REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2006
COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 28 mars 2006 à 20 heures, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Marie-Rose COULON, Maire.
Etaient présents : M. Patrick CADOT, Serge COMPARET, Christophe PETIT, Mme Anne-Marie VIENNET, MM. Pascal PHILIPPE, Bruno COULON, Jean-Pierre MONOT, Gérald PIRAT, Robert BUGAUT, YVES GRAPIN.
Après avoir approuvé à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 30 janvier 2006, le Conseil Municipal décide de rajouter à l'ordre du jour les points suivants :
· Encaissement dépôt de garantie citerne Total gaz de la Cure
· Remboursement branchements gaz
· Rémunération agent recenseur coordinateur
· Réparation tondeuse
le Conseil Municipal a ensuite délibéré sur les points suivants :
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2005
APPROUVE à l'unanimité le compte administratif et le compte de gestion de l'année 2005.
Budget Lotissement La Rodot
Déficit d'investissement : 10 344,00 €
Excédent de fonctionnement : 10 343,52 €
Budget principal
Déficit d'investissement : 16 812,03 €
Excédent de fonctionnement : 101 328,30 €
AFFECTATION DU RESULTAT
DECIDE :
Pour le budget du lotissement, d'affecter la somme de 10 343,52 € pour le financement des investissements 2005, report néant en section de fonctionnement du budget 2006.
Pour le budget principal, d'affecter la somme de 16 812,03 € pour le financement des investissements 2005 et de reporter le solde, soit la somme de 84 516,27 € en section de fonctionnement du budget 2006.
VOTE DU TAUX DES QUATRE TAXES
DECIDE de maintenir le taux des taxes de l'année 2005 pour l'année 2006, à savoir :
Taxe d'habitation 7,85 %
Taxe foncière sur le bâti 20,60 %
Taxe foncière sur le non bâti 40,22 %
Taxe professionnelle 6,87 % Le produit attendu s'élève à 73 029 €.
BUDGET PRIMITIF 2006 :
1) BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2006
ADOPTE à l'unanimité le budget PRINCIPAL 2006 qui s'équilibre pour un montant de 285 219 € pour la section de fonctionnement et 595 912 € pour la section d'investissement.
2) LOTISSEMENT LA RODOT ANNEE 2006
ADOPTE à l'unanimité le budget du lotissement La Rodot qui s'équilibre pour un montant de 5 700 € pour la section de fonctionnement et 20 544 € pour la section d'investissement.
AMENAGEMENT DU BOURG : Eclairage Public
DECIDE de retenir la proposition du SYDEL et choisit la solution de base. Le montant total des travaux s'élève à 26 120,62 € HT
INSCRIT au budget 2006 la participation de la commune s'élevant à 10 346, 21 € HT.
AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : Demande de subvention Amendes de Police
DECIDE de renouveler la demande de subvention au titre du produit des Amendes de Police 2006 pour la création des trottoirs, l'aménagement d'un point d'arrêt pour les bus et la signalisation.
AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : Appel d'offres
Après avoir entendu le compte-rendu sur l'état d'avancement du dossier, DECIDE de lancer l'appel d'offres auprès des professionnels.
Autorise le Maire à signer les différentes pièces du marché à venir dès que la commission d'appel d'offres, élue par le Conseil Municipal du 27 octobre 2003, aura désigné les attributaires des travaux.
REDEVANCE SMERAT
1) Après être informé des courriers transmis par le Comité syndical du SMERAT et des conditions du nouveau décret relatif à la redevance du Domaine Public Routier paru le 30 décembre 2005, DECIDE que la redevance relative à l'occupation du domaine public par tout opérateur de télécommunication sera établie comme suit :
d'après le montant unitaire :
Redevance 2004 : lignes aériennes 25,84 € ; lignes souterraines 25,84 € ; cabines 17,22 €
Redevance 2005 : lignes aériennes 26,84 € ; lignes souterraines 26,84 € ; cabines 17,89 €
Redevance 2006 : lignes aériennes 40 € ; lignes souterraines 30 € ; cabines 20 €
Le contrôle des distances d'artères occupées par les lignes de télécommunication de France TELECOM indiquant 4,660 km de lignes aériennes, 0,200 km de lignes souterraines et 1,55 m² de cabines, FIXE la redevance de l'opérateur France TELECOM à :
Pour 2004 :152,27 € Pour 2005 : 158,17 € Pour 2006 : 223,40 €
DECIDE d'inscrire la recette au compte 70323 du budget de fonctionnement, d'émettre les titres correspondants.
DECIDE de verser les cotisations 2004, 2005 et 2006 au SMERAT, égale au montant perçu de l'opérateur de télécommunication , INSCRIT cette dépense au compte 6554 du budget de fonctionnement.
LOCATION T2 CURE
DECIDE de louer à Monsieur Yoann MICHELIN et Christelle JOLY le logement T2 de l'ancienne cure moyennant un loyer mensuel de 361,71 €, à compter du 1er avril 2006. FIXE le montant de garantie à 723 € et autorise le Maire à signer le bail à intervenir, à en encaisser les règlements et à restituer le dépôt de garantie à l'ancien locataire.
ENCAISSEMENT DEPOT DE GARANTIE CITERNE TOTAL GAZ DE LA CURE
DECIDE d'encaisser la somme de 838, 47 € correspondant au remboursement du dépôt de garantie de la citerne de Total Gaz de la cure.
REMBOURSEMENT BRANCHEMENTS DE GAZ
DECIDE de demander le remboursement des branchements de gaz à GAZ DE FRANCE.
REMUNERATION AGENT RECENSEUR COODINATEUR
Après un rappel sur les modalités du recensement de la population, ACCEPTE La dotation de 813 € de l'INSEE.
Compte-tenu que l'agent Nelly Malandrini a effectué le recensement, qu'elle est un agent de la fonction publique et que le temps de travail est évalué à 86,61 heures, DECIDE de la rémunérer en heures complémentaires et heures supplémentaires.
REPARATION TONDEUSE
Suite au dysfonctionnement de la tondeuse et après avoir étudié les propositions, DECIDE de prolonger sa durée de vie et ACCEPTE le devis de 511,68 € TTC de l'entreprise Philippe BOREL
INSCRIT la dépense au budget d'investissement 2006.
QUESTIONS DIVERSES
DECIDE de démarrer les travaux de l'église et de la cantine après l'ouverture des plis fixée au mardi 4 avril 2006.
EST INFORME de la course cycliste organisée par l'Amicale Cycliste Verdunoise qui se déroulera le 28 mai 2006 à Vincelles.
EST INFORME que la Commission des Impôts se réunit le mercredi 05 avril 2006 à 9 heures.
DECIDE la mise aux normes des prises informatiques de l'école et de la Mairie.
DECIDE de consulter le SYDEL ET LE SMERAT pour l'enfouissement des réseaux France TELECOM dans le cadre du renforcement électrification BT Bourg Antenne Ouest.
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L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie les membres pour leur participation et lève la séance.
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