REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 mai 2006

COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 23 mai 2006 à 20 heures 30, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Marie-Rose COULON, Maire.

Etaient présents : M. Patrick CADOT, Serge COMPARET, Mme Anne-Marie VIENNET, MM. Pascal PHILIPPE, Bruno COULON, Jean-Pierre MONOT, Gérald PIRAT, Robert BUGAUT, YVES GRAPIN.
Etaient excusés : M. Christophe PETIT,  pouvoir à Marie Rose COULON

Après avoir approuvé à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 28 mars 2006, le Conseil Municipal  décide de rajouter à l'ordre du jour les points suivants :
· Recrutement d'une personne en C.A.E.
· Vente de terrain

le Conseil Municipal a ensuite délibéré sur les points suivants :

TRAVAUX COMPLEMENTAIRES, LOCATION DES LOGEMENTS REHABILITES

1° ACCEPTE le devis complémentaire de l'entreprise BECHE pour un montant de 678 € HT soit 715,29 € TTC
     INSCRIT la dépense au compte n° 2313 du budget d'Investissement.
    AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

2° ACCEPTE le devis de la SAUR pour un montant de 1797,40 HT soit 1896,26 € TTC
     INSCRIT la dépense complémentaire soit 1 039,84 € TTC au compte n° 2313.
     AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

3° FIXE les loyers des logements créés et réhabilités comme suit :
 Studio 1 : 300 €
 Studio 2 : 350 €
 T3          : 380 €
    FIXE le montant des charges mensuelles d'entretien des communs à 10 € par logement.
    AUTORISE le Maire à effectuer les démarches et signer tous documents relatifs à cette affaire.
    DECIDE d'équiper ces logements d'accessoires compris dans la location.
    DECIDE d'organiser une journée porte ouverte afin de permettre aux habitants de visiter après travaux.

ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE

Après lecture faite du rapport du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique du 02/03/2006 au  04/04/2006,
APPROUVE le plan de zonage d'assainissement tel qu'il est élaboré.
DIT que le plan de zonage de l'assainissement approuvé ainsi que le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions, sont tenus à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.

SUBVENTIONS " CŒUR DE VILLAGE "  SALLE DU FOYER RURAL

Après avoir pris connaissance de l'attribution de la subvention " Dotation Globale d'Equipement " à hauteur de 30%, ANNULE la précédente délibération du 30 janvier 2006 relative à la demande de subvention régionale,
DECIDE de solliciter auprès de la Région une subvention " Cœur de Village " à hauteur de 29 000 € pour le réaménagement de la salle du Foyer Rural (soit 37,18% de la dépense totale estimée à 78 000 € HT).
AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à l'obtention de cette subvention.

INSCRIPTION EN INVESTISSEMENT D'UNE HORLOGE D'ECLAIRAGE PUBLIC

DECIDE d'inscrire en section Investissement 2006 l'acquisition d'une horloge d'éclairage public du poste Bourg pour un montant de 147,81 € TTC, cette acquisition ayant un caractère de durabilité.

DEMANDE DE FINANCEMENT BANCAIRE POUR LA REHABILITATION DES LOGEMENTS ET L'AMENAGEMENT DU BOURG

Après consultation des propositions de prêt d'établissements bancaires,
DECIDE de contracter auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, un prêt de 115 000 € sur 10 ans à taux fixe de 3,55% avec échéances trimestrielles.
AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches et à signer le contrat à intervenir ainsi que tous documents nécessaires à l'obtention de ce prêt.
INSCRIT 15 000 € supplémentaires aux crédits ouverts au compte n° 1641 du budget Investissement 2006.

EXTENSION DE COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DONNE SON ACCORD sur l'extension des attributions de la communauté de Communes du Canton de Louhans dans le groupe  " Construction, aménagement et gestion des équipements sportifs, culturels et scolaires " à la nouvelle compétence ainsi définie : " Création, aménagement et gestion d'un complexe nautique couvert et de plein air "
APPROUVE la modification de l'article 5 des statuts de la Communauté de Communes.

DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE SUR COMMUNE DE LOUHANS

 Après avoir ouï l'exposé de Madame le Maire relatif à la demande de régularisation et d'extension d'un établissement géré par la Société d'Abattage Louhannaise situé sur le territoire de la commune de Louhans,,
EMET un avis favorable sur la demande telle qu'elle lui a été présentée dans le dossier d'enquête publique de la Ville de Louhans.

MODIFICATION DES STATUTS DU SMERAT

Suite à l'information donnée par Mme le Maire concernant le projet de statuts modifiés adopté par le comité Syndical du SMERAT le 22 mars 2006,
ACCEPTE l'adhésion des communes de CHANGY et ORMES et le retrait des communes de CUISEAUX et ST MARTIN DU MONT.

VENTE DE BOIS

Conformément aux tarifs fixés par délibération du 20 août 2004, ACCEPTE la vente d'un lot de bois pour la somme de 349 € et AUTORISE l'encaissement des chèques correspondants.

RECRUTEMENT D'UNE PERSONNE EN C.A.E.

DECIDE de recruter une personne en Contrat d'Accès à l'emploi, à raison de 20 heures hebdomadaires sur une durée de 6 mois. Il sera rémunéré sur la base du SMIC horaire en vigueur.
AUTORISE le Maire à effectuer les démarches et signer le contrat à intervenir ainsi que la convention et tous documents relatifs au recrutement.
DIT que la dépense est inscrite au budget de fonctionnement de l'année 2006.

VENTE DE TERRAIN

FIXE le prix de vente de la parcelle AD159 à 9 € le m², étant précisé que les frais de viabilisation seront à la charge de l'acquéreur (coffrets, branchements eau, électricité, gaz, téléphone, assainissement individuel).
DECIDE de vendre à M. Christophe COULON une partie de la parcelle AD159 dont la superficie exacte sera définie par bornage (sous réserve de l'obtention du certificat d'urbanisme).
AUTORISE le Maire à effectuer les démarches et signer l'acte de vente à intervenir ainsi que tous documents nécessaires à la vente de ce terrain
A noter que M. Bruno COULON n'a pas participé à cette délibération.

QUESTIONS DIVERSES

EST INFORME du programme de voirie 2006 de la Communauté de Communes du Canton de Louhans. Les voies suivantes sont inscrites : Montsavin, rue des écoles, rue Naude, rue de l'église.

EST INFORME que la commune a bénéficié d'un dégrèvement de 33 € pour perte de récolte.

DECIDE d'acquérir une remorque et CHARGE le Maire de consulter les entreprises.

EST INFORME que le projet de rénovation des façades des bâtiments communaux sera inscrit au programme 2007 et pourra bénéficier du FDACR (Fonds Départemental d'Aide aux Communes Rurales), l'aide étant fixée à 10 000 €.

EST INFORME des nouvelles conditions d'aides Assainissement.

DECIDE de ne pas solliciter de PLUS pour le programme 2007.

PREND CONNAISSANCE de la nouvelle organisation de la Direction Départementale de l'Equipement de Saône et Loire.

PREND CONNAISSANCE de la mise en place d'un service départemental de l'eau.

NE DONNE PAS SUITE à une demande d'autorisation de stationnement d'un véhicule pour une vente.

EST INFORME des portes ouvertes du Centre de stockage des déchets de Chagny vendredi 2 et samedi 3 juin 2006.
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L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie les membres pour leur participation et lève la séance.
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