Site officiel : Verdun-sur-le-Doubs
www.verdunsurledoubs.fr

-> Accéder au site
Imprimer la page Envoyer la page Fermer la page
Sortie du territoire
Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.

Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité. La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie du domicile avec une pièce d'identité, le livret de famille et la carte d'identité du mineur. La demande est gratuite.