REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2006

COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 27 juin 2006 à 20 heures 30, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Marie-Rose COULON, Maire.

Etaient présents : MM. Patrick CADOT, Serge COMPARET, Christophe PETIT, Mme Anne-Marie VIENNET, MM. Pascal PHILIPPE, Bruno COULON, Jean-Pierre MONOT, Robert BUGAUT, YVES GRAPIN.

Etaient excusé : M. Gérald PIRAT,  pouvoir à M. Pascal PHILIPPE

Après avoir approuvé à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 23 mai 2006, le Conseil Municipal décide de rajouter à l'ordre du jour les points suivants :
· Encaissement redevance concession Gaz de France

le Conseil Municipal a ensuite délibéré sur les points suivants :

REHABILITATION DE TROIS LOGEMENTS : avenants au marché  lots n°3 et n°7

PREND CONNAISSANCE des travaux supplémentaires soumis à la commission d'appel d'offres du 27 juin 2006 à 20 heures.
APPROUVE la décision de la commission d'appel d'offres à savoir :
Lot n°3 menuiserie : acceptation des devis de l'entreprise BECHE pour un montant total de 391,75 € TTC
Lot n°7  sols collés : acceptation du devis de l'entreprise BECHE pour un montant de 624,24 € TTC
 INSCRIT la dépense supplémentaire soit 1015,99 € au compte n° 2313 du budget d'Investissement.
AUTORISE le Maire à signer les avenants à intervenir ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.

TARIFS CANTINE SCOLAIRE

Le Maire rappelle que lors de la création du RPI Saint Usuge et Vincelles, il avait été décidé que la commune de Vincelles alignerait ses tarifs de cantine sur ceux pratiqués par la cantine de Saint Usuge.

Suite à l'augmentation des tarifs de la cantine de Saint Usuge,
DECIDE de fixer comme suit les tarifs de la cantine scolaire applicables à compter de la rentrée scolaire 2006/2007 :
- Forfait mensuel de  50,40 € soit pour l'année l'équivalent de 3,60 € le repas.
- Repas instituteur :    5,00 €
- Repas occasionnel :    4,00 €

DECIDE d'appliquer une réduction de tarif sur le forfait pour toute absence d'au moins une semaine
soit 4 jours consécutifs de cantine, sur la base de 3,60 € le repas par jour d'absence.

CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI

Après avoir pris connaissance des candidatures reçues pour le poste à pourvoir,
DECIDE de recruter Monsieur Emmanuel GALLAND du 03 juillet 2006 au 02 janvier 2007 en contrat d'accompagnement dans l'emploi à raison de 20 heures hebdomadaires.

DECISION MODIFICATIVE - TRANSFERT DE COMPTES

Vu que l'étude " Cœur de Village " inscrite en 2004 au compte 2031 " études " est suivie d'une réalisation de travaux,
DECIDE de transférer cette étude aux comptes de  "  travaux en cours "
INSCRIT les crédits soit 5740,80 € TTC  au budget investissements 2006.

MODIFICATION DELIBERATION DU 28 MARS 2006 : tondeuse

DECIDE de modifier la délibération prise le 28 mars 2006 relative à l'inscription en investissement de la dépense  de remise à neuf de la tondeuse Gaby.

ADHESION SYNDICATS / ASSOCIATIONS

ACCEPTE de verser au SDIL 71 la participation de la commune au titre de l'année 2006.
Cette participation s'élève à 0,35 € x 380 habitants (population légale totale) soit 133 €.

ENCAISSEMENT REDEVANCE CONCESSION GAZ DE FRANCE

ACCEPTE la redevance de 485,89 € de GAZ de FRANCE Distribution relative à la concession 2006, conformément à l'application des articles n°5 du cahier des charges et n°3 de l'annexe 1 du contrat de concession.

QUESTIONS DIVERSES

EST INFORME de l'avancement des travaux de réhabilitation des trois logements

EST INFORME de l'avancement du dossier relatif au réaménagement du foyer rural.

ENVISAGE de remplacer des extincteurs et CHARGE le Maire de consulter les entreprises.

EST INFORME de la contestation de France Telecom concernant le montant de la redevance d'occupation du domaine public.

DECIDE de demander des devis en vue du changement éventuel des fenêtres et volets de l'école.

PREND CONNAISSANCE de courriers d'administrés (assainissement, circulation centre-bourg).

EST INFORME des effectifs scolaires du RPI St Usuge-Vincelles qui est actuellement de 142 élèves pour la rentrée 2006.

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L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie les membres pour leur participation et lève la séance.

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