COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DÉCEMBRE 2005 à 18 heures. ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Claude BRUNEL, Maire. Mme C. BITEUR, MM J. DUPARD, C. BELLON, Adjoints. Mmes J. BOYER, M. LOYER, MM M. PARCINEAU, C. NEZONDET, Y. CANAULT, G. R. BRUNEL. ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. W. SCHIARINI ayant donné pouvoir à Mme C. BITEUR, Mme B. ALERBACK ayant donné pouvoir à M. M. PARCINEAU, Mme P. BOILEAU ayant donné pouvoir à M. J. DUPARD, M. X. BONNEROT ayant donné pouvoir à Mme J. BOYER. MM J. F. JACOB, L. FOUCHY, Y. PERRIER. étaient excusés. ETAIT SECRETAIRE : Mme C. BITEUR. ----------------------------------------------------------------- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE : Approuvé à l'unanimité. INFORMATIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES : Monsieur le Maire informe le Conseil du résultat de l'élection du Président de la Communauté de Communes. Il fait part également des difficultés rencontrées lors du ramassage des « encombrants ». EXTENSION D'EAU RUE DE LA PROCESSION : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que 14 pavillons sont actuellement en construction Rue de la Procession par la SCI de la Renaissance, 89190 MOLINONS et qu'il y a lieu de prévoir une extension du réseau d'eau du Bas des Moulins à le RN6. Il présente donc deux devis établis par le plombier agréé de la Commune et la SARL GUISARD pour un montant HT de 47 567 E. Une participation aux travaux de 28 041,86 E HT sera demandée à la SCI de la Renaissance, une convention sera établie. TRAVAUX EGLISE : 2ème TRANCHE (RESTAURATION DE LA COUVERTURE ET DES FAçADES DU CHOEUR, DU FAUX TRANSEPT ET DE LA SACRISTIE : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne a été étudiée en réunion de pré-programmation des édifices inscrits à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. Malheureusement la DARC par courrier du 9 Décembre 2005 nous informe que l'importance du coût des dépenses estimées à (677 963,34 E HT) ne peut permettre le subventionnement de la totalité de l'opération au titre de l'année 2006. Par contre, la Directrice Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne accepte de proposer une aide financière de l'Etat si la Commune est en mesure de réaliser les travaux ci-dessus décrits en deux ou plusieurs phases. Chaque phase de travaux doit être nettement individualisée, cohérente et présentée dans le projet d'ensemble. Les phases ultérieures ne pourront faire l'objet de demandes de subventions qu'après constitution et dépôt d'un nouveau dossier. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE d'accepter de scinder ce dossier en deux parties nettement individualisées et cohérentes suivant les deux tranches suivantes : 1°- TRANCHE FERME : - Restauration de la charpente et de la couverture du chœur et du faux-transept. - Travaux annexes de maçonnerie : . Installation de chantier. . Echafaudage au-devant des façades du chœur et du faux-transept. . Echafaudages à l'intérieur des combles. . Platelages et planchers de garantie dans les combles. . Restauration des murs à l'intérieur des combles du chœur et du faux-transept compris consolidation du refend entre faux-transept et nef par chaînage en BA. . Agrandissement du passage entre l'escalier et les combles. . Agrandissement du passage entre le faux-transept et la nef. - Réfection de l'installation électrique des combles du chœur et du faux-transept. 2° - TRANCHE CONDITIONNELLE : - Restauration de la charpente et de la couverture de la sacristie. - Restauration des façades du chœur, de la sacristie, du faux-transept. - Restauration des vitraux et des menuiseries sur ces mêmes façades. ESTIMATION : Compte tenu du découpage en deux tranches, des frais supplémentaires doivent être envisagés pour supplément de travaux, sur-location, frais de chantier, assurances, honoraires ou coordination. Le coût de l'estimation prévisionnelle évoluerait de 677 963,34 € HT à 694 404, 89 € HT et se décompose comme suit : - tranche ferme 377 719,49 € HT. - tranche conditionnelle 316 685,40 € HT. Le détail de cette estimation est joint à la présente délibération. Un nouveau dossier d'avant-projet détaillé sera fourni par Monsieur Bernard COLLETTE, Architecte BCPM-MH. DECIDE d'entériner la nouvelle estimation. MANDATE Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. ----------------------------------------------------------------- IMPUTATION BUDGETAIRE INVESTISSEMENT ACQUISITIONS MATERIEL : Le Conseil, à l’unanimité, décide l'imputation en section d'investissement du matériel suivant : - ordinateur école maternelle (art.21 83 ) . . . . 496, 00 € TTC - armoire classe CM2 (art.21 84) . . . . . . . . . 436, 54 € TTC - 25 casiers tables scolaires (art.2184) . . . . . 524, 75 € TTC - 3 chaises salle mariage Mairie (art.2184) . . . . 753,48 € TTC - réfrigérateur école maternelle (art.2188) . . . 3 5 9,98 € TTC - logiciel CIL TDS . . . . . . . . . . . . . . . . 3 64,66 € TTC LOTISSEMENT TEREPIER : Monsieur le Maire informe le Conseil du projet de lotissement de 6 pavillons Rue des Perriers par la Société TEREPIER 77570 CHATEAU-LANDON. DEMANDE D'APPUI ET COLLABORATION POUR LA RAAM (RACE ACROSS AMERICA) : Monsieur le Maire expose au Conseil qu'un administré de la Commune, M. Frédéric RICOL, domicilié Rue des Caves effectuera un parcours à vélo à travers les Etats-Unis (Race Across América), 4 900 Km environ. Il est actuellement qualifié pour la RAAM 2007. Le Conseil, à l'unanimité, mandate Monsieur le Maire afin de le rencontrer et lui confirmer le soutien logistique de la Commune dans cette traversée des Etats Unis d'Ouest en Est. Une prochaine rencontre avec la commission des sports permettra de préciser ses besoins. CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE DU SERVICE DE L'EAU : Monsieur le Maire présente au Conseil le rapport de télégestion des installations de la station de pompage du dernier semestre 2005. COURS D'ANGLAIS : Monsieur le Maire informe le Conseil du changement d'affectation de Mme MARIANI, Professeur d'Anglais pour les écoles. Elle continuera à dispenser quelques cours pour l'école maternelle et l'école de la Chapelle. Ses nouveaux tarifs et horaires notablement réduits sont acceptés à l'unanimité par le Conseil Municipal. DEMANDE D'ACHAT CAMION DAF : Monsieur le Maire donne lecture de deux courriers de proposition d'achat du camion DAF communal, hors d'usage, pour un prix de 500 €. Le Conseil, à l'unanimité, décide de vendre ce camion. Une procédure d'adjudication sera lancée conformément à la réglementation. MOTION EN FAVEUR DE LA LIBERATION D'INGRID BETANCOURT : Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur Serge DELACOURT, Fédération Internationale des comités Ingrid BETANCOURT, demandant de nommer officiellement Ingrid BETANCOURT, citoyenne d'honneur de la Commune. Le Conseil, à l'unanimité, adopte une motion de soutien, mais souhaite étendre la portée de cette motion à toutes les personnes privées arbitrairement de liberté. DEMANDE D'EXPLOITATION D'UNE VOITURE DE PETITE REMISE : Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de M. COLE Robert domicilié 3, Rue Marius Pinon sollicitant l'autorisation d'exploiter une voiture de petite remise. Le Conseil, à l'unanimité, émet un avis favorable. COURRIER DE Madame GHERSI : Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Mme Sybille GHERSI, employée par l’intermédiaire de l’AICYP, sollicitant son embauche définitive à la Commune. Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'intégrer les employés AICPY après 5 ans de travail effectif au service de la commune. 2 emplois d'Agents des Services Techniques (écoles) seront créés pour 2006 et leur vacance sera signalée au Centre de Gestion Départemental. Monsieur le Maire informe également le Conseil de la nécessité de recruter 2 Agents des Services Techniques (voirie) possédant le permis poids lourd et le transport en commun. Deux emplois seront donc créés et leur vacance sera signalée au Centre de Gestion Départemental. Unanimité. TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES : Le tableau de classement des voies communales sera examiné en réunion de commission voirie. Il est en effet important de revoir le classement de certaines voies, les dotations versées par l'Etat prennent en considération la longueur des réseaux de voirie communale. AFFAIRES DIVERSES : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que suite aux différentes requêtes du Tribunal Administratif de DIJON, la Commune doit verser une somme de 6 146,55 € à Mme Isabelle FONT REAULX. Il indique qu'il s'agit d'une dépense obligatoire et que les sommes sont prévues au budget. Le Conseil accepte par 1 voix POUR et 13 ABSTENTIONS. Monsieur le Maire donne lecture au Conseil : - d'un courrier de Mme COLSON Danielle, concernant la dégradation de sa gouttière coté rue. Une réunion organisée en Mairie en présence de la D.D.E. fait apparaitre qu'il est impossible de détourner la circulation des poids lourds souhaitant accéder aux rues des Plantes, Jean Piquet et au SEntier des Préaux. - d'un courrier de remerciements de la FNACA concernant le versement de la subvention communale, - d'une circulaire de Monsieur le Sous-Préfet de SENS concernant la perception de vacations funéraires : le Conseil, à l'unanimité, fixe à 10 € le tarif de la vacation funéraire, - d'un courrier de remerciements de l'ADENY (Association de Défense de l'Environnement de la Nature de l'Yonne) pour la distribution de questionnaires concernant la qualité de nos ressources en eau. - d'un courrier de l'Association Sauvegarde de la Puisaye concernant la mise en place d'une action auprès des Conseils municipaux pour que les POS prévoient que l'arrachage des haies soit soumis à autorisation, - d'une publicité MEDIA PLUS COMMUNICATION : mise à disposition gratuite plan de la commune, accepté à l'unanimité. - d'un courrier de la Ville de VERDUN concernant le maintien de la « voie sacrée » dans le réseau des routes nationales : le Conseil, à l'unanimité, s'associe à cette motion de soutien. - Proposition d’assurance garantissant le maintien du salaire pour le personnel communal en cas de maladie par la MNT, participation communale acceptée par 13 voix pour et 1 abstention. - Proposition CNAS pour le personnel communal : le dossier sera étudié avec le personnel. Séance levée à 20h35 Le Maire, Jean-Claude BRUNEL
|
|
