EXTRAITS DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPALSéance du 10 Septembre 2007 Le conseil municipal s’est réuni à la mairie en séance ordinaire, sur convocation légale du Maire et sous sa présidence, le dix septembre deux mil sept à dix huit heures trente. Etaient présents : M. J. FOULCHER, adjoint, Mmes J. BERNARD et S. HERAULT, MM F. CHARPENTIER, B. LEPAGE, JL LETHUMIER, C. PERTIN, conseillers municipauxAbsents :M. S Charpentier procuration à J. FOULCHER, Mme BALENSecrétaire de séance : Melle S. HERAULT Lecture du PV du dernier conseil : le Maire donne lecture du procès verbal de la séance précédente : le conseil l’adopte à la majorité, en demandant toutefois que soit rectifiée la délibération concernant le choix de l’architecte pour les travaux de réhabilitation et d’agrandissement de la salle des fêtes : on retient le cabinet WATTEZ et non le projet WATTEZ. Le projet sera bien sûr discuté et élaboré en collaboration avec le conseil municipal. Le Maire propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - Renouvellement du contrat de Sylvie DEVAUCHELLE- Devis révisé de 3JBAT Le conseil accepte ces ajouts. Approbation de l’enquête publique de mise à jour du tableau de classement de la voirie Après avis favorable du commissaire enquêteur, le conseil adopte la mise à jour du tableau de classement de la voirie. Déploiement de l’ADSLLe conseil décide de rechercher une solution alternative à l’ADSL pour que l’ensemble de la population puisse accéder à l’internet à haut débit, et délègue la coordination administrative du projet au SIVOM du Gâtinais en Bourgogne. Suivi du sinistre 3 grande rue : Après qu’un rapport d’expertise ait été établi contradictoirement et à la demande de l’assurance du propriétaire, un protocole d’accord a été élaboré entre les experts des deux parties. Les devis ont été examinés par le conseil lors de la précédente séance. Le conseil accepte le devis modifié de 3J BAT pour un montant de 19 936,54 euros. L’entreprise avait programmé les travaux pour fin septembre. Le maire informe le conseil que, le 19 juillet, le propriétaire a décidé d’engager une procédure auprès du tribunal administratif de Dijon. Les travaux se trouvent donc suspendus par la procédure judiciaire. Le maire informera l’OPAC du retard pris dans le dossier de reconstruction. Il fait part au conseil des plans du projet présenté par l’OPAC en harmonie avec le cœur du village. Renouvellement du contrat de Madame DEVAUCHELLE : Le Maire rappelle au conseil que le contrat de Madame DEVAUCHELLE peut être renouvelé au maximum deux fois, pour une durée totale de deux ans. Le premier contrat a été signé pour six mois. Le conseil municipal, compte tenu des échéances électorales (municipales en mars 2008), décide de renouveler ce contrat pour six mois. Questions diverses : - Stop route de lixy : l’emplacement proposé par le responsable de voirie, Mr Serge CHARPENTIER, n’a pas été retenu par une majorité du conseil (1 voix pour, 1 abstention). Le stop sera installé après confirmation écrite du service routes du conseil général à une vingtaine de mètres en retrait de la bande blanche. - F. CHARPENTIER soulève le problème des boites à lettres. Un courrier sera envoyé à La Poste. Il rappelle également le problème de l’élagage qui incombe aux riverains. - JL LETHUMIER fait remarquer que le nouveau panneau d’intersection rue du général De Gaulle gène le passage des piétons. D’autre part, l’entretien du fossé rue de l’Orval n’a pas été réalisé. Le maire rapporte les remarques de différents riverains des hameaux concernant l’entretien des fossés et banquettes. DATES A RETENIR :Lundi 8 octobre : conseil municipalSamedi 10 novembre : repas des Aînés Vendredi 16 novembre : collecte des objets encombrants (sauf appareils électriques, électroniques et électroménagers, qui doivent être repris gratuitement lors d’un nouvel achat). Si toutefois vous devez vous débarrasser de ce type d’appareils, une permanence sera assurée prochainement : nous vous en communiquerons la date dès que possible. INFORMATIONS DIVERSES : Nous vous rappelons que vous devez régulièrement élaguer vos plantations en bordure des voies publiques et en limite avec vos voisins : la bonne période pour le faire arrive : c’est l’automne ou l’hiver… Nous demandons aux parents d’apprendre à leurs enfants le respect de la propriété privée, et des adultes (et notamment des anciens du village). DERNIERE MINUTE : le 6 octobre, une visite de champs éolien sera vraisemblablement organisée à l’initiative du promoteur du projet. Une vingtaine de places sont disponibles pour les habitants de Brannay : si vous êtes intéressés, contactez la mairie avant le 3 octobre. Le Maire, Claude VIGNEAUX
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