Site officiel : Verdun-sur-le-Doubs
www.verdunsurledoubs.fr

-> Accéder au site
Imprimer la page Envoyer la page Fermer la page
PASSEPORT
Permet à son titulaire de circuler à l'étranger
Délivré pour une durée de 10 ans pour une personne majeure moyennant 60 € en timbres fiscaux
Délivré pour une durée de 5 ans pour une personne mineure moyennant 30 €. Il est possible de se procurer ce timbre fiscal à la Trésorerie de Verdun sur le Doubs, rue François Fertiault.


Les visas doivent être sollicités auprès des consulats et des ambassades des Etats où le demandeur a l'intention de séjourner.


Le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 institue le passeport électronique qui va remplacer progressivement le passeport actuel. Il sera en mis en place en Saône et Loire à compter du 1er juin 2006.


Pièces à fournir :



  • 2 photos d'identité de format 35 x 45 mn, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes de face et tête nue

  • un justificatif de domicile récent (titre de propriété, certificat d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, d'électricité, de téléphone, attestation d'assurance du logement

  • une copie intégrale de son acte de naissance ou à défaut si sa production est impossible, une copie intégrale de son acte de mariage

La demande de passeport pour un mineur est présentée par la personne exerçant l'autorité parentale.


Liens utiles