Tous les membres du conseil municipal étaient présents à la réunion du 24 avril.
Secrétaire de séance : Mme ANNA-BONNET Alexandra
Après approbation du compte-rendu de la dernière réunion,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
COMMUNAUTE DE COMMUNES
le Maire rend compte de la réunion dans laquelle il a été espliqué le fonctionnement d'une communauté de communes avec ses compétences et sa fiscalité. Les conseillers sont favrorables à la création d'une communauté de communes avec transfert du SIVOM. D'autres réunions sont prévues avec M. le Sous-Préfet et l'Association des Maires de Saône-et-Loire pour sa mise en place au 1er janvier 2010.
ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
AUTORISE le Maire à signer la convention avec le département pour apporter une assistance technique à la commune en matière d'assainissement collectif (ancienne SATESE).
LEMA (loi sur l'eau et les milieux aquatiques)
prévoit également le plafonnement de la part fixe du tarif dans la facture de l'assainissement, la mise en application de cette mesure reste progressive.
Pour les personnes utilisant une ressource privée d'eau de type puits ou forage, elles devront le déclarer en mairie.
VOIRIE
S'ENGAGE à participer aux travaux de réfection de la couche de roulement de la route départementale 979 dans la traversée du Bourg. La part de la commune se chiffre à 4 967€.
M.N.T.
FIXE la répartition des taux de la cotisation M.N.T. maintien de salaire du personnel. Part employeur : 0.30%, part salarié : 0.90%.
REFUGE FOURRIERE
EST FAVORABLE à l'adhésion des communes de MAILLY et de CHASSENARD et au retrait d'AMANZE.
U.S.V.
DECIDE de rembourser au club de football la somme de 47.20€ en réglement de la facture de pesticide pour l'entretien du stade.
ELECTION AU PARLEMENT EUROPEEN
ETABLIT le bureau et les permanences pour les élections du 7 juin.
PLAN COMMUNAL DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA VOIRIE
SOLLICITE les services de la DDE pour l'élaboration du plan communal.
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