Brûlage des déchets
Par arrêté préfectoral du 6 janvier 2004, l'article 84 a été modifié pour permettre le brûlage des déchets végétaux sous certaines conditions et uniquement dans les communes rurales (population inférieure ou égale à 2 000 habitants).
Il est recommandé de déposer les déchets végétaux en déchetterie, le brûlage ne devant pas présenter un caractère systématique. Le brûlage concerne exclusivement les déchets issus des tailles de haies ou d'arbres et en aucun cas les herbes issues de tontes de pelouses et encore moins de cartons, palettes... Afin de garantir le maximum de sécurité, le brûlage ne pourra s'exercer qu'à une distance de 50 mètres des habitations voisines et des voies de circulation et ne devra pas occasionner des nuisances pour le voisinage. |
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