Tous les membres du conseil municipal étaient réunis mercredi 28 mars sous la présidence de M. Lhuilier Patrick, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Anna-Bonnet Alexandra

Après approbation de la dernière réunion,
Le Conseil Municipal :

COMPTES ADMINISTRATIFS 2006
Présentés par le doyen d'âge,
* VOTE à l'unanimité les comptes administratifs et adoptent les comptes de gestion du Trésorier, M. Beaujard.
Le budget principal laisse ressortir un excédent de clôture de 131 821.29€ affecté en investissement  2007; le budget assainissement donne un excédent de clôture de 31087.37€ et le budget annexe boulangerie un déficit de clôture de 9995.52€. Tous budget confondus, l'excédent global 2006 se chiffre à 152913.14€.

TAXES LOCALES DIRECTES
* N'augmente pas les taxes qui restent fixées à : TH 9.38%, FB 12.83%, FNB 36.70% et TP 8.38% pour un produit attendu de 97843€.

SUBVENTIONS COMMUNALES 2007
* Attribue les subventions suivantes, Centre Communal d'action sociale de Vitry : 3500€, ADIL71 : 63.50€, AFM Téléthon : 50€, association des anciens combattants Vitry : 60€, association d'aide aux personnes âgées du canton de Bourbon : 50€, Comité de cantine scolaire : 6400€, CAUE71 : 100€, CIFA Mercurey : 50€, Comité de jumelage avec l'Allemagne : 60€, Comité des Fêtes Vitry : 700€, coopérative scolaire Vitry : 400€, SDIL71 : 165€, MNT71 : 200€, société philharmonique de Bourbon : 80€.BUDGETS PRIMITIFS 2007
* VOTE à l'unanimité le budget primitif de la commune équilibré à la somme de 697878€ soit en section de fonctionnement : 433078€ et en section d'investissement : 264800€ (travaux cimetière : 19000€, logements communaux : 11000€, enfouissement lignes tél.+EP et replacement horloges : 18700€, propriété Voumard : 30000€, voirie : 47000€, menuiserie mairie : 31000€, construction école (1ère tranche) : 32500€, toiture et menuiserie église : 4500€).
Le budget assainissement est voté équilibré à la somme de 28117.90€ soit section fonctionnement : 17472.07€ et section d'investissement : 28117.90€.
Le budget annexe de la Boulangerie est voté équilibré à la somme de 28540.93€ dont section de fonctionnement : 14978.16€ et section d'investissement : 13562.77€.

PRODUITS IRRECOUVRABLES
* Accepte d'admettre en non valeur la créance de 179.67€ sur des titres d'assainissement non payés.

GARANTIE AGENTS TERRITORIAUX
* Retient la proposition de Groupama (avec gestion confiée au CIGAC) afin d'assurer les agents affiliés à l'Ircantec.

PROPRIETE VOUMARD
* est informé par M. le Maire des suites données sur l'adjudication du 06/02/2007 concernant la vente de la propriété Voumard.

CONSTRUCTION ECOLE* est favorable à l'audition (prévue le 11 avril) pour le choix d'un architecte à désigner comme maître d'oeuvre pour la réalisation d'une école de 2 classes et d'une garderie.

BALADES VERTES
* Décide d'adhérer au programme départemental "balades vertes", sollicite une aide technique et financière et propose M. Saroka Eric comme "référent" pour la commune.

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ROUTIER
* Fixe à 1628.87€ la redevance d'occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécom. Ce montant sera reversé au SMERAT au titre de la participation communale 2008.

SATESE
* Autorise M. le Maire à signer une nouvelle convention de partenariat avec le Service d'Assistance à l'Assainissement (anciennement SATESE) suite au changement des programmes de l'eau (contribution forfaitaire : 204€).

SYDEL
* Accepte la contribution communale annuelle de 432€ à verser au SYDEL pour l'entretien dépannage de l'éclairage public.

CLOCHES DE L'EGLISE
* Décide la réparation et la mise en conformité électrique des commandes des colches de l'église et charge l'entreprise Plaire d'effectuer les travaux (coût : 998.84€).

ELECTIONS DES 22 AVRIL ET 6 MAI
* Etablit les permanences du bureau des élections présidentielles.