Date du conseil: 25/04/2007
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RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL du 25/04/2007

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2007

Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents à la réunion du mercredi 25 avril 2007.
Secrétaire de séance : Mme ANNA-BONNET Alexandra
Après approbation du compte-rendu de la dernière séance,

LES CONSEILLERS :

Personnel
Sont informés que le reclassement des agents communaux de catégorie C ne pourront bénéficier de la promotion  d'adjoint technique 1ère classe qu'après avoir subit l'examen professionnel.
Cnas
Décident d'adhérer au Comité National d'Action Sociale.
MNT
acceptent le nouveau taux de gestion du contrat collectif de prévoyance perte de salaire, commune : 0.35% et cotisation agent : 1.05%.
Projet construction école
Ne donnent pas suite à l'appel de candidatures pour le marché de maitrise d'oeuvre du fait du coût trop élevé du projet et envisagent plutôt un réaménagement de l'école existante.
Lotissement communal
Sont favorables de vendre à un particulier  2 parcelles sur le lotissement "Le Champ Terrain" pour y édifier une seule maison d'habitation.
Chemin Rural de "La Velotte"
Sollicitent le reclassement de ce chemin et disent que les frais notariés et de géomètre resteront à la charge du nouveau propriétaire pour la partie vendue.
Subvention 2007
Accordent une subvention de 80€ au Centre de Formation d'apprentis de Marzy.
Salle communale
Décident de changer la gazinière de la salle communale.
Finances
Prennent connaissance d'une synthèse du budget principal 2006 de la commune, transmise par le Trésorier, M. Beaujard.