REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JANVIER 2006

COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 30 janvier 2006 à 20 heures 30, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Marie-Rose COULON, Maire.

Etaient présents : M. Patrick CADOT, Serge COMPARET, Christophe PETIT, Mme Anne-Marie VIENNET, MM. Pascal PHILIPPE, Bruno COULON, Jean-Pierre MONOT, Gérald PIRAT, Robert BUGAUT, YVES GRAPIN.

Après avoir approuvé à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 15 décembre 2005, le conseil Municipal      a ensuite délibéré sur les points suivants :

SIRED : 

Après avoir pris connaissance des modalités de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et après avoir étudié les proposition du SIRED du Louhannais, ACCEPTE à l'unanimité la transformation du SIRED en SIVOM du Louhannais, APPROUVE les statuts du SIVOM et DECIDE de Transférer sa compétence SPANC au SIVOM du Louhannais.

DEMANDE DE SUBVENTION DGE POUR LA SALLE DU FOYER

DECIDE de solliciter auprès de l'Etat une subvention DGE à hauteur de 40 % pour le réaménagement de la salle du Foyer Rural. A noter que la subvention FDAEC est accordée à hauteur de 10 000 €.

DEMANDE DE SUBVENTION " CŒUR DE VILLAGE PLUS " POUR LA SALLE DU FOYER RURAL

DECIDE de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région au titre de " Cœur de Village Plus " pour le réaménagement de la salle du Foyer Rural.

QUESTIONS DIVERSES

DRESSE le  plan de déneigement pour la saison hivernale 2006. La priorité est donnée au circuit emprunté par  le bus scolaire, dans le sens du circuit.

PREND CONNAISSANCE du bilan du loto de la cantine qui s'est déroulé le 18 décembre 2005.

EST INFORME du départ en retraite de la cantinière Jacqueline Bugaut le 31 mars 2006.

CONFIRME le recrutement de Virginie TISSIER à compter du 03 avril 2006 sur le poste de cantinière à raison de 5 heures par jour.

PREND NOTE des dates de l'enquête publique relative à l'assainissement. Monsieur PRUDHON commissaire enquêteur recevra le public les : vendredi 3 mars, samedi 25 mars et mardi 4 avril 2006 de 9heures à 12 heures, à la Mairie salle du Conseil Municipal.

EST INFORME du projet de renforcement du réseau basse tension de l'antenne ouest du Bourg.

EST INFORME de la proposition  du SYDEL concernant un diagnostic énergétique communal dont le montant restant à charge de la commune serait de 270 € sur un coût total de 2 892 € et DECIDE de ne pas donner suite.

EST INFORME que les travaux concernant la réhabilitation des 2 logements et la création d'un logement, débuteront le samedi 11 février 2006.

EST INFORME que les subventions sollicitées pour le projet de travaux relatifs à l'Eglise, sont accordées et atteignent un taux global de 80% du montant des travaux.

ETUDIE les projets de voierie 2006 qui seront vus avec le maître d'œuvre " Arcad' 26 " retenu par la communauté de Communes du Canton de Louhans.

EST INFORME  du don de 200 € du Club " Les Bons Amis " et du don de 230 €  de la société de Chasse de Vincelles. Le Conseil Municipal remercie ces deux associations.

Le bail du lotissement " La Rodot " prend fin en 2006, DECIDE de lancer l'étude d'extension et de l'inscrire au budget 2006.

PREND CONNAISSANCE de la vacance du logement T2 de l'ancienne Cure au 30 avril 2006 (suivant préavis de 3 mois de Vialet Carole et Quillard Jérémy), avec possibilité de vacance au 31 mars 2006 et FIXE les conditions de location.

Suite aux informations recueillies auprès de la Sous-Préfecture et de l'association des Maires de Saône et Loire, NE DONNE PAS SUITE à la demande de la FNACA concernant la pose d'une plaque.

ENTEND les comptes-rendus des réunions SDIL 71, l'accueil de nuit, Contrat de Rivière Seille, Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Bassin Seille Amont, Seillette et Brenne.
* * *

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie les membres pour leur participation et lève la séance.

* * *