Tous les membres du Conseil municipal étaient présents à la réunion du 11 avril 2008.
Secrétaire de séance : Mme BONNET Céline
Après approbation du compte-rendu de la dernière séance ,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Commission d'Appel d'Offres
Complète la commission par 2 délégués suppléants : Mmes Anna-Bonnet Alexandra et Laloi-Dehoux Paulette
SDIL71
Désigne Déléguée titulaire Mme Prost Nathalie et suppléante Mme Bonnet Céline
CNAS
Délégue M. Lhuilier Patrick représentant les élus et Mme Grivot Fatima représentant les agents
Défense
nomme M. Gabriel Jean-Paul conseiller en charge des questions de défense
SIAD
Désigne MM. Lhuilier Patrick et Guéresse Eric, délégués titulaires et MM. Lainé Alain et Doucet Jérôme, suppléants
CCID
Dresse une liste de présentation de 24 noms de contribuables de la commune afin de procéder à la constitution par les Services Fiscaux d'une nouvelle commission communale des impôts directs
Indemnités des élus
Fixe les indemnités de fonction de la municipalité (Maire et 1er adjoint au taux maximum de la strate démographique à laquelle appartient la commune ; 2ème et 3ème adjoints : 50% de l'indemnité du 1er)
A la suite du renouvellement du conseil, il est donné délégation au Maire dans un certain nombre de matières (art. L2122-22 du CGCT) et une indemnité de conseil est accordée aux receveurs municipaux.
Taxes Locales Directes
sur proposition de la commission des finances communales, le taux des 4 taxes est fixé à Taxe d'habitation : 9.52%, Taxe Foncière Bâti : 13.02%, Taxe Foncière Non Bâti : 37.25% et Taxe Professionnelle : 8.50 %. Le produit fiscal attendu est de 103 177€.
Subventions communales 2008
Attribue les subventions suivantes : Quapac Nan 100€, comité des Fêtes 700€, Comité de Cantine scolaire 4600€, coopérative scolaire 400€, anciens combattants 60€, association maintien Tribunal de Charolles : 75€, AFM Téléthon 50€, association aide aux personnes âgées de Bourbon 50€, Comité de jumelage avec l'Allemagne 60€, Office du Tourisme de Bourbon 30€, Philharmonie de Bourbon 80€, CCAS 4000€, USV (informatique) 150€, MNT71 : 220€ ; CAUE71 : 100€, ADIL71 : 70€, SDIL71 : 160€
Budgets primitifs
Vote à l'unanimité le budget primitif de la commune équilibré à la somme de 572 148€ soit en section de fonctionnement : 320 714€ et section d'investisssement : 251 434€
Le budget assainissement est voté équilibré à la somme de 164285€ soit section d'exploitation : 23795€ et section d'investissement : 140490€ ((prévu extension du réseau secteur du "Montcocu")
Le budget annexe Boulangerie est voté équilibré à la somme de 31619€ soit section de fonctionnement : 14065€ et section d'investissement : 17554€.
ASSAINISSEMENT
Retient le bureau A.E.C. 03200 vichy pour une étude de maîtrise d'oeuvre concernant la collecte des eaux usées dans le secteur du "Montcocu" ; montant de la mission : 11840€.
REFUGE FOURRIERE
Délibère favorablement sur le retrait de la commune d'Ozolles à compter du 1er janvier 2008
SALLE COMMUNALE
Suite à la démision de Mme Rimoux Katia concernant la location de la salle communale, Mme Laloi-Dehoux Paulette assurera provisoirement cette mission dans l'attente de la désignation de délégués communaux.
|
|
