Tous les membres du conseil municipal étaient présents.
Secrétaire de séance : Mme ANNA-BONNET Alexandra
Après approbation du compte-rendu de la dernière séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VOIRIE
* accepte les devis de la D.D.E. pour l'entretien de la voirie communale, revêtement d'usure sur le chemin de La Grande Borne ( 3059€), reprofilage et enduit bi-couche du chemin "La Croix de la Raye" (11 800€), reprofilage et enduit bi-couche du chemin des "Colas" (17 540€).
* décide de porter à 10 000€ les travaux d'empierrement et de réalisation d'aqueducs sur la voirie communale.
TRANSPORT SCOLAIRE
sollicite l'aide financière du Conseil Général de SetL concernant le transport scolaire à la rentrée 2007/2008 sur un circuit de 43kms matin et soir.
LOGEMENTS COMMUNAUX
* arrête le montant des charges mensuelles de chauffage des locataires des logements communaux à 1/12ème de la dépense de l'année précédente à compter du 1er juillet
* envisage de confier les locations du logement de la Cure et de l'appartement de l'école à un notaire.
CIMETIERE
répartit les recettes d'une concession avec caveau au cimetière de la façon suivante : 1/3 au C.C.A.S.(50€), 2/3 à la commune (100€) et la totalité du prix du caveau à la commune (1500€).
CREDITS BUDGETAIRES
adopte les décisions modificatives pour 7 178€ au chapitre 16 du budget communal et 1€ à l'article 65 du budget annexe assainissement
MATERIEL SALLE COMMUNALE
* défectueux, le congélateur de la salle communale a été remplacé (coût : 512€, Ets Ravier)
* 3 sociétés ont été contactées pour le remplacement du fourneau ; la société Perrier a été retenue pour son devis d'installation d'un fourneau gaz avec 2 feux vifs et un placard ouvert (5 256.09€)
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe ses conseillers
* que le retrait de la commune sur son droit de préemption de l'appartement et du terrain "Voumard" a été accepté sans frais par le juge des référés du tribunal administratif de Dijon
* concernant l'extension et la mise au norme du bâtiment scolaire, seuls deux cabinets d'architectes ont répondu favorablement
* que le bureau d'études AEC Vichy doit réexaminer le dossier concernant le projet d'extension du réseau d'assainissement collectif au lieudit "le Montcocu"
Avant de lever la séance, M. le Maire arrête la date du 28 juin pour réunir la commission des travaux.
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