1- AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION
a) Proposition de modification de la valeur locative des terrains constructibles (annule et remplace la délibération n° 08-48 du 12.09.2008)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dispositions de l’article 1396 du code général des impôts ont été aménagées par l’article 114 de la loi de finance 2009 pour tenir compte de la spécificité des communes rurales. Désormais la majoration forfaitaire peut être librement fixée par les conseils municipaux dans une fourchette de 0 à 3 € par m².Compte tenu de cette nouvelle possibilité, monsieur le Maire propose d’appliquer une majoration de 0.30 €/m² au lieu de 1.00 € comme prévu lors de la précédente délibération.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération n° 08.48 du 12.09.2008 qui fixait le montant à 1.00 € le m² au-delà de 1000 m² et de le porter à 0.30 €. Le Conseil Municipal décide que l’application de cette nouvelle taxe entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010.
b) Rapport d’activité 2008 sur l’eau
Monsieur le Maire donne lecture du rapport sur l’eau transmis par VEOLIA et concernant la période d’activité 2008.Pour l’année 2008, la vente d’eau représente un volume de 22 500 m³, en diminution par rapport aux années précédentes pour la commune de Champvallon. La station du marais fournit les communes de :- SENAN pour un volume de 16 600 m³- NEUILLY/VILLEMER pour un volume de 42 368 m³ Les taux de nitrates et d’atrazine sont conformes, seul le taux de déséthylatrazine, quoiqu’en diminution, reste supérieur à la limite fixée à 0.10 microgramme/l.L’interdiction pour les femmes enceintes et les nourrissons de moins de 6 mois d’utiliser l’eau pour la boisson et la préparation des aliments est donc maintenue en attente d’une évolution de la situation.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve ce rapport.
2- AFFAIRES DIVERSES
® Dépôts d’ordures ménagères
Le point propreté situé rue des osiers, fait l’objet de dépôts sauvages de plus en plus fréquents. Une surveillance plus accrue envers les contrevenants est décidée. Des courriers de rappel sont d’ores et déjà adressés aux personnes en infraction. Si la situation ne s’améliore pas, un arrêté municipal sera pris pour permettre de verbaliser les citoyens indélicats.
® Limitation provisoire de certains usages de l’eau
Le seuil d’alerte est atteint dans la vallée du Tholon, l’arrêté préfectoral N°DDEA/SEEP/2009/0092 (consultable en mairie) recommande l’interdiction d’arrosage des pelouses, fleurs etc, entre 10 heures et 18 heures, à partir du réseaux de distribution publique et des puits privés.
® Modification du réseau France-Télécom rue André Courtois
Suite à des incidents répétés sur la ligne téléphonique dus à des engins de livraison de matériaux sur les chantiers, un technicien de FRANCE-TELECOM viendra sur place pour décider des travaux de surélévation.
® Renouvellement des membres du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il va siéger comme représentant des collectivités locales, au Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques.
® Commission consultative communale
Dans le cadre de l’opération « SOURCE » menée par la Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Bourgogne, une commission consultative communale sera nommée pour participer au recensement des exploitations agricoles sur la commune
® Courriers
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Percepteur d’Aillant/Tholon informant la commune d’un non-paiement de la taxe de raccordement d’assainissement (VAN DE WACTER).Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour l’allocation en non valeur de ce titre sans pour autant que sa dette soit effacée.
® Point sur les commissions
- Réunion commission des finances : 16 octobre 2009
- Réunion CCAS : le 23 octobre 2009
- Réunion commission des loisirs : le 1er octobre 2009
- Calendrier des associations : le 6 novembre 2009 à 18 h 30 à la mairie
INTERVENTIONS
Monsieur Germain CATHELIN : renouvelle sa demande quant au danger grandissant sur la passerelle du Tholon.
Madame Christine CHERAMY : réclame la pose d’un cendrier extérieur au mille-club.
Madame Sandrine FAUQUET : réclame la réparation au plus tôt des palissades de l’aire de jeux, détériorées au mois de juillet.
RAPPEL : inauguration officielle de l’école communale le 24 octobre 2009.
Fin de séance : 21 h 50
Le procès-verbal de séance du Conseil Municipal compte trois feuillets.Moyennant le règlement des frais de photocopies, chaque administré peut en obtenir la copie intégrale auprès du secrétariat de mairie pendant les heures ouvrables.Vous pouvez lire et copier le présent procès-verbal via INTERNET en vous connectant sur :www.cybercommunes.com/champvallon- ou : www.champvallon.a3w.fr
