REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUILLET 2006
COMPTE-RENDU
Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 27 juillet 2006 à 20 heures 30, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Marie-Rose COULON, Maire.
Etaient présents : MM. Patrick CADOT, Serge COMPARET, Christophe PETIT, Bruno COULON, Gérald PIRAT, Jean-Pierre MONOT, Robert BUGAUT, YVES GRAPIN.
Etaient excusés : Mme Anne-Marie VIENNET
M. Pascal PHILIPPE
Après avoir approuvé à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 27 juin 2006, le Conseil Municipal décide de rajouter à l'ordre du jour les points suivants :
· Adhésion au service des emplois temporaires du Centre de Gestion
· Acquisition d'un photocopieur
le Conseil Municipal a ensuite délibéré sur les points suivants :
LOCATION DES LOGEMENTS :
DECIDE de louer le logement T3 au-dessus de la mairie à Madame CULAT Noëlle à compter du 1er septembre 2006.
AUTORISE le Maire à signer le bail à intervenir.
FISCALITE DIRECTE LOCALE 2007
DECIDE de reconduire en 2007 les modalités d'établissement des bases d'imposition des impôts directs locaux retenues pour 2006.
REDEFINITION DES COMPETENCES ET MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LOUHANS
DONNE SON ACCORD sur la proposition émise par la Communauté de Communes du Canton de Louhans lors de sa séance du 05/07/2006 relative à la redéfinition de ses compétences conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés locales et responsabilités locales instaurant la nécessité de définir l'intérêt communautaire des compétences déjà transférées à la Communauté de Communes.
APPROUVE la modification de l'article 5 des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Louhans.
MOTION RELATIVE A LA REORGANISATION DE LA DDE
PREND CONNAISSANCE de la motion émise par la Communauté de Communes du Canton de Louhans lors de sa séance du 05/07/2006 sur la réorganisation de la DDE
EMET UN AVIS FAVORABLE à cette motion considérant qu'il est indispensable que soit revue l'organisation interne de la DDE afin que les services soient maintenus sur le Louhannais.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION LOUHANNAISE
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau pour l'année 2005, établi par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Louhannaise.
DEMANDE DE TRAVAUX SYNDICAT DES EAUX POUR L'ANNEE 2007
DECIDE de demander l'inscription, au programme 2007 du Syndicat des Eaux, des travaux d'extension du réseau d'eau au lotissement " LA RODOT " en raison du projet d'extension de ce lotissement.
DECISION CONCERNANT LE STAGE DE L'AGENT ADMINISTRATIF QUALIFIE STAGIAIRE
PREND CONNAISSANCE du départ de l'agent administratif qualifié stagiaire et AUTORISE le Maire à lancer un recrutement.
DECIDE de payer à l'agent les 15 heures complémentaires effectuées correspondant à sa présence aux réunions du Conseil Municipal
DECIDE de faire appel au service " d'aide au recrutement " du Centre de Gestion de Saône et Loire et donne pouvoir au Maire pour signer la convention à intervenir et toutes pièces relative à cette affaire.
INSCRIT la dépense au budget de fonctionnement 2006.
ADHESION AU SERVICE DES EMPLOIS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION
DECIDE d'adhérer au service des emplois temporaires et au service de remplacement des secrétaires de mairie du Centre de Gestion de Saône et Loire.
DONNE POUVOIR au Maire pour signer la convention et toutes pièces s'y rapportant.
DECIDE d'inscrire au budget de fonctionnement 2006 les crédits et de mettre en recouvrement les recettes nécessaires pour l'application de ladite convention.
ACQUISITION D'UN PHOTOCOPIEUR
DECIDE d'acquérir un nouveau photocopieur, l'ancien matériel présentant des dysfonctionnements.
INSCRIT la dépense soit 2141,00 € TTC au budget d'investissement 2006.
QUESTIONS DIVERSES
ENVISAGE l'élaboration d'un dossier complémentaire " Cœur de Village " concernant le projet de rénovation des façades des bâtiments communaux.
NE DONNE PAS SUITE à la demande d'adhésion de l'association PEP 71.
NE DONNE PAS SUITE à la demande de subvention de l'association d'aide aux victimes " AMAVIP "
EST INFORME de la porte ouverte organisée le dimanche 30 juillet 2006 de 10 h à 12h pour permettre aux habitants de la commune une visite des logements réhabilités avant remise des clés aux futurs locataires.
PREND CONNAISSANCE du courrier de la direction des routes et Infrastructures concernant la vitesse au Centre-Bourg.et envisage la pose d'un panonceau additif de rappel.
EST INFORME du décompte provisoire de l'INSEE suite au recensement de la population 2006 : la commune compte 400 habitants et 207 logements.
PREND CONNAISSANCE des dispositions prises concernant le plan " canicule "
EST INFORME de la reconnaissance de la commune en " état de catastrophe naturelle " suite à la sécheresse de l'été 2003.
PREND CONNAISSANCE de la nécessité de déposer une demande d'autorisation de lotir suite au projet de vente de la parcelle cadastrée n° AD 159 et décide de confier le bornage au cabinet CHEVRIER-SOULAGE.
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L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire remercie les membres pour leur participation et lève la séance.
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