CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juillet 2008
Extraits des débats
Le conseil municipal s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sur convocation légale du maire et sous sa présidence, le vendredi 4 juillet 2008 à 19 heures.
Etaient présents : MM J. FOULCHER, S. CHARPENTIER, adjoints, MM R-C. GIBOT, J-L LETHUMIER, M. MARLIER, P. NAUDIN, D. ROUSSEL, Mmes V. DAILLOUX et Y. DE FILIPPIS, conseillers municipaux
Absent : D. CHARPENTIER (procuration à Mme DAILLOUX)
Secrétaire de séance : M. D. ROUSSEL
Le maire donne lecture du procès-verbal de la séance précédente. Les conseillers présents l’adoptent à l’unanimité.
Droit de préemption urbain sur le bien en vente 4 rue de l’Ancienne Gare :
Le maire rappelle au conseil qu’il avait initialement décidé de faire valoir son droit de préemption sur un bien mis en vente par liquidation judiciaire, et de le céder à Domanys (OPAC). Depuis, des acquéreurs privés se sont manifestés, et une nouvelle déclaration d’intention d’aliéner est parvenue en mairie.
Il convient donc de se prononcer à nouveau sur l’opportunité, pour la commune, de maintenir son droit de préemption.
Il présente au conseil municipal le projet d’aménagement de 6 logements locatifs présenté par Domanys, auquel serait inclus l’aménagement de la parcelle côté lavoir.
M. LETHUMIER pense que la commune n’a pas besoin de logements locatifs dans le centre du village.
M. FOULCHER demande aux acquéreurs de présenter leur projet : ceux-ci expliquent qu’ils prévoient de réhabiliter la maison, et qu’ils ont un financement suffisant. Il rappelle que c’est la commune qui a proposé à Domanys de lui céder son droit de préemption face à une banque, ce qui a été fait lors du vote du 16 mai 2008. Des acheteurs privés s’étant présentés depuis, il est nécessaire, aujourd’hui, de revoter cette délégation. Domanys OPAC présente un projet de 6 logements locatifs avec un garage par logement, et l’aménagement, pour le village, de la partie du terrain jouxtant notre lavoir. Le maire a même demandé à l’OPAC s’il était bien prévu des logements pour les personnes âgées. La réponse a été oui. M. FOULCHER estime donc que l’intérêt général de la commune doit passer avant l’intérêt privé, et qu’il faut donc renouveler à DOMANY OPAC ce droit de préemption.
MM LETHUMIER et S. CHARPENTIER considèrent que le projet de Domanys est trop dense en logements.
M. LETHUMIER ajoute qu’il faut tenir compte du fait que l’acheteur est connu, et est originaire de la commune.
Le maire souligne qu’il a sensibilisé les acquéreurs au risque de surendettement, lié à un projet sous évalué. Il ajoute que ce terrain pourra être divisé en deux pour détacher un terrain à bâtir.
Mme de FILIPPIS demande si la demande en logements sociaux locatifs est importante sur le territoire de la commune, et si la commune aurait la garantie que les logements soient occupés par des habitants du village. Le maire répond qu’il y a effectivement une demande, et que la mairie participe à la commission d’attribution. L’expérience du lotissement Prégente a démontré que les demandes déposées par des habitants du village ont abouti.
M. ROUSSEL demande si la commune aurait un droit de regard sur la conception du projet Domanys. Le maire répond par l’affirmative : c’est ce droit de regard qui a permis de voir construire la longère, au lieu de trois maisons à étage.
Le maire propose de voter à bulletin secret : oui pour la préemption, non on ne préempte pas.
NON 9 OUI 2. Le conseil municipal ne préemptera pas.
M. MARLIER souligne qu’il serait de l’intérêt des acquéreurs de céder une emprise du côté du lavoir, afin d’en dégager les abords. M. FOULCHER considère qu’il serait dommage d’acquérir une emprise que Domanys était disposé à nous céder gratuitement.
Emprunt pour investissements
M. FOULCHER rappelle qu’il convient de recourir à un emprunt de 10 000 euros sur 7 ans, pour financer une extension du réseau des eaux pluviales. L’offre du crédit agricole est retenue.
Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à compter du 1er septembre
Une candidate s’est présentée pour assurer la comptabilité et ses tâches annexes, à mi-temps, soit 17h30 par semaine.
Embauche d’un agent sous contrat
Mme DEVAUCHELLE, actuellement en contrat aidé à la mairie, sera embauchée avec un contrat de travail d’une durée d’un an, renouvelable par décision expresse, à l’initiative de la collectivité, pour 20 heures par semaine à compter du 1er septembre 2008. Elle s’occupe du ménage des locaux communaux, de la gestion de la salle des fêtes, de la distribution du courrier dans le village, et accueille la population lors des permanences.
Dossiers en cours
Le maire explique que la délibération concernant la décision modificative doit être reprise, ainsi que celle concernant l’aménagement de la bibliothèque. Pour la bibliothèque, l’aide du député ne pourra être attribuée, car le dossier n’a pas pu être constitué dans les délais imposés.
Informations diverses :
- Le centre de loisirs a ouvert ses portes pour toutes les vacances d’été, avec un transport organisé dans les villages.
- Le maire fait part également de l’ouverture d’une plate forme d’addictologie, consacrée à l’aide des personnes dépendantes de l’alcool, la drogue, etc.
La réunion prévue pour la réhabilitation de la salle des fêtes a été repoussée ; il convient de fixer une nouvelle date, afin de faire le point sur l’état du dossier et des coûts connus à ce jour. MM LETHUMIER, RC GIBOT, MARLIER.
Le maire souhaiterait également associer des utilisateurs (Melle HERAULT, Mme BERNARD).
Les conseillers préfèreraient que ce soit un samedi fin juillet ou début août (avant le 15 août).
QUESTIONS DIVERSES
M. MARLIER demande où en est la demande de devis pour le mur rue des Tuileries : deux entreprises ont été contactées, et doivent rencontrer le maire. Il demande également si le devis de végétaux en bordure du cimetière est arrivé : le maire répond que rien n’est arrivé. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas la saison de planter.
M. FOULCHER souligne qu’il faudra impérativement étudier les possibilités de la commune de rembourser tous les emprunts prévus pour les investissements inscrits au budget. Il invite à la prudence quant à la réalisation des investissements.
M. LETHUMIER ajoute que l’état d’entretien des bâtiments communaux nécessitera également des dépenses.
Il demande si la mise à disposition des employés communaux au SIVOS a été équitable. Le maire répond que cela a été équilibré selon les disponibilités de chaque commune.
Il ajoute que le stockage des matériaux sur le parking poids lourds a endommagé le revêtement.
Mme DAILLOUX informe qu’elle s’est fâchée dans la semaine pour non respect des bandes jaunes. La seule mesure efficace est de communiquer les plaques d’immatriculation aux gendarmes pour qu’ils verbalisent.
Mme de FILIPPIS rend compte de la réunion de préparation du 14 juillet a eu lieu, et rappelle les rôles de chacun.
M. LETHUMIER est hostile au fait de ne pas faire payer au propriétaire l’enlèvement des déchets déposés sur le trottoir.
M. GIBOT rend compte de la réunion du contrat temps libre. Seulement 5 représentants des communes, plus la CAF et la MSA, pour expliquer le fonctionnement des animations en périscolaire.
Il fait part d’une dépense d’eau anormalement élevée d’une famille du village.
INFORMATIONS DIVERSES
Nous vous rappelons que le point propreté est réservé aux habitants du village, et que le tri doit y être effectué de la même façon que dans les poubelles individuelles. Vous ne devez en aucun cas déposer des encombrants, ni des déchets non ménagers autour des conteneurs (gravats, bidons de peinture, de pétrole, d’huile de vidange, etc). Vous devez effectuer vous-mêmes le dépôt de ces déchets, interdits sur le point propreté, à la déchetterie de Sens (dont l’accès est strictement réservé aux particuliers). Les infractions coûtent cher aux contribuables !
De même, il est interdit de rejeter des huiles, des restes de peintures, de solvants et d’eau de nettoyage de pinceaux dans le réseau d’assainissement.
Les beaux jours revenant, nous vous rappelons la réglementation en matière de travaux de bricolage et jardinage : ils sont autorisés les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, et les dimanches et jours fériés de 10h à12h et de 16h à 18h. Ne mettez pas vos tontes et tailles dans les conteneurs du point propreté : ce sont des déchets verts, que vous devez déposer sur le « point vert » route de Pont sur Yonne.
Pensez à prévenir la gendarmerie avant votre départ en vacances : vous bénéficierez ainsi du plan « tranquillité vacances ».
Nous vous rappelons que le centre de vacances intercommunal propose de nombreuses activités à vos enfants de 3 à 16 ans. Les inscriptions ont lieu à l’école primaire de Chéroy, tous les jours de 8h à 9h30 et de 17h à 19h, ou en téléphonant au 03 86 97 53 42, au 06 78 02 01 55 ou au 06 75 06 17 85.
Bonnes vacances à tous et toutes !
Le maire,
Claude VIGNEAUX
Compte rendu relu par les conseillers présents
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