
RENOUVELLEMENT COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Afin de procéder au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs, il convient de désigner les personnes susceptibles de figurer sur la liste des Commissaires titulaires et des Suppléants.
Délibération reçue à la Sous-préfecture
De Charolles le 21mai 2008
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation de procéder au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs et rappelle les dispositions légales codifiées à l’article 1650 du Code général des Impôts.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DESIGNE en conséquence les personnes suivantes :
Titulaires : Suppléants
M. BLANCHARD Jean Paul Mme SIMONIN Sylvie
« Les Chazeaux » « Les Boudards »
M. DAUVERGNE Jacques M. JACQUET Eric
« La Condemine » « Le Bourg »
M. REY Jean Paul M. AUGARD Jean Claude
« Le Chassigneux » « La Condemine »
M. TILLIER Florent (Propriétaire de bois) M. BOYER Marcel (Propriétaire de bois)
« Les Daumets » « Le Mauvais Pas »
M. POUCHELET Jean Paul (Hors Commune) M. LOCTIN André (Hors Commune)
71130 GUEUGNON 71130 GUEUGNON
M. DUFOUR Christian Melle LE FLOCH Marylène
« La Jeunesse » « Le Haut des Pontots »
M. POTIGNON Michel M. BORYSKO Christian
« Chevriot » « Le Chassigneux »
M. VILLETTE Philippe M. MARCHANDEAU Laurent
« Le Haut des Brosses » « Le Chassigneux »
M. HERRAULT Jean Luc M. PERRIN Roland
« Le Chassigneux » « Céfrin »
M. LIGIER Paul M. GAUTIER Roland
« Céfrin » « Le Mauvais Pas »
M. LABAUNE Bruno Mme DUTARTE Christine
« Le Champ Morin » « Les Boudards »
M. CHARLIER Jean Pierre M. MAILLET Henri
« Le Bois Géraud » « Attrécy »
COMMISSIONS C.C.P.G.
Le Conseil doit désigner les délégués aux Commissions de la C.C.P.G.
o Commission Finances : G. NIVOT
o Commission Ordures Ménagères : G. NIVOT & S. SIMONIN
o Commission Développement durable : G. NIVOT & E. JACQUET
o Commission Culture & Patrimoine : J. DAUVERGNE & C. DUFOUR
o Commission Economie & Tourisme : J. DAUVERGNE & M.O. RENNESON.
DESIGNATION DES DELEGUES DU CNAS
Délibération reçue à la Sous-préfecture
De Charolles le 9 juin 2008
Suite aux élections municipales du 9 mars 2008,
Suite à l’élection du Maire et des Adjoints du 15 mars 2008,
Le Conseil Municipal,
DESIGNE les délégués locaux du Comité National d’Action Sociale :
Délégué des Elus : Monsieur Gilles NIVOT, Maire,
Délégué des Agents : Madame Ghislaine JACQUET, Adjoint Technique de 2ème classe.
CREATION D’EMPLOI AU SECRETARIAT DE MAIRIE
Délibération reçue à la Sous-préfecture
De Charolles le 21mai 2008
Le Maire rappelle à l’assemblée
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Actuellement, les services administratifs de la mairie comprennent un poste de Secrétaire de Mairie pour 18 heures hebdomadaires depuis le 1er juillet 2004 ; (délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2004)
Un contrat d’Adjoint administratif 2ème classe non titulaire a été créé par délibération en date du 25 octobre 2007 à raison de 20 heures par semaine afin de pourvoir un emploi correspondant à un besoin saisonnier pour une durée de 6 mois. Ce contrat, faisant suite à un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, créé le 05 décembre 2005, permet ainsi d’assurer les permanences d’accueil, d’information ainsi que diverses tâches administratives au Secrétariat de Mairie.
Ce contrat prend fin le 4 juin 2008.
Par arrêté en date du 14 février 2008 la Secrétaire de Mairie a été placée en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de trois ans à compter du 10 mars 2008.
Il convient donc de prolonger ce contrat afin d’assurer le bon fonctionnement de notre Mairie.
Afin de continuer à répondre aux besoins de nos administrés, nous vous proposons la création d’un nouveau contrat d’Adjoint administratif 2ème classe non titulaire à durée déterminée à raison de 30 heures par semaine pour une durée de un an.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Approuve la création de l’emploi précité à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de travail de 30h à compter du 05 juin 2008, pour assurer le bon fonctionnement du service.
L’agent sera rémunéré sur la base de l’indice brut 281 d’adjoint administratif 2ème classe.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget primitif 2008, chapitre 012, article 6413.
COMPTE-RENDU CONSEIL D’ECOLE
Monsieur Gilles NIVOT, Maire, donne un compte-rendu succinct du dernier conseil d’école du 22 avril 2008.
Carte scolaire : l’école n’a pas été concernée par la fermeture de classe.
Harmonisation rentrée en 6ème : la réunion d’entrée en 6ème au collège de secteur s’est déroulée beaucoup plus tôt que les autres années.
Samedis libres à la rentrée : il n’y aura plus classe le samedi à la rentrée prochaine.
Accueil enfants du voyage : le Maire donnera son accord dans la limite des possibilités d’admission par classe. La situation est étudiée avec GUEUGNON, propriétaire de l’aire de stationnement.
Voyage scolaire : celui-ci est prévu pour le 24 juin.
Départ en vacances : l’école ne peut pas donner son accord pour les départs en vacances « à la carte » avant les dates légales de sortie, surtout fin juin.
Intervenants : le Maire accepte de maintenir l’intervenant informatique et propose un intervenant en musique et en E.P.S.
Garderie : la garderie associée à l’école fonctionne bien. Une idée est lancée concernant la mise en place d’études surveillées.
Equipements : il est demandé l’achat d’un appareil photo numérique en maternelle.
Accès à l’école : l’entrée à l’école, côté parking de la salle polyvalente, semble satisfaire tout le monde.
TRAVAUX DIVERS
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de l’Entreprise VERNISSE d’un montant de 4187,40 € TTC pour la réfection des toitures de l’église, du WC public et du garage communal. De même, il donne son accord à l’entreprise PERRETTE pour la réfection de la cuisine de la cantine scolaire (3150,49 € TTC) et du WC des écoles (3452,16 € TTC).
Suite à la demande des instituteurs voyant leurs cours perturbés par le bruit des véhicules stationnant sur la place de l’église, le long des berges de l’Arroux, il a été décidé de fermer l’accès à cette place par des chaînes et des cadenas. De même, la chaîne d’accès aux berges de l’Arroux, côté salle polyvalente, sera déplacée.
Suite à l’abattage et l’élagage par l’entreprise BOUHET des trembles couchés dans la rivière, Monsieur Americo MOREIRA se propose de récupérer le bois ; étant le seul demandeur, le Conseil Municipal donne son accord.
Le tracteur tondeuse nécessitant la réparation de l’embrayage, le Conseil Municipal sollicite l’intervention de l’entreprise MICHAUD MOTOCULTURE pour un montant de 962,00 € TTC.
Suite au bilan énergétique, il a été décidé de remplacer les fenêtres de l’école. Un devis a donc été demandé à l’entreprise LUTMANN.
Les travaux d’assainissement au « Haut des Brosses » débuteront début juin. Pilotés par la D.D.A., ils seront effectués par la Société COLAS de MONTCEAU LES MINES.
Concernant l’assainissement à « la Garenne » et au « Bourg », le passage de la caméra doit se faire prochainement.
Les travaux de voirie à proximité du cimetière et du stade seront confiés à l’entreprise COLAS pour un montant de 50428 € TTC. Ils feront l’objet de deux demandes de subventions : l’une de 15000 € au Conseil Général et l’autre de 4 460 € au Conseil Régional. Le Conseil se dit favorable à la réalisation de ces travaux.
Les travaux d’éclairage public à « Montdemot » sont, à ce jour, terminés ; cinq lampes ont été installées.
La Commission « travaux » doit faire le point sur les travaux à effectuer sur les fossés :
- « Chevriot » > 120m de fossé à créer,
- « La Vella » > 50m de fossé et aqueduc,
- « Céfrin » > 30m de fossé et passage du furet,
- « Route d’Uxeau » > 50m de fossé, passage du furet et aqueduc.
Monsieur Jean Paul BLANCHARD est chargé de demander des devis aux entreprises CHASSEPOT de GUEUGNON et GENDREL de STE RADEGONDE.
TRAVAUX DE SECURISATION AU « CHASSIGNEUX »
« Le Chassigneux » est une zone très fréquentée où se croisent piétons et automobilistes. Afin de sécuriser les déplacements des piétons, tout particulièrement ceux des enfants empruntant les cars de ramassage scolaire, il semble urgent de créer une piste piétonne et une aire de stationnement pour les arrêts de bus.
Un devis de 27 151€ HT a donc été proposé par la Société COLAS. Le Conseil se dit favorable à ce projet et accepte à l’unanimité ce devis. Une subvention « Amendes de Police » a été demandée au Conseil Général d’une valeur de 40 % du montant des travaux soit 10 860 €.
Une demande de dérogation sera également demandée pour débuter les travaux avant l’obtention de la subvention.
Délibération reçue à la Sous-préfecture
De Charolles le 09 juin 2008
Exposé du Maire,
« Le Chassigneux » est une zone qui s’est fortement urbanisée depuis les années 90.
La circulation y est dense et la vitesse n’est pas réglementée (90 km/h).
Les bords de routes sont des fossés profonds régulièrement entretenus par la DDE.
Les piétons sont obligés de circuler sur la chaussée pour se rendre aux points d’arrêts de bus.
Cette zone ne possède pas d’éclairage public et d’abris bus.
Jugeant ces déplacements dangereux, les parents d’élèves réclament l’arrêt du bus devant leur domicile.
Le règlement régissant les transports scolaires du département impose 1’arrêt maximum tous les 500 mètres.
Le 5 février 2008, nous avons eu la visite de Monsieur GRAND, responsable du transport scolaire au sein du Conseil Général de Saône et Loire, et d’un responsable de la RSL.
Des solutions ont donc été envisagées :
- le busage des fossés et la réalisation d’une piste piétonne sur toute la partie Sud de la route départementale 325.
- la création d’une aire de stationnement stabilisée pour les arrêts du bus.
Les travaux seront confiés à l’Entreprise COLAS Rhône Alpes de MONTCEAU LES MINES .
Il vous est donc demandé de vous prononcer sur le principe d’entreprendre ces travaux et, dans l’affirmative, de solliciter auprès du Conseil Général, au titre de la répartition du produit des amendes de Police, la subvention s’y afférant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Se dit favorable pour la réalisation de ces travaux
Sollicite une subvention auprès du Conseil Général.
Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération.
INFOS DIVERSES
Fleurissement : la journée plantation est fixée au samedi 17 mai 2008.
Une réunion avec les nouveaux arrivants sur la commune est fixée au dimanche 8 juin 2008 à 10h30 à la Mairie. Un « pot de l’amitié » sera offert aux 37 familles concernées ainsi qu’une visite de l’école.
Une réunion est prévue également le 12 juin 2008 à la Mairie avec les présidents d’Associations dans le but d’établir le calendrier des manifestations 2009.
Les inscriptions à la prochaine rentrée scolaire auront lieu à l’école les 16 et 17 juin à partir de 16h30. Les parents souhaitant inscrire leurs enfants sont priés de se munir du livret de famille, du carnet de santé et de l’autorisation du Maire.
Tour du Canton 2008 : l’arrivée à Vendenesse est prévue à 19h le samedi 14 juin 2008.
Des poteaux EDF seront mis à disposition des habitants au tarif de 5€ (bois) et 10€ (ciment).
La prochaine réunion du Conseil est fixée au vendredi 27 juin à 20h30
